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{"sheet":"Questionnaire DD","index":0,"n_rows":131,"n_cols":11,"rows_kept":131,"merged":[[1,1,1,8],[2,2,2,8],[3,2,3,8],[6,1,6,3],[6,4,6,7],[7,1,7,3],[7,4,7,7],[8,1,8,3],[8,4,8,7],[10,1,10,8],[11,2,11,8],[12,1,12,3],[13,2,13,6],[13,7,13,8],[14,2,14,6],[14,7,14,8],[15,2,15,6],[15,7,15,8],[16,2,16,6],[16,7,16,8],[17,2,17,6],[17,7,17,8],[18,2,18,6],[18,7,18,8],[20,2,20,8],[21,1,21,3],[22,2,22,6],[22,7,22,8],[23,2,23,6],[23,7,23,8],[25,2,25,8],[26,1,26,3],[27,2,27,6],[27,7,27,8],[28,2,28,6],[28,7,28,8],[30,1,30,10],[31,1,31,8],[32,2,32,8],[33,1,33,3],[34,2,34,6],[34,7,34,8],[35,2,35,6],[35,7,35,8],[37,2,37,8],[38,1,38,3],[39,2,39,6],[39,7,39,8],[40,2,40,6],[40,7,40,8],[41,2,41,6],[41,7,41,8],[42,2,42,6],[42,7,42,8],[44,2,44,8],[45,1,45,3],[46,2,46,6],[46,7,46,8],[47,2,47,6],[47,7,47,8],[48,2,48,6],[48,7,48,8],[49,2,49,6],[49,7,49,8],[51,2,51,8],[52,1,52,3],[53,2,53,6],[53,7,53,8],[54,2,54,6],[54,7,54,8],[55,2,55,6],[55,7,55,8],[56,2,56,6],[56,7,56,8],[58,2,58,8],[59,1,59,3],[60,2,60,6],[60,7,60,8],[61,2,61,6],[61,7,61,8],[62,2,62,6],[62,7,62,8],[63,2,63,6],[63,7,63,8],[65,2,65,8],[66,1,66,3],[67,2,67,6],[67,7,67,8],[68,2,68,6],[68,7,68,8],[69,2,69,6],[69,7,69,8],[70,2,70,6],[70,7,70,8],[71,2,71,6],[71,7,71,8],[73,2,73,8],[74,1,74,3],[75,2,75,6],[75,7,75,8],[76,2,76,6],[76,7,76,8],[77,2,77,6],[77,7,77,8],[78,2,78,6],[78,7,78,8],[79,2,79,6],[79,7,79,8],[81,1,81,8],[82,2,82,8],[83,1,83,3],[84,2,84,6],[84,7,84,8],[85,2,85,6],[85,7,85,8],[86,2,86,6],[86,7,86,8],[87,2,87,6],[87,7,87,8],[88,2,88,6],[88,7,88,8],[90,2,90,8],[91,1,91,3],[92,2,92,6],[92,7,92,8],[93,2,93,6],[93,7,93,8],[94,2,94,6],[94,7,94,8],[95,2,95,6],[95,7,95,8],[96,2,96,6],[96,7,96,8],[98,2,98,8],[99,1,99,3],[100,2,100,6],[100,7,100,8],[101,2,101,6],[101,7,101,8],[102,2,102,6],[102,7,102,8],[103,2,103,6],[103,7,103,8],[105,1,105,8],[106,2,106,8],[107,1,107,3],[108,2,108,6],[108,7,108,8],[109,2,109,6],[109,7,109,8],[110,2,110,6],[110,7,110,8],[111,2,111,6],[111,7,111,8],[112,2,112,6],[112,7,112,8],[113,2,113,6],[115,2,115,8],[116,1,116,3],[117,2,117,6],[117,7,117,8],[118,2,118,6],[118,7,118,8],[119,2,119,6],[119,7,119,8],[120,2,120,6],[120,7,120,8],[121,2,121,6],[121,7,121,8],[122,2,122,6],[122,7,122,8],[124,2,124,8],[125,1,125,3],[126,2,126,6],[126,7,126,8],[127,2,127,6],[127,7,127,8],[128,2,128,6],[128,7,128,8],[129,2,129,6],[129,7,129,8],[130,2,130,6],[130,7,130,8]]}
[{"$nulls":8},"ANNEXE 5"]
[null,"Contribution de l'entreprise au développement durable \n(aspects environnementaux et sociaux)"]
[null,null,"La présente évaluation se fonde uniquement sur les informations fournies par le soumissionnaire après vérification de leur exactitude. En cas de doute sur l’un ou l’autre aspect, notamment sur la titularité d’une certification, son état d’avancement ou son équivalence, il appartient au soumissionnaire de remplir le questionnaire dans son intégralité puisqu’il sera évalué sur la base des seules informations exactes fournies dans celui-ci. Un faux renseignement (par exemple prétendre être titulaire d’une certification alors que tel n’est pas le cas) ou l’absence d’une preuve requise peut aboutir à l’exclusion de l’offre de la procédure. En cas de consortium, d’association de bureaux ou de pool pluridisciplinaire, chaque membre est tenu de remplir le questionnaire. "]
[null,null,"Le présent questionnaire tient compte du nombre de thématiques développements durables (aspects environnementaux et sociaux) sur lesquelles le soumissionnaire s’engage et du degré de son engagement (par exemple stade de la planification ou de la réalisation) (cf. annexe 4 de la présente directive). "]
[{"$nulls":3},"Remplir les cellules en vert"]
[]
[null,"Nom /raison sociale :"]
[null,"Consortium :",{"$nulls":6},"Laissez vide si non applicable"]
