Recommandations du CCF sur l’organisation médicale des hôpitaux et la rémunération des médecins cadres

Le Conseil d’Etat a pris acte du rapport du Contrôle cantonal des finances (CCF) sur l’organisation médicale des hôpitaux et cliniques reconnus d’intérêt public et la rémunération de leurs médecins cadres. Publié ce jour, le rapport met en évidence des lacunes significatives dans les relations contractuelles entre les médecins et les hôpitaux, ainsi que des difficultés dans la gestion financière des rémunérations qui en découlent. Il souligne la nécessité de disposer d’une base légale claire, afin de pouvoir exercer une surveillance sur ces conditions de rémunération. Le DSAS va mettre en consultation des modifications légales visant à clarifier les règles applicables aux médecins cadres et à en améliorer la gestion et la transparence, et dont il saisira par la suite le Conseil d’Etat.

Lettre du Chef du DSAS (pdf, 31 Ko)

Avant-projet de loi modifiant la LSP (pdf, 26 Ko)

Avant-projet de loi modifiant la LPFES (pdf, 21 Ko)

Communiqué de presse (pdf, 38 Ko)

Présentation à la presse (pdf, 77 Ko)

Rapport du CCF (pdf, 1.68 Mo)

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