Comme annoncé lors de la conférence de presse organisée par le Département de la formation de la culture et de la jeunesse (DFJC) le 24 septembre 2018 dernier, un plan d’actions est mené par sa cheffe Cesla Amarelle, pour répondre aux manquements signalés par le rapport Rouiller. Dans ce plan d’action, il est prévu que les cas limites (risque de mise en danger immédiat pour l’enfant, maltraitance grave, négligence très sérieuse, abus sexuels, séquestration, etc.) remontent à la direction du SPJ et soient gérés et suivis directement par elle. Elle pourra s’appuyer sur la commission interdisciplinaire d’éthique et de protection aujourd’hui nommée.
Lorsqu’elle sera saisie par le chef du SPJ, la CIEP délivrera ses avis sur des situations critiques et apportera un regard neuf sur des situations souvent complexes et sensibles. Elle portera une attention toute particulière et critique sur les décisions administratives ou judiciaires déjà prises. Elle questionnera les résultats obtenus par les actions déjà menées. La CIEP aura aussi pour objectif de faire émerger des solutions innovantes et émettra des préavis sur d’éventuelles démarches à entreprendre pour le SPJ. Elle veillera avant tout à l’application du principe de précaution dans les situations critiques, en mettant la protection de l’enfant, ses besoins et son intérêt au centre des préoccupations. Enfin elle rendra compte de son activité, et formulera des recommandations à l’attention de la cheffe du DFJC, une fois par an, ou ponctuellement si nécessaire.
La présidence de la commission a été confiée à Jean Zermatten. Cet ancien président du Tribunal des mineurs du canton du Valais et ancien Président du comité des droits de l'enfant de l'ONU, est aussi le fondateur de l'institut international des droits de l'enfant (IDE). Il sera entouré de cinq spécialistes du droit, de la médecine, de la pédopsychiatrie, de la criminologie et du travail social, tous désignés par le Conseil d’État. Plusieurs des meilleurs experts de leur domaine ont accepté cette mission et la cheffe du DFJC les remercie par avance de leur engagement important dans ce domaine sensible. La CIEP se réunira pour la première fois, prochainement, afin d’établir sa méthode de travail et son calendrier. Elle vise d’être opérationnelle dès janvier 2019.