[null,"Date :"]
[]
[null,"Démarche et certification dans le domaine du développement durable et/ou de la responsabilité sociétale ",{"$nulls":7},"Notes","A remplir par le validateur"]
[null,1.1,"Certification développement durable ou responsabilité sociétale\nVotre entreprise est-elle au bénéfice d'un ou plusieurs certificats/labels dans le domaine du développement durable (DD) ou de la responsabilité sociétale (RSE) ?",{"$nulls":7},"Document  validé"]
[null,"Cocher une seule réponse",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Obligatoire"]
["n° 1.1.1",null,"Non.",{"$nulls":4}," Aucun.",null,0]
["n° 1.1.2",null,"Oui. Notre entreprise est certifiée ou labellisée :\nEcoEntreprise « Développement durable - Responsabilité sociétale » (2013)\nou EcoEntreprise « Excellence » (2013) \nou Bcorporation « Outstanding » ou « Extraordinary » (2020)\nou Engagé RSE « Exemplaire » (2019)\nou Ecocook 2 feuilles et + (2020).",{"$nulls":4},"Certificat(s)/Label(s) à jour. Indiquer sur la copie le numéro 1.1.2",null,5]
["n° 1.1.3",null,"Oui. Notre entreprise est certifiée ou labellisée :\nEcoEntreprise « Développement durable (2013)\nou Entreprises citoyennes (2019)\nou Bcorporation « Great » ou « Good » (2020)\nou Ecocook : 1 feuille (2020).",{"$nulls":4},"Certificat(s)/Label(s) à jour. Indiquer sur la copie le numéro 1.1.3",null,4.5]
["n° 1.1.4",null,"Oui. Notre entreprise est certifiée ou labellisée :\nCertificat EcoEntreprise accès facilité (EEB + ADS)\nou Engagé RSE « Confirmé » (2019)\nou Evaluation Ecovadis « Platine » (2020)\nou Label CARBON FRI (2018)\nou par le cumul ISO 50001 (2018) et ISO 45001 (2018)\nou par le cumul ISO 50001 (2018) et ISO 14001 (2015)\nou par le cumul ISO 45001 (2018) et ISO 14001 (2015).",{"$nulls":4},"Certificat(s)/Label(s) à jour. Indiquer sur la copie le numéro 1.1.4",null,4]
["n° 1.1.5",null,"Oui. Notre entreprise est certifiée :\nLabel Engagé RSE « Progression » (2019)\nou Evaluation Ecovadis « Argent » ou « Or » (2020)\nou Label Climate Services « CO2-Reporting » ou « CO2-Engaged » ou « Carbon Neutral » (2018)\nou SA 8000 (2014)\nou ISO 14001 (2015)\nou ISO 50001 (2018)\nou par le cumul ISO 50001 (2011) et ISO 45001 (2018).",{"$nulls":4},"Certificat(s) à jour. Indiquer sur la copie le numéro 1.1.5",null,3.5]
["n° 1.1.6",null,"Oui. Notre entreprise est certifiée ou labellisée :\nEngagé RSE « Initial » (2019) \nou Evaluation Ecovadis « Bronze » (2020)\nou ISO 50001 (2011)\nou ISO 45001 (2018).",{"$nulls":4},"Certificat(s)/Label(s) à jour. Indiquer sur la copie le numéro 1.1.6",null,3]
[]
[null,1.2,"Démarche auto-évaluée ou auto-déclarée développement durable \nVotre entreprise est‐elle au bénéfice d'un statut auto‐évalué ou auto‐déclaré selon les exigences de l’un des référentiels suivants : EcoEntreprise (2013), Engagé RSE « e‐Engagé RSE » (2019) ou B Impact Assessment ?",{"$nulls":7},"Document validé"]
[null,"Cocher une seule réponse",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Obligatoire"]
["n° 1.2.1",null,"Non.",{"$nulls":4}," Aucun.",null,0]
["n° 1.2.2",null,"Oui. Notre entreprise est au bénéfice d'un statut auto-évalué ou auto-déclaré selon les exigences de l'un des référentiels EcoEntreprise (2013), Engagé RSE « e-Engagé RSE » (2019) ou B Impact Assessment. ",{"$nulls":4},"Déclaration d'engagement officielle remplie et signée. Indiquer sur la copie le numéro 1.2.2",null,3]
[]
[null,1.3,"Certification développement durable ou responsabilité sociétale\nVotre entreprise est-elle au bénéfice d'autres certificats/labels dans le domaine du développement durable (DD) ou de la responsabilité sociétale (RSE) équivalents aux certificats/labels cités aux questions 1.1 ou 1.2? La preuve de l'équivalence est à fournir par le soumissionnaire. ",{"$nulls":7},"Document validé"]
