Office de l’accueil de jour des enfants Rue de la Paix 4 1014 Lausanne	Rapport d’inspection des locaux Accueil préscolaire à la journée

Nom de l’institution :	Localité :	N° autorisation ou d’ADM :
Date de la visite :	Nom(s) de la / des chargée(s) d’évaluation des milieux d’accueil :	Nom(s) de la / des personne(s) présente(s) lors de la visite et sa/leur fonction :

Bref descriptif de l’institution ou du projet :

Sans autre indication, les articles ci-dessous se réfèrent aux directives cantonales pour l'accueil collectif préscolaire des enfants à la journée . Il est fait référence également à l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3 ; RS 822.113)

C = Conforme / NC = Non conforme
Critère d’inspection	Référence légale	Contenu du cadre légal	C / NC	Commentaires de l’OAJE / mesures à prendre
Espaces communs
Cuisine / repas livrés	Art. 6 b.	Cuisine sécurisée permettant la préparation ou le service de repas
Art. 20 al.3	Annonce faite à l’Office de la consommation (OFCO)
Mobilier et équipement	Art. 6 c.	Adaptés à l'âge et à la taille des enfants
Isolation phonique	Le bruit et les vibrations doivent être évités ou combattus
Table à langer	Art. 7 c. 3	Table à langer conçues de manière à prévenir le risque de chute
Espace à sécuriser	Art. 20	Sécuriser les espaces non dédiés aux enfants (cuisine, buanderie, escaliers)
Art. 20	Hauteur des poignées des portes d’accès et de sortie de l’institution de 150 cm minimum
Eléments dangereux	Art. 20	Protection des angles vifs et éléments dangereux
Art. 20	Médicaments et produits toxiques sont inaccessibles
Art. 20	Plantes toxiques interdites ou inaccessibles
Protection et sécurité des éléments en verre	Art. 20	Verre sécurisé. Pour les anciennes constructions, le verre simple doit être remplacé ou protégé
Fenêtres	Art. 20	Fenêtres inclinables ou entrouvertes avec une retenue de sécurité
Eclairage naturel	Art. 20	Tout espace habitable doit être éclairé par une ou plusieurs surfaces vitrées dont la surface doit être au minimum de 1/8e de la superficie du plancher
Sols	Art. 20	Parquet, lino ou novilon. Pas de moquette
Electricité	Art. 20	Appareils électroménagers hors de portée des enfants et prises protégées
Aération	Art. 20	Ouverture de fenêtre ou système d'aération efficace Si aération mécanique → conforme aux normes en vigueur et entretenue régulièrement
Escaliers	Art. 20	Dès 5 marches, main-courante pour les enfants à hauteur d’environ 65 cm
Autres remarques
Direction et personnel
Bureau de la direction	Art. 6 d.	Espace réservé et fermé, garantissant la confidentialité
Local du personnel	Art. 6 e.	Local de séjour séparé de l'espace réservé aux enfants
Téléphone	Art. 6 f.	Téléphone fonctionnel et accessible en tout temps
WC pour le personnel	Art. 7 d.	1 WC jusqu’à 10 adultes présents simultanément
Lavabo pour le personnel	Art. 7 d.	1 lavabo jusqu’à 10 adultes présents simultanément
Autres remarques
Nurserie
Vestiaires	Art. 6 b.	Espace de rangement individuel
Superficie par enfant	Art. 6 b.	3 m2 par enfant et par secteur déduction faite du mobilier fixe
Espaces intérieurs	Art. 6 b.	En principe, une deuxième salle de vie est prévue au-delà de deux groupes d’enfants par secteur
Espace de repos	Art. 6 b.	Fermé, séparé, aéré et lits sécurisés
Art. 6 b.	En principe, une deuxième salle de sieste est prévue au-delà de dix bébés
Kitchenette, cuisine / repas livrés	Art. 6 b.	Espace sécurisé, distinct de l'espace de change, frigo et robinet eau chaude
Mobilier et équipement	Art. 6 c.	Adaptés à l'âge et à la taille des enfants
Isolation phonique	Le bruit et les vibrations doivent être évités ou combattus
