Office de l’accueil de jour des enfants Rue de la Paix 4 1014 Lausanne	Rapport d’inspection des locaux Accueil parascolaire

Nom de l’institution :	Localité :	N° autorisation ou d’ADM :
Date de la visite :	Nom(s) de la /des chargée(s) d’évaluation des milieux d’accueil :	Nom(s) de la / des personne(s) présente(s) lors de la visite et sa/leur fonction :

Bref descriptif de l’institution ou du projet :

Sans autre indication, les articles ci-dessous se réfèrent aux directives cantonales pour l'accueil collectif parascolaire primaire des enfants. Il est fait référence également à l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3 ; RS 822.113)

C = Conforme / NC = Non conforme

Critère d’inspection	Référence légale	Contenu du cadre légal	C / NC	Commentaires de l’OAJE / mesures à prendre
Locaux
Superficie par enfant	art. 8 al. 1 let. a ch. 2	2 m2 par enfant
Vestiaires	art. 8 al. 1 let. b ch. 2	Un espace de rangement par enfant présent
Aménagement des espaces	art. 8 al. 1 let. d ch. 1	Lieu de repos pour les 1P et 2P
Espace devoirs pour les 3P à 8P
art. 8 al. 1 let. a	Espace de détente disponible pour des activités ponctuelles
Kitchenette, cuisine / repas livrés	art. 8 al. 1 let. c ch. 2	Annonce faite à l’Office de la consommation (OFCO)
Bureau de la direction	art. 8 al. 1 let. d ch. 1	Espace fermé, garantissant la confidentialité
Local du personnel	art. 8 al. 1 let. e ch. 3 et 33 OLT 3	10 adultes présents simultanément : Local disponible à proximité permettant la confidentialité
Moins de 10 adultes présents simultanément : espace disponible séparé de l’espace réservé aux enfants pour le personnel, cet espace est aménagé en conséquence
Téléphone	art. 8 al. 1 let. c ch. 1	Moyen de communication fonctionnel, sûr et accessible en tout temps
Isolation phonique	art. 8 al. let. b ch. 1 et 22 OLT 3	Attention particulière portée à l’isolation phonique
Autres remarques
Sanitaires
WC pour les enfants	art. 8 al. 1 let. c ch. 3	Equipement conforme au tableau définissant le nombre minimum de WC à disposition selon le degré scolaire des enfants accueillis. Le degré scolaire le plus bas est déterminant pour la norme
Lavabo pour les enfants (ou robinet)	art. 8 al. 1 let. c ch. 3	Equipement conforme au tableau définissant le nombre minimum de lavabos à disposition selon le degré scolaire des enfants accueillis. Le degré scolaire le plus bas est déterminant pour la norme Les lavabos collectifs comportent le nombre de robinets nécessaires.
WC pour le personnel	art. 8 al. 1 let. c ch. 4 et 32 OLT 3	1 WC jusqu’à 10 adultes présents simultanément
Lavabo pour le personnel	art. 8 al. 1 let. c ch. 4 et 31 OLT 3	1 lavabo jusqu’à 10 adultes présents simultanément
Autres remarques
Espace extérieur
Espace extérieur	art. 8 al. 1 let. e	Privé : jardin, balcon ou cour intérieure jouxtant ou dans l'institution Public : jardin, parc, cour d'école ou espace public à proximité
Autres remarques

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité et la santé des enfants, ont été prises ; les institutions respectent pleinement les normes découlant des législations fédérales et cantonales, notamment en matière de prévention des accidents et des incendies, denrées alimentaires, hygiène et construction. (art.7a). La liste ci-dessous n’est pas exhaustive
Critères d’observation	Référence des spécialistes	Recommandation des spécialistes	Commentaires de l’OAJE
Mobilier et équipement	-	Le mobilier et les équipements sont adaptés aux enfants et sont jugés suffisants pour permettre aux enfants de se mouvoir aisément et au personnel de travailler.
Espaces à sécuriser et éléments dangereux	Les médicaments, les produits toxiques, les détergents sont hors de la portée des enfants Les enfants ne sont pas soumis au tabagisme passif Toutes les mesures sont prises pour empêcher l’accès des enfants aux endroits dangereux
Protection et sécurité des éléments en verre Fenêtres	Lien BPA	Nouvelles constructions, les fenêtres doivent être en verre sécurisé Anciennes constructions, les surfaces vitrées doivent être sécurisées ou changées si nécessaire. Fenêtres inclinables ou pouvant être ouvertes avec une retenue de sécurité
Eclairage naturel	28 al. 1 RLATC, 15 OLT 3	Tout espace habitable doit être éclairé par une ou plusieurs surfaces vitrées dont la surface doit être au minimum de 1/8e de la superficie du plancher.
Sols	Lien BPA	Le revêtement est tendre sous les engins.
Aération	28 al. 1, 30 al. 1 RLATC	Ouverture de fenêtre ou système d'aération efficace. Si aération mécanique → conforme aux normes en vigueur et entretenue régulièrement.
Escaliers	24 al. 3 RLATC Lien BPA	En principe, les escaliers sont munis d'une main-courante, qu'ils soient intérieurs ou extérieurs.
Barrières, clôtures ou parapets	art. 7 al. 1 let. a, SIA 358 Lien BPA	Les parapets (balcons et terrasses) ont 1m de hauteur au minimum. Les pointes des barrières, clôtures ou parapets sont supprimées Les éléments des barrières, clôtures ou parapets sont verticaux (interdisant leur escalade)
Electricité	Lien annexe OIBT 2.3.8	Contrôle tous les 5 ans du système électrique par un organe indépendant du constructeur de l'installation électrique.
Autres remarques

Tableau définissant le nombre minimum de WC et lavabo selon le degré scolaire des enfants accueillis

Nb de groupe	1	2	3	4	5	6	7
Nb d’enfants de 1-4P	1-15	16-25	26-36	37-48	49-60	61-72	73-84
Nb de WC et lavabos	1	2	3	4	5	6	7
Nb d’enfants de 5-6P	1-15	16-30	31-45	46-60	61-75	76-90	91-105
Nb de WC et lavabos	1	2	3	4 WC ou 3 WC et 2 urinoirs	5 WC ou 4 WC et 2 urinoirs	6 WC ou 5 WC et 2 urinoirs	7 WC ou 6 WC et 2 urinoirs
Nb d’enfants de 7-8P	1-18	19-36	37-54	55-72	73-90	91-108	109-126
Nb de WC et lavabos	1	2	3	4 WC ou 3 WC et 2 urinoirs	5 WC ou 4 WC et 2 urinoirs	6 WC ou 5 WC et 2 urinoirs	7 WC ou 6 WC et 2 urinoirs

Commentaires de la chargée d’évaluation des milieux d’accueil :

Commentaires de la direction :

Date et signature de la direction :