[null,"Cocher une seule réponse",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Obligatoire"]
["n° 1.3.1",null,"Non.",{"$nulls":4}," Aucun.",null,0]
["n° 1.3.2",null,"Oui. Notre entreprise est certifiée par d'autres certificats/labels.",{"$nulls":4},"Certificat(s)/Label(s) à jour. Indiquer sur la copie le numéro 1.3.2",null,"Selon Annexe T5"]
[]
[null,"Si vous avez répondu oui à une des trois questions ci-dessus, \nvous êtes dispensés de répondre aux questions ci-après"]
[null,"Engagement du soumissionnaire dans le développement durable ou la responsabilité sociétale",{"$nulls":7},"Points"]
[null,2.1,"Démarche en cours développement durable avec l’un des référentiels cités sous 1.1\nVotre entreprise a‐t‐elle initié une démarche de développement durable à l'aide d’un des référentiels cités sous 1.1 ?",{"$nulls":7},"Document validé"]
[null,"Cocher une seule réponse",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Obligatoire"]
["n° 2.1.1",null,"Non.",{"$nulls":4},"Aucun.",null,0]
["n° 2.1.2",null,"Oui. Notre entreprise a initié une démarche de développement durable non certifiée à l'aide d’un des référentiels cités sous 1.1. ",{"$nulls":4},"Déclaration d'engagement remplie et signée.",null,5]
[]
[null,2.2,"Stratégie de développement durable \nLa direction de votre entreprise a-t-elle défini une stratégie de développement durable (responsabilité écologique, solidarité sociale, efficacité économique) ? ",{"$nulls":7},"Document validé"]
[null,"Cocher une seule réponse",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Sur demande"]
["n° 2.2.1",null,"Non.",{"$nulls":4},"Aucun.",null,0]
["n° 2.2.2",null,"Non. Mais la direction conduit une réflexion. La stratégie de développement durable est en cours d'élaboration.",{"$nulls":4},"Document présentant la stratégie en réflexion (par exemple charte éthique, politique de développement durable).",null,1]
["n° 2.2.3",null,"Oui. La direction a défini et formalisé sa stratégie dans un des pôles du développement durable (environnement ou social).",{"$nulls":4},"Document décrivant la stratégie de l'entreprise dans le pôle du développement durable choisi.",null,3]
["n° 2.2.4",null,"Oui. La direction a défini et formalisé sa stratégie dans les pôles environnement et social du développement durable.",{"$nulls":4},"Document décrivant la stratégie de l'entreprise dans le pôle environnement et social du développement durable.",null,5]
[]
[null,2.3,"Organisation mise en place\nVotre entreprise a-t-elle une organisation permettant d'intégrer des objectifs en lien avec le développement durable (responsabilité écologique, solidarité sociale, efficacité économique) ? ",{"$nulls":7},"Document validé"]
[null,"Cocher une seule réponse",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Sur demande"]
["n° 2.3.1",null,"Non.",{"$nulls":4},"Aucun.",null,0]
["n° 2.3.2",null,"Oui. Une organisation a été mise en place  sous l'impulsion de collaborateurs ou d'un groupe de travail. ",{"$nulls":4},"Document illustrant l'organisation mise en place et indiquant la fonction et le cahier des charges des personnes impliquées.",null,2]
["n° 2.3.3",null,"Oui. La direction a désigné un responsable \"développement durable\" (chef de projet ou un comité de coordination). Son cahier des charges comprend notamment la détermination des objectifs et des actions à entreprendre. Les moyens et ressources nécessaires sont alloués.",{"$nulls":4},"Document illustrant l'organisation mise en place et indiquant la fonction et les ressources allouées à la personne désignée.",null,5]
["n° 2.3.4",null,"Oui. La direction a mandaté un prestataire externe. Le cahier des charges ou le mandat définit notamment les objectifs, les actions et les moyens qui leurs sont alloués.",{"$nulls":4},"Document illustrant l'organisation et indiquant le nom  du prestataire externe ainsi que la description du mandat et les ressources allouées.",null,5]
