A l'issue de son audit, la Cour a identifié trois axes d’amélioration pour un renforcement du pilotage et de la surveillance du système de la taxe au sac et de la gestion des déchets urbains. Ils visent également à garantir l’égalité de traitement ainsi que la comparabilité entre les communes. Enfin, les risques d’erreurs doivent être mieux gérés et l’application du principe de causalité garantie.
Communiqué du 2 octobre 2024, synthèse vidéo et rapport d'audit No 85