PV de la séance du 5 mars 2019, avec les décisions et commentaires (PDF, 117 Ko) (pdf, 117 Ko)
Un 3e débat nécessaire pour la "Lex Uber"
Certains articles de la LEAE ayant été amendés en 2e débat, un 3 débat sur ceux-ci devra avoir lieu.
Certains articles de la LEAE ayant été amendés en 2e débat, un 3 débat sur ceux-ci devra avoir lieu.