[]
[null,2.4,"Suivi des performances - Monitoring\nLa direction a-t-elle mis en place un système de suivi (monitoring) incluant des indicateurs pour mesurer l'impact des actions faites en lien avec les aspects environnementaux et/ou sociaux ?",{"$nulls":7},"Document validé"]
[null,"Cocher une seule réponse",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Sur demande"]
["n° 2.4.1",null,"Non.",{"$nulls":4},"Aucun.",null,0]
["n° 2.4.2",null,"Oui. Mais seulement pour quelques actions.",{"$nulls":4},"Document avec les indicateurs illustrant les performances des actions mises en place.",null,1]
["n° 2.4.3",null,"Oui. Un système de suivi (monitoring) est mis en place pour l'ensemble des actions.",{"$nulls":4},"Document avec les indicateurs illustrant les performances de toutes les actions mises en place.",null,4]
["n° 2.4.4",null,"Oui. Un système de suivi (monitoring) est mis en place pour l'ensemble des actions. Il est analysé régulièrement (par exemple une fois par année) par la direction.",{"$nulls":4},"Document avec les indicateurs illustrant les performances de toutes les actions mises en place et rapport d'analyse.",null,5]
[]
[null,2.5,"Communication\nVotre entreprise communique-t-elle ses engagements et ses résultats en matière de développement durable ?",{"$nulls":7},"Document validé"]
[null,"Cocher une seule réponse",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Sur demande"]
["n° 2.5.1",null,"Non.",{"$nulls":4},"Aucun.",null,0]
["n° 2.5.2",null,"Oui, en interne seulement.",{"$nulls":4},"Documents de communication interne (journal de l'entreprise, newsletter, mail d'information, etc.).",null,3]
["n° 2.5.3",null,"Oui, en externe seulement.",{"$nulls":4},"Documents de communication externe (article de presse, newsletter, mail d'information, etc.).",null,2]
["n° 2.5.4",null,"Oui, en interne et en externe.",{"$nulls":4},"Documents de communication interne et externe.",null,5]
[]
[null,2.6,"Achats responsables\nVotre entreprise s'engage-t-elle pour des achats responsables (achats de produits ou services plus respectueux de l'environnement, fabriqués dans des conditions socialement respectueuses et tenant compte des coûts du cycle de vie) ?",{"$nulls":7},"Document validé"]
[null,"Cocher une ou plusieurs réponses",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Sur demande"]
["n° 2.6.1",null,"Non.",{"$nulls":4},"Aucun.",null,0]
["n° 2.6.2",null,"Oui. La direction a signé une politique d'achat intégrant le développement durable qui présente l'engagement et les moyens de mise en œuvre.",{"$nulls":4},"Document d'engagement signé par la direction.",null,2]
["n° 2.6.3",null,"Oui. Notre entreprise a identifié le ou les produits et fournitures qui ont un impact important en termes de développement durable (environnement, social, économie).",{"$nulls":4},"Document décrivant cette analyse et ses résultats.",null,1]
["n° 2.6.4",null,"Oui. Notre entreprise favorise l'achat de produits et fournitures dont le respect des exigences du développement durable (environnement, social, économie) est attesté par un label ou une certification.",{"$nulls":4},"Liste des produits et fournitures avec indication de leur label ou certification.",null,1]
["n° 2.6.5",null,"Oui. La direction de notre entreprise a sensibilisé et/ou formé les responsables des achats aux achats responsables.",{"$nulls":4},"Document décrivant ces sensibilisations et/ou formations.",null,1]
[]
[null,2.7,"Exigences en matières de développement durable/de responsabilité sociétale établis par le soumissionnaire envers ses sous-traitants et/ou ses fournisseurs et/ou ses partenaires\nVotre entreprise a-t-elle des exigences en matière de développement durable (DD) et/ou de responsabilité sociétale (RSE) vis-à-vis de ses propres sous-traitants et/ou ses fournisseurs et/ou ses partenaires ?",{"$nulls":7},"Document validé"]
