Inscrire la conservation et la diffusion des données personnelles dans les besoins collectifs de la société
Les récentes controverses en Suisse sur les fonds juifs en déshérence et sur les personnes victimes de mesures coercitives ou de placements extrafamiliaux ont rappelé opportunément le besoin de dossiers nominatifs aussi complets que possible pour reconstituer des parcours individuels, volés ou sacrifiés. Les archives sont faites de chair et de sang, la réalité humaine doit pouvoir se mesurer dans ses justes dimensions, sans s’affranchir de l’obligation d’assurer la protection et le strict contrôle de la diffusion des données personnelles.
Un débat vif s’est instauré en Suisse depuis quelques années sur l’opportunité de conserver des données personnelles. Il intervient dans un contexte paradoxal, à un moment où le cyberespace ne cesse de déplacer les frontières de l’indiscrétion; dans un mouvement contraire, on assiste à la montée de mesures protectionnistes sur la vie privée, en invoquant le droit de la personnalité, le droit à la dignité, à l’honneur ou encore à la réputation.
D’un côté, une vision libérale de la réutilisation des données publiques (l’approche de l’Open Data), tout peut être réemployé, de l’autre, tout doit être détruit au nom du droit à l’oubli, concept émergeant, qui sans avoir encore de forme juridique, constitue la forme la plus extrême, mais aussi la plus dangereuse de la protection des données. Le projet européen sur les données personnelles, lancé pour empêcher que les grands opérateurs privés du Web, entre autres Google et Facebook, puissent conserver et exploiter des données personnelles, a sonné l’alerte au sein des archivistes qui se sont fortement mobilisés pour combattre le risque
d’une amnésie collective imposée.
L’archiviste doit établir un rapport de confiance avec son administration, les déposants ou les donateurs d’archives, au travers de règles précises sur la consultation, notamment en pouvant s’appuyer sur un cadre légal transparent ou dans le cas des archives d’origine privée, sur des conventions signées et datées de dépôt ou de donation. Tout en fournissant des gages de son sérieux, il doit revendiquer le besoin de conserver des données personnelles : elles ne sont pas constituées ni rassemblées pour faire chanter des personnes (la donnée nominative conservée à vaste échelle représente une forme d’oppression dans les régimes totalitaires) ou en faire des scoops pour les journalistes (l’indiscrétion n’a rien à faire avec les archives). Les archives nominatives représentent un enjeu considérable dans cette tension permanente entre deux lectures de la protection des données personnelles dont chacune peut trouver sa justification, mais pas sa légitimité par l’exclusion de l’autre approche. C’est un leurre de croire que la recherche historique peut se contenter des seules séries statistiques, se passer de données d’état civil, judiciaires, notariales, cadastrales, ou encore médicales, hospitalières et psychiatriques.
Il nous a paru judicieux d’interpeller notre public sur cette question et d’exposer de façon transparente l’approche des Archives cantonales en matière de données personnelles. L’exposition donne à voir des archives psychiatriques et interpelle le chercheur et le citoyen. Le cycle de conférences fait le point sur le statut et l’interprétation des informations nominatives au travers de différents milieux «d’exploitants» de ces données.
Chavannes-près-Renens, Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales vaudoises, janvier 2016.
Conception, réalisation et partenariat
Conception et rédaction: Gilbert Coutaz, Florence Choquard, Gilles Jeanmonod & Christian Gilliéron
Scénographie: Florence Choquard
Numérisation, traitement des images, impression, diaporama: Olivier Rubin
Réalisation et montage : Anne Bellanger & Michel Morgenthaler
Mise en page des textes: Corinne Brélaz & Olivier Rubin
Partenariat
La donation des deux fonds privés a été effectuée dans un premier temps à l’Institut d’histoire de la médecine et de la santé publique, par les descendants de Hans Steck et de Alfred Bader. Alors que ces archives ont été versées en 2015 aux Archives cantonales vaudoises, les ouvrages de la bibliothèque privée des deux psychiatres sont conservés à la Bibliothèque d’histoire de la médecine et d’éthique médicale.
Programme
• 28 septembre 2016, de 18h.30 à 19h.30
Visite commentée, sous la direction de Florence Choquard, historienne
A l’intersection de plusieurs disciplines et divers fonds d’archives institutionnels et privés, il s’agira de présenter et de discuter de certaines problématiques relatives au corps, la santé, la sexualité, la famille, l’éducation, les institutions, la loi, à l’expression scripturale et picturale selon les approches archivistique, juridique, psychiatrique, esthétique, historique et sociologique.
• 12 octobre 2016, 18h.15-20h.00
Table ronde « Conserver les archives de la marginalité », dirigée par Isabelle Falconnier, journaliste, critique littéraire et déléguée à la politique du livre de la ville de Lausanne, avec la participation de Marianne Enckell (Centre de recherche sur l’anarchisme, Lausanne), Jehane Zouyene (archives de la prostitution), Gilbert Coutaz (Archives cantonales vaudoises), Michel Froidevaux (Fondation Internationale d’Arts et Littératures Erotiques), Frédéric Sardet (Service Bibliothèques et Archives de la Ville de Lausanne)
La séance sera suivie d’un apéritif.
Programme complet: fileadmin/user_upload/organisation/chancellerie/ACV/fichiers_pdf/expo-2016/expo-2016-exposition-annuelle-et-cycle-conferences.pdfExposition annuelle et cycle de conférences 2016
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Dossier de l'exposition
- Evaluation des archives psychiatriques aux Archives cantonales vaudoises (pdf, 373 Ko)
- Conservation et utilisation de données personnelles: l'exemple des "dossiers des enfants placés" (pdf, 98 Ko)
- Les données personnelles sensibles: législation (pdf, 150 Ko)
- «Erotisme» dans des œuvres d’Aloïse Corbaz et de Friedrich Sonnenstern selon les psychiatres Hans Steck et Alfred Bader (pdf, 543 Ko), par Florence Choquard, historienne, et auteure du complément à l'exposition annuelle
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Compléments
Diaporama: Hôpital psychiatrique de Cery 1920-1960
L'exposition sur YouTube: Florence Choquard, historienne, et Gilles Jeanmonod, archiviste, interviewés dans à l'occasion de la parution de La Gazette. Media de la fonction publique, No 268, 10 mars 2016.
Les 20 ans de F.I.N.A.L.E. (Fondation Internationale d'Arts et Littératures Erotiques)