Le Conseil fédéral a communiqué le 6 avril les directives d’exécution de deux mesures de soutien spécifiques au secteur culturel dont les cantons doivent assurer la mise en application. Ces outils font partie d’un important train de mesures annoncé le 20 mars pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus : 280 millions de francs ont été débloqués au niveau fédéral pour la culture lors de l’adoption de l’Ordonnance COVID dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID-Culture). La part des fonds fédéraux remise au Canton de Vaud est l’une des plus élevées du pays derrière Zurich, Genève et Berne. Elle est calculée selon une clé de répartition combinant population et montants des dépenses en matière de culture.
Le Conseil d’Etat, soucieux de maintenir un tissu culturel fort sur son territoire, a réagi rapidement à l’appel lancé par la Confédération. Par l’intermédiaire d’un arrêté d’urgence, le gouvernement a décidé d’un montant de 14,5 millions de francs, sous réserve de l’approbation de la commission des finances. Au total, en conjuguant enveloppes fédérales et cantonales, 39 millions de francs sont donc prévus pour alimenter un fonds d’aide d’urgence et d’indemnisation. Ces montants sont répartis ainsi :
- près de 29 millions de francs sont destinés à l’indemnisation des pertes financières pour l’annulation ou le report de manifestations ou projets d’entreprises culturelles et acteurs culturels. L’indemnisation couvre au maximum 80% des pertes. Cette mesure est mise en œuvre par le Canton, son financement est assuré à parts égales avec la Confédération ;
- près de 10 millions de francs sont prévus pour des prêts sans intérêts aux entreprises culturelles à but non lucratif en manque de liquidités. Les prêts s’élèvent au maximum à 30% des revenus de l’entreprise culturelle et sont en principe remboursables jusqu’au 31 décembre 2025. Cette mesure est mise en œuvre par le Canton mais entièrement financée par la Confédération.
La mise en œuvre de ces mesures relève de la compétence du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) et son Service des affaires culturelles (SERAC) est chargé de la gestion des demandes. Celles-ci doivent impérativement être déposées en ligne dès le 9 avril sur le site du SERAC, lequel fournit toutes les informations nécessaires aux personnes désirant déposer une demande. Les sollicitations doivent avoir un lien avéré avec les mesures prises par l’Etat pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Elles doivent être enregistrées si possible d’ici le 30 avril, mais au plus tard le 20 mai 2020.
Renseignements complémentaires pour les personnes désirant déposer une demande : hotline téléphonique du Canton de Vaud 021 338 08 08