[null,"Cocher une ou plusieurs réponses",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Sur demande"]
["n° 2.7.1",null,"Non.",{"$nulls":4},"Aucun.",null,0]
["n° 2.7.2",null,"Notre entreprise organise des entretiens réguliers avec nos sous-traitants, nos fournisseurs ainsi que nos partenaires pour traiter des questions sur le DD/RSE.",{"$nulls":4},"Processus de revue des sous-traitants et/ou des fournisseurs et/ou des partenaires sur les questions DD/RSE.",null,1]
["n° 2.7.3",null,"Notre entreprise impose à nos sous-traitants, nos fournisseurs ainsi qu'à nos partenaires une charte/politique traitant des aspects DD/RSE.",{"$nulls":4},"Charte/Politique sur les sujets traitant des aspects DD/RSE.",null,1]
["n° 2.7.4",null,"Notre entreprise impose à nos sous-traitants, nos fournisseurs ainsi qu'à nos partenaires un/des codes de conduites traitant des aspects DD/RSE.",{"$nulls":4},"Le ou les codes de conduites.",null,1]
["n° 2.7.5",null,"Notre entreprise vérifie, par un organisme interne ou externe, le respect de nos exigences en matière de DD/RSE auprès de nos sous-traitants, nos fournisseurs ainsi que de nos partenaires.",{"$nulls":4},"Rapport(s) de vérification des exigences en matière de DD/RSE (max 3 ans).",null,2]
[]
[null,"Engagement spécifique du soumissionnaire dans le pôle : Environnement",{"$nulls":7},"Points"]
[null,3.1,"Gestion de l'énergie\nVotre entreprise a-t-elle pris des dispositions pour garantir la maîtrise de sa consommation d'énergie ?",{"$nulls":7},"Document validé"]
[null,"Cocher une ou plusieurs réponses",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Sur demande"]
["n° 3.1.1",null,"Non.",{"$nulls":4},"Aucun.",null,0]
["n° 3.1.2",null,"Oui. Notre entreprise conduit un programme d'optimisation énergétique basé sur des objectifs validés par la direction.",{"$nulls":4},"Le programme d'optimisation énergétique avec les objectifs fixés par la direction. En cas de recours à un partenaire externe (par exemple Energo, AEnEC, ACT, ou un bureau d'ingénieur), joindre le contrat décrivant les objectifs d'optimisation.",null,2]
["n° 3.1.3",null,"Oui. La direction a désigné un responsable \"énergie\". Son cahier des charges comprend notamment la détermination des objectifs et des actions à entreprendre. ",{"$nulls":4},"Document illustrant l'organisation mise en place et indiquant la fonction et le cahier des charges du responsable.",null,1]
["n° 3.1.4",null,"Oui. Un programme de sensibilisation des collaborateurs est déployé  (il comprend au moins deux actions de sensibilisation et un calendrier de mise en œuvre).",{"$nulls":4},"Programme de sensibilisation comprenant au moins deux actions de sensibilisation et un calendrier de mise en œuvre.",null,1]
["n° 3.1.5",null,"Oui. Notre entreprise procède au suivi analytique de sa consommation énergétique et dispose d'un plan de comptage des énergies (examen et analyse de la consommation énergétique ayant pour objectif d'identifier les flux énergétiques et les potentiels d'amélioration, de définir des indicateurs de performance énergétique, de mettre en place de l'instrumentation nécessaire à un suivi adapté à la taille et à la complexité de l'organisme et de suivre et analyser périodiquement les consommations et les indicateurs ).",{"$nulls":4},"Rapport de suivi énergétique de l'année précédente incluant les consommations d'énergie (électricité, chaleur, eau), les indicateurs de performance énergétique (électricité, chaleur, eau par unité de production, m2 de surface chauffée, heures de fonctionnement des appareils, nombre d'ETP...), et l'analyse faite.",null,1]
[]
