Le canton de Vaud soutient l’agriculture locale avec des subventions d’améliorations foncières (AF). La Cour des comptes a analysé la gestion de ces aides. Si l’instruction des demandes d’octroi est menée avec diligence, des aspects sont perfectibles (respect du cadre légal de la durabilité et des marchés publics, contrôles des objectifs, surveillance du dispositif).
Communiqué (Cour des comptes) du 20 novembre 2024
Le Conseil d’État souligne que la Cour des comptes a concentré son analyse principalement sur des aspects formels de l'instruction des subventions. Il importe toutefois de rappeler que les porteurs de projets bénéficient d’un suivi rigoureux tout au long des phases de leurs projets d’améliorations foncières. Cet accompagnement permet non seulement de garantir la conformité des projets, mais aussi d’assurer une coordination optimale avec les différents acteurs, au plus proche de la réalité du terrain.