Les annexes A, B1 à B6, D, J6, X et Y ont fait l'objet d'une mise à jour au 01.03.2021. Pour plus de précisions, il convient de se référer à l'annexe Y.
Mise à jour du Guide romand sur les marchés publics au 1er mars 2021
Les annexes A, B1 à B6, D, J6, X et Y ont fait l'objet d'une mise à jour au 01.03.2021. Pour plus de précisions, il convient de se référer à l'annexe Y.