[null,3.2,"Gestion des déchets\nVotre entreprise a-t-elle pris des dispositions pour réduire et valoriser les déchets générés par ses propres activités ?",{"$nulls":7},"Document validé"]
[null,"Cocher une ou plusieurs réponses",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Sur demande"]
["n° 3.2.1",null,"Non.",{"$nulls":4},"Aucun.",null,0]
["n° 3.2.2",null,"Oui. Notre entreprise s'est engagée à réduire la production de ses propres déchets à la source et économiser les matières premières (choix de matériaux recyclables non polluants, choix de produits à emballage limité, éco conception des produits et des prestations, etc.).",{"$nulls":4},"Document présentant cet engagement (politique d'achats, directives etc.).",null,2]
["n° 3.2.3",null,"Oui. Notre entreprise s'est engagée à  réutiliser ou réemployer les produits utilisés dans ses propres activités en prolongeant leur durée de vie en les réparant ou en leur affectant un nouvel usage.",{"$nulls":4},"Document présentant cet engagement (politique d'achats, directives, exemples de réutilisation de produits, etc.).",null,1]
["n° 3.2.4",null,"Oui. Notre entreprise s'est engagée à recycler ses propres déchets (papiers, cartons, matières plastiques, déchets verts, etc.) en instaurant un tri sélectif des déchets, et une ou des filières de recyclage au sein de l'entreprise.",{"$nulls":4},"Document présentant cet engagement (politique d'achats, directives etc.) ainsi que le descriptif des infrastructures mises à disposition.",null,1]
["n° 3.2.5",null,"Oui. Notre entreprise a déployé un programme de sensibilisation des collaborateurs visant la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets générés par ses activités (il comprend au moins deux actions de sensibilisation et un calendrier de mise en œuvre).",{"$nulls":4},"Programme de sensibilisation comprenant au moins deux actions de sensibilisation et un calendrier de mise en œuvre.",null,1]
[]
[null,3.3,"Plan de mobilité \nVotre entreprise a-t-elle mis en place des mesures pour rationaliser l'usage des véhicules motorisés pour le personnel et/ou les visiteurs de l'entreprise (plan de mobilité) ?",{"$nulls":7},"Document validé"]
[null,"Cocher une seule réponse",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Sur demande"]
["n° 3.3.1",null,"Non.",{"$nulls":4},"Aucun.",null,0]
["n° 3.3.2",null,"Non. Mais un plan de mobilité est en cours d'élaboration.",{"$nulls":4},"Document(s) présentant les réflexions sur le plan de mobilité.",null,1]
["n° 3.3.3",null,"Oui. La direction a pris des mesures (par ex. participation à l'achat d'abonnement de transports publics, nouvelle politique d'attribution des places de parc, etc.) sans pour autant avoir défini et mis en œuvre un plan de mobilité.",{"$nulls":4},"Description des mesures mises en place.",null,2]
["n° 3.3.4",null,"Oui. La direction a défini et mis en place un plan de mobilité comportant un panel de mesures complémentaires et elle a désigné un responsable de ce plan (soit en interne, soit en externe sous la forme d'un mandat).",{"$nulls":4},"Documents décrivant le plan de mobilité.",null,5]
[]
[null,"Engagement spécifique du soumissionnaire dans le pôle : Social",{"$nulls":7},"Points"]
[null,4.1,"Attractivité du soumissionnaire\nVotre entreprise a-t-elle pris des dispositions pour améliorer son attractivité en tant qu'employeur ?",{"$nulls":7},"Document validé"]
[null,"Cocher une ou plusieurs réponses",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Sur demande"]
["n° 4.1.1",null,"Non.",{"$nulls":4},"Aucun.",null,0]
["n° 4.1.2",null,"Oui. Notre entreprise offre des prestations sociales (LPP, pré-retraite, perte de gain, assurances complémentaires, etc.) allant au-delà du cadre légal.",{"$nulls":4},"Document décrivant ces prestations.",null,1]
