Le règlement d’application permettra le déploiement de mesures ambitieuses et clarifiera les responsabilités entre communes, Canton et propriétaires privés. Ces nouvelles dispositions entreront en force le 1er juillet 2024.
Un nouveau règlement pour renforcer la protection de la biodiversité
- Catégorie : Environnement
Le règlement d’application de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager vient d’être adopté par le Conseil d’État. Il précise la mise en œuvre concrète de cette loi qui permet notamment de mieux protéger le patrimoine arboré dans l’espace bâti et d’intensifier la lutte contre la prolifération des organismes exotiques envahissants.