Table à langer	Art. 7 c.	1 à 2 tables à langer pour 10 enfants maximum de moins de 18/24 mois ; Table à langer conçues de manière à prévenir le risque de chute L’espace dévolu aux tables à langer doit permettre au personnel d’encadrement d’avoir une vision du groupe et un accès facilité
Point d’eau attenant à la table à langer	Art. 7 c.	1 point d'eau attenant pour 10 enfants maximum de moins de 18/24 mois
Eléments dangereux	Art. 20	Protection des angles vifs et éléments dangereux
Art. 20	Médicaments et produits toxiques sont inaccessibles
Art. 20	Plantes toxiques interdites ou inaccessibles
Protection et sécurité des éléments en verre	Art. 20	Verre sécurisé. Pour les anciennes constructions, le verre simple doit être remplacé ou protégé
Fenêtres	Art. 20	Fenêtres inclinables ou entrouvertes avec une retenue de sécurité
Eclairage naturel	Art. 20	Tout espace habitable doit être éclairé par une ou plusieurs surfaces vitrées dont la surface devrait être au minimum de 1/8e de la superficie du plancher
Sols	Art. 20	Parquet, lino ou novilon. Pas de moquette.
Electricité	Art. 20	Appareils électroménagers hors de portée des enfants et prises protégées
Aération	Art. 20	Ouverture de fenêtre ou système d'aération efficace Si aération mécanique → conforme aux normes en vigueur et entretenu régulièrement
Espace extérieur	Art. 6 b.	Privé, sécurisé, intégré ou jouxtant. Si déplacement, encadrement supplémentaire.
Espace extérieur	Art. 20	Délimité et clôturé à une hauteur minimale selon la situation concrète et sous réserve d'une norme y relative. Espaces ombragés, revêtement tendre et pas de bassin, ni de pièces d'eau ou d'étang
Barrières, clôtures ou parapets	Art. 20	Hauteur minimale de 100 cm, éléments Verticaux, espace excédant 12 cm doit être sécurisés. Les pointes des parties supérieures doivent être supprimées ou protégées. Bacs à plantes, caisses ou tout mobilier ne doivent pas être placés près des barrières.
Escaliers	Art. 20	Dès 5 marches, main-courante pour les enfants à hauteur d’environ 65 cm
Autres remarques
Trotteurs
Vestiaires	Art. 6 b.	Espace de rangement individuel
Superficie par enfant	Art. 6 b.	3 m2 par enfant et par secteur déduction faite du mobilier fixe
Espaces intérieurs	Art. 6 b.	En principe, une deuxième salle de vie est prévue au-delà de deux groupes d’enfants par secteur
Espace de repos	Art. 6 b.	Equipement pour la sieste
Espace extérieur	Art. 6 b.	Privé ou public
Mobilier et équipement	Art. 6 c.	Adaptés à l'âge et à la taille des enfants
Isolation phonique	Le bruit et les vibrations doivent être évités ou combattus
WC pour les enfants	Art. 7 a.	1 WC jusqu’à 15 enfants 2 WC jusqu’à 25 enfants 3 WC jusqu’à 35 enfants (1 WC par dizaine supplémentaire d'enfants)
Art. 7 b.	Séparations fixes pour l'intimité et système évitant aux enfants de s'enfermer
Lavabo pour les enfants	Art. 7 a.	1 lavabo jusqu’à 15 enfants 2 lavabos jusqu’à 25 enfants 3 lavabos jusqu’à 35 enfants (1 lavabo par dizaine supplémentaire d'enfants)
Table à langer	Art. 7 c.	1 à 2 tables à langer pour 14 enfants maximum de 18/24 à 30/36 mois Vision du groupe et accès facilité Table à langer conçue de manière à prévenir le risque de chute
Point d’eau attenant à la table à langer	Art. 7 c.	1 point d'eau attenant pour 14 enfants maximum de 18/24 mois à 30/36 mois
Eléments dangereux	Art. 20	Protection des angles vifs et éléments dangereux
Art. 20	Médicaments et produits toxiques sont inaccessibles
Art. 20	Plantes toxiques interdites ou inaccessibles