["n° 4.1.3",null,"Oui. Notre entreprise offre des congés payés qui vont au-delà du cadre légal (congés paternité, pour enfants malades, pour les proches aidants, etc.).",{"$nulls":4},"Document décrivant ces congés.",null,1]
["n° 4.1.4",null,"Oui. Notre entreprise offre des possibilités portant sur l'organisation/flexibilité du temps de travail (par exemple travail à temps partiel, annualisation du temps de travail, job sharing, télé travail, etc.).",{"$nulls":4},"Document décrivant ces possibilités.",null,1]
["n° 4.1.5",null,"Oui. Notre entreprise offre des possibilités de prendre des congés non payés pour des besoins familiaux ou pour des activités bénévoles. ",{"$nulls":4},"Document décrivant ces possibilités.",null,1]
["n° 4.1.6",null,"Oui. Notre entreprise offre des possibilités de formation continue ou des places de stage. ",{"$nulls":4},"Document décrivant ces possibilités.",null,1]
[]
[null,4.2,"Insertion et réinsertion professionnelles\nVotre entreprise a-t-elle pris des dispositions en faveur de l'insertion et de la réinsertion professionnelles ?\n",{"$nulls":7},"Document validé"]
[null,"Cocher une ou plusieurs réponses",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Sur demande"]
["n° 4.2.1",null,"Non.",{"$nulls":4},"Aucun.",null,0]
["n° 4.2.2",null,"Oui. Notre entreprise favorise l'insertion et la réinsertion professionnelle des personnes qui sont au bénéfice d'indemnités chômage ou du revenu d'insertion.",{"$nulls":4},"Document décrivant ces dispositions.",null,1]
["n° 4.2.3",null,"Oui. Notre entreprise favorise la réinsertion professionnelle de ses propres collaborateurs, par exemple après un congé maladie ou un accident.",{"$nulls":4},"Document décrivant ces dispositions.",null,1]
["n° 4.2.4",null,"Oui. Notre entreprise favorise l'insertion et la réinsertion professionnelle des  personnes en situation de handicap.",{"$nulls":4},"Document décrivant ces dispositions.",null,1]
["n° 4.2.5",null,"Oui. Notre entreprise favorise l'insertion et la réinsertion des jeunes adultes en difficulté (en participant au programme FORJAD par exemple).",{"$nulls":4},"Document décrivant ces dispositions.",null,1]
["n° 4.2.6",null,"Oui. Notre entreprise travaille et/ou sollicite des organismes favorisant l'insertion et/ou la réinsertion professionnelle (ORIF, etc.).",{"$nulls":4},"Document décrivant ces dispositions.",null,1]
[]
[null,4.3,"Santé et sécurité\nVotre entreprise prend-elle des mesures pour préserver et améliorer la santé et la sécurité de ses collaborateurs (qui vont au-delà des obligations légales définies par les MSST) ?",{"$nulls":7},"Document validé"]
[null,"Cocher une ou plusieurs réponses",{"$nulls":5},"Éléments de preuve à fournir :","Sur demande"]
["n° 4.3.1",null,"Non.",{"$nulls":4},"Aucun.",null,0]
["n° 4.3.2",null,"Oui. Notre entreprise participe à des campagnes de prévention (par exemple contre les dépendances ou pour favoriser le mouvement : ça marche, Bike to work, etc.).",{"$nulls":4},"Document présentant la participation à ces campagnes de prévention.",null,2]
["n° 4.3.3",null,"Oui. Notre entreprise favorise une alimentation saine au travail (par exemple en mettant à disposition une corbeille de fruits, en installant une fontaine à eau branchée sur le réseau, etc.).",{"$nulls":4},"Document présentant ces mesures.",null,1]
["n° 4.3.4",null,"Oui. Notre entreprise propose un dispositif de prévention et d'aide à la résolution de situations conflictuelles (ex. médiation, prestations de conseil). En cas de difficultés relationnelles au travail, les collaborateurs peuvent y recourir de manière confidentielle et rapide. ",{"$nulls":4},"Description du dispositif de prévention et d'aide à la résolution de situations conflictuelles.",null,1]
["n° 4.3.5",null,"Oui. Notre entreprise prend des mesures pour rendre les postes de travail ergonomiques.",{"$nulls":4},"Document décrivant ces mesures.",null,1]