Office de l’accueil de jour des enfants Rue de la Paix 4 1014 Lausanne	Rapport d’inspection des locaux Accueil préscolaire à la demi-journée

Nom de l’institution :	Localité :	N° autorisation ou d’ADM :
Date de la visite :	Nom(s) de la /des chargée(s) d’évaluation des milieux d’accueil :	Nom(s) de la / des personne(s) présente(s) lors de la visite et sa/leur fonction :

Bref descriptif de l’institution ou du projet :

Sans autre indication, les articles ci-dessous se réfèrent aux directives cantonales pour l'accueil collectif préscolaire des enfants à la demi-journée dans les jardins d'enfants et les haltes-jeux. Il est fait référence également à l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3 ; RS 822.113)

C = Conforme / NC = Non conforme
Critère d’inspection	Référence légale	Contenu du cadre légal	C / NC	Commentaires de l’OAJE / mesures à prendre
Superficie par enfant	Art. 6 al. 1 let. b	3 m2 par enfant
Vestiaires	Art. 6 al. 1 let. b	Espace de rangement individuel
Mobilier et équipement	Art. 5 al. 1 let. a à c ; 6 al.1 let. a	Adaptés à l'âge et à la taille des enfants
Téléphone	Art. 8 al. 1 let. a	Téléphone fonctionnel et accessible en tout temps
Isolation phonique	22 OLT 3	Attention particulière portée à l’isolation phonique
WC pour les enfants	Art. 7 a. et b.	1 WC garantissant l’intimité et avec un système évitant aux enfants de s’enfermer
Lavabo pour les enfants	Art. 7 a.	1 lavabo
Table à langer	Art. 7 c. et d.	A prévoir si accueil d’enfants de moins de 30 mois Les tables à langer sont conçues de manière à prévenir le risque de chute
Point d’eau attenant à la table à langer	Art. 5 al. 1 let. c	1 point d'eau attenant
WC pour le personnel	Art. 7 e	1 WC pour les nouveaux jardins d’enfants
Lavabo pour le personnel	Art. 7 e	1 lavabo pour les nouveaux jardins d’enfants
Espace à sécuriser	Art. 19 al. 1	Sécuriser les espaces non dédiés aux enfants (cuisine, buanderie, escaliers)
Espace à sécuriser	Art. 19 al. 1	Hauteur des poignées des portes d’accès et de sortie de l’institution de 150cm minimum
Eléments dangereux	Art. 19 al. 1	Protection des angles vifs et éléments dangereux
Eléments dangereux	Art. 19 al. 1	Médicaments et produits toxiques sécurisés
Eléments dangereux	Art. 19 al. 1	Plantes toxiques interdites ou inaccessibles
Protection et sécurité des éléments en verre	Art. 19 al. 1	Verre sécurisé. Pour les anciennes constructions, le verre simple doit être remplacé ou protégé
Fenêtres	Art. 19 al. 1	Fenêtres inclinables ou entrouvertes avec une retenue de sécurité
Eclairage naturel	Art. 19 al. 1	Tout espace habitable doit être éclairé par une ou plusieurs surfaces vitrées dont la surface doit être au minimum de 1/8e de la superficie du plancher
Sols	Art. 19 al. 1	Parquet, lino ou novilon. Pas de moquette
Electricité	Art. 19 al. 1	Appareils électroménagers hors de portée des enfants et prises protégées
Aération	Art. 19 al. 1	Ouverture de fenêtre ou système d'aération efficace. Si aération mécanique → conforme aux normes en vigueur et entretenu régulièrement
Escaliers	Art. 19 al. 1	Dès 5 marches, main-courante pour les enfants à hauteur d’environ 65 cm
Barrières, clôtures ou parapets	Art. 19 al. 1	Hauteur minimale de 100 cm, éléments verticaux, espace excédant 12 cm doit être sécurisés. Les pointes des parties supérieures doivent être supprimées ou protégées. Bacs à plantes, caisses ou tout mobilier ne doivent pas être placés près des barrières
Espace extérieur	Art. 6 b	Privé ou public en cas d’ouverture les matins et les après-midis
Espace extérieur si privé	Art. 19 al. 1	Les espaces extérieurs privés doivent être sécurisés. Délimiter et clôturer à une hauteur minimale selon la situation concrète et sous réserve d'une norme y relative. Espaces ombragés, revêtement tendre et pas de bassin, ni de pièces d'eau ou d'étang
Autres remarques

Commentaires de la chargée d’évaluation des milieux d’accueil :

Commentaires de la direction :

Date et signature de la direction :