Protection et sécurité des éléments en verre	Art. 20	Verre sécurisé. Pour les anciennes constructions, le verre simple doit être remplacé ou protégé.
Fenêtres	Art. 20	Fenêtres inclinables ou entrouvertes avec une retenue de sécurité
Eclairage naturel	Art. 20	Tout espace habitable doit être éclairé par une ou plusieurs surfaces vitrées dont la surface devrait être au minimum de 1/8e de la superficie du plancher
Sols	Art. 20	Parquet, lino ou novilon. Pas de moquette
Electricité	Art. 20	Appareils électroménagers hors de portée des enfants et prises protégées
Aération	Art. 20	Ouverture de fenêtre ou système d'aération efficace. Si aération mécanique → conforme aux normes en vigueur et entretenue régulièrement.
Escaliers	Art. 20	Dès 5 marches, main-courante pour les enfants à hauteur d’environ 65 cm
Autres remarques
Grands
Vestiaires	Art. 6 b.	Espace de rangement individuel
Superficie par enfant	Art. 6 b.	3 m2 par enfant et par secteur déduction faite du mobilier fixe
Espaces intérieurs	Art. 6 b.	En principe, une deuxième salle de vie est prévue au-delà de deux groupes d’enfants par secteur
Espace de repos	Art. 6 b.	Équipement pour la sieste
Espace extérieur	Art. 6 b.	Privé ou public
Mobilier et équipement	Art. 6 c.	Adaptés à l'âge et à la taille des enfants
Isolation phonique	Le bruit et les vibrations doivent être évités ou combattus
WC pour les enfants	Art. 7 a.	1 WC jusqu’à 15 enfants 2 WC jusqu’à 25 enfants 3 WC jusqu’à 35 enfants (1 WC par dizaine supplémentaire d'enfants)
Art. 7 b.	Séparations fixes pour l'intimité et système évitant aux enfants de s'enfermer
Lavabo pour les enfants	Art. 7 a.	1 lavabo jusqu’à 15 enfants 2 lavabos jusqu’à 25 enfants 3 lavabos jusqu’à 35 enfants (1 lavabo par dizaine supplémentaire d'enfants)
Eléments dangereux	Art. 20	Protection des angles vifs et éléments dangereux
Art. 20	Médicaments et produits toxiques sont inaccessibles
Art. 20	Plantes toxiques interdites ou inaccessibles
Protection et sécurité des éléments en verre	Art. 20	Verre sécurisé. Pour les anciennes constructions, le verre simple doit être remplacé ou protégé
Fenêtres	Art. 20	Fenêtres inclinables ou entrouvertes avec une retenue de sécurité
Eclairage naturel	Art. 20	Tout espace habitable doit être éclairé par une ou plusieurs surfaces vitrées dont la surface devrait être au minimum de 1/8e de la superficie du plancher
Sols	Art. 20	Parquet, lino ou novilon. Pas de moquette
Electricité	Art. 20	Appareils électroménagers hors de portée des enfants et prises protégées.
Aération	Art. 20	Ouverture de fenêtre ou système d'aération efficace Si aération mécanique → conforme aux normes en vigueur et entretenu régulièrement
Escaliers	Art. 20	Dès 5 marches, main-courante pour les enfants à hauteur d’environ 65 cm
Autres remarques
Extérieurs
Escaliers	Art. 20	Dès 5 marches, main-courante pour les enfants à hauteur d’environ 65 cm
Barrières, clôtures ou parapets	Art. 20	Hauteur minimale de 100 cm, éléments verticaux, espace excédant 12 cm doit être sécurisés. Les pointes des parties supérieures doivent être supprimées ou protégées. Bacs à plantes, caisses ou tout mobilier ne doivent pas être placés près des barrières
Espace extérieur	Art. 6 b.	Privé ou public pour les trotteurs et les grands
Espace extérieur (si privé)	Art. 20	Délimité et clôturé à une hauteur minimale selon la situation concrète et sous réserve d'une norme y relative. Espaces ombragés, revêtement tendre et pas de bassin, ni de pièces d'eau ou d'étang
Autres remarques

Commentaires de la chargée d’évaluation des milieux d’accueil :

Commentaires de la direction :

Date et signature de la direction :