Cet accord a été signé par la présidente du Conseil d’État vaudois et ministre des transports Nuria Gorrite et son collègue en charge des finances et des relations extérieures Pascal Broulis ainsi que les représentants des autorités françaises Josiane Lei, présidente de la Communauté de communes Pays d’Evian-Vallée d’Abondance (CCPEVA) et Jean Neury, président de Thonon Agglomération. Cette signature vient sceller l’engagement politique des partenaires suisses et français à maintenir et développer de manière concertée le transport transfrontalier sur le lac Léman. Il inscrit également le principe d’un partage à parts égales entre autorités suisses et françaises des coûts d’exploitation non couverts par la vente des billets, qui s’élèvent à un peu plus de 4 millions de francs par année actuellement.
Ce protocole d’accord libère le projet d’achat d’un nouveau bateau de capacité importante et dédié aux courses de transport public entre les rives françaises et suisses. C’est une première depuis 1990 et la mise en service du Léman. L’achat de ce nouveau navire est estimé à 15 millions de francs. Son financement sera assuré par la CGN grâce à une garantie d’emprunt fédérale, accordée par la Confédération. Ce bateau moderne offrira plus de 500 places assises tout en garantissant une meilleure stabilité de l’horaire grâce à une vitesse légèrement supérieure à celle des unités classiques. Dans un premier temps, lors de sa livraison prévue fin 2020, il permettra de doubler la capacité sur la ligne entre Lausanne et Évian-les-Bains et d’offrir une cadence à 45 minutes aux heures de pointe.
Après cette première étape, une réflexion sera menée sur de nouveaux développements pour les trois lignes de transport public de la CGN. Une convention de coopération à long terme entre les autorités suisses et françaises va notamment être établie. Ce document devra notamment définir les modalités de commande de l’offre de transport public sur le Léman par les collectivités publiques et pérenniser le financement à parts égales des deux pays.
Jusqu’à présent, la couverture du déficit d’exploitation des traversées lacustres était prise en charge majoritairement par le Canton de Vaud. En 2017, le Canton a ainsi versé 46% des 4 millions de francs de l’indemnité versée à la CGN, les autorités françaises 31% et la Confédération 23%. Pour rappel, trois lignes de transports publics relient le Canton de Vaud à la France: la N1 (Lausanne-Evian), la N2 (Lausanne-Thonon), la N3 (Nyon–Yvoire). En 2017, elles ont transporté 1,8 million de passagers, nombre en progression de 30% en 5 ans.