RC -

CONTRAT N°

Commune de

<Libellé du projet>

conditions particulières

Instructions générales

Les textes en italique sont des instructions ou des commentaires à destination de l'ingénieur (en rouge) et du chef de projet IR (en bleu) chargés de rédiger les conditions particulières. Ils doivent être effacés dans la version définitive pour la publication sur SIMAP.

En principe, les textes en noir sans indications en rouge ou en bleu ne peuvent ni être supprimés ni être modifiés.

Jusqu'à la version définitive, les articles inutilisés ne sont pas supprimés, mais seulement biffés.

Pour chaque DAOF, il faut aller télécharger le fichier sur le site de la DGMR. Il est formellement interdit de modifier le fichier d'un ancien DAOF pour établir de nouvelles conditions particulières.

La date et l'heure du téléchargement doivent être indiquées sur la page de garde. Ces indications seront supprimées et remplacées par la date de la version définitive avant la mise sur SIMAP

La numérotation des articles doit être assez fine (genre "code des obligations" ou "SIA 118", en général pas plus d'une dizaine de lignes par numéro. Elle doit être structurée (jusqu'à 3 niveaux: xxx.yy.zz)

Avant la mise sur SIMAP, il faut en dernier lieu adapter la mise en page, mettre à jour les numéros de page dans la table des matières et effacer les présentes instructions générales.

<Mois année>Révision du 05.10.2023

table des matières

000	situation générale	3

100	intervenants, données relatives à l'ouvrage projeté, ampleur des travaux	4

200	Appel d'offres, critères	9

300	terrain, données locales	27

400	utilisation de biens-fonds, droits d'usage, réseaux de distribution et d'évacuation	32

500	Protection des personnes, des biens, du chantier, des abords	37

600	planification des travaux, délais, primes, pénalités	42

700	réglementation en vigueur, exigences particulières	45

800	procédés de construction, exploitation du chantier	49

900	assurances, administration, contrôles de l'exécution	54

1000	annexes	62

situation générale

(extrait de carte topo situant le chantier à mettre par l'ingénieur)

intervenants, données relatives à l'ouvrage projeté, ampleur des travaux

120	adjudicateurs, chefs de projet, concepteurs, DIRECTEURs de travaux

121	Maître d'ouvrage, commettant, propriétaire

121.1	DÉPARTEMENT DE LA CULTURE, DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION GENERALE DE LA MOBILITE ET DES ROUTES

Division infrastructures

Place de la Riponne 10 1014 Lausanne

Téléphone :	021/316.72.72

122	Chefs de projet, responsables du controlling

122.1	DÉPARTEMENT DE LA CULTURE, DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION GENERALE DE LA MOBILITE ET DES ROUTES

Division infrastructures

Place de la Riponne 10 1014 Lausanne

Téléphone :	021/316.72.72

Chef de projet:

Adresse e-mail:

123	Concepteurs, consultants

123.1	Ingénieur civil	(à définir par l'ingénieur)

Nom :

Adresse :

Téléphone :

Collaborateur responsable:

Adresse e-mail:

124	Directeurs de travaux

124.1	Direction générale des travaux

Division infrastructures

Section travaux

Place de la Riponne 10 1014 Lausanne

124.2	Direction locale des travaux

Nom :

Adresse :

Téléphone :

125	Autres intervenants

125.1	Voyer de l'arrondissement Centre

Centre Blécherette - 1014 Lausanne

Téléphone :	021/ 316 02 26

125.2	Voyer de l'arrondissement Ouest

Route de Mély 21 - 1183 Bursins

Téléphone :	021/ 557 80 41

125.3	Voyer de l'arrondissement Nord

Route de Lausanne 26 - 1400 Yverdon-les-Bains

Téléphone :	024/ 557 65 65

125.4	Voyer de l'arrondissement Est

Les Granges Neuves - 1847 Rennaz

Téléphone :	021/ 557 85 44

125.5	Suivi environnemental (à définir par IR)

Nom :

Adresse :

Téléphone :

Collaborateur responsable:

Adresse e-mail:

125.6	Coordonnateur de sécurité (à définir par IR)

Nom :

Adresse :

Téléphone :

Collaborateur responsable:

Adresse e-mail:

130	situation, affectation et description de l'ouvrage PROJETÉ, ampleur des travaux

Remarque liminaire:

Il faut considérer ce paragraphe comme le chapeau d'un article de journal. Il doit permettre à l'entrepreneur de prendre connaissance de manière rapide et synthétique du projet. Il est donc important de ne pas le noyer sous les informations et les détails. La lecture de ce paragraphe doit lui permettre de se plonger dans les plans et la série de prix et de poursuivre la lecture des présentes conditions particulières en ayant une idée claire de ce qu'il y a à faire. Les explications de détail sont pour les chapitres 600. 700 et 800

131	Description de l'ouvrage projeté

131.1	Introduction :

Le maître de l'ouvrage tient à intégrer dans ce projet, les objectifs du développement durable. A cet effet il veut :

minimiser les impacts sur l'environnement durant les travaux en appliquant les directives cantonales et fédérales y relatives,

promouvoir, dans les limites imposées par les contraintes financières, la valorisation des matériaux d'excavation, le recyclage des déchets et l'utilisation des matériaux recyclés

promouvoir, dans les limites imposées par les contraintes techniques et financières, l'utilisation de méthodes, de procédés de construction et de matériaux respectueux de l'environnement,

porter une attention particulière à la sécurité du chantier

De plus il est ouvert à toutes les propositions alternatives de l'entrepreneur allant dans le sens du "Développement durable". Celles-ci doivent être proposées en variante selon art. 261 des présentes "Conditions particulières".

131.2	Description :	(à définir par l'ingénieur, description résumée de l'ouvrage en ½ page; si le projet concerne la réfection ou la transformation d'un ouvrage existant décrire en 131.2 ce dernier et en 131.3 ce qu'on va y faire (sur ½ page aussi). NB il faut entendre "ouvrage" au sens large du terme et non à celui restrictif d'"ouvrage d'art")

132	Lieu d'exécution

132.1	Commune : (à définir par l'ingénieur)

132.2	RC :	(à définir par l'ingénieur)

133	Objet et ampleur des travaux, division en lots

133.1	(à définir par IR; le mot "lot" est à comprendre dans le sens que lui donne la législation sur les marchés publics et pas dans celui de la gestion financière IR)

134	Indications relatives à l'aménagement du territoire et aux règlements d'urbanisme

134.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

135	Domaine particulier

135.1	Génie civil

136	Affectation, utilisation, durée d'utilisation

136.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

137	Description de la construction, des installations, des aménagements

137.1	(à définir par l'ingénieur: indiquer ici un résumé des informations nécessaires à l'entrepreneur et développées dans les chapitres 600, 700 et 800. Ces informations comprennent notamment la description résumée des méthodes de construction, du phasage, des installations nécessaires, des aménagements nécessaires, de la gestion du trafic prévue. La longueur de ce point est au maximum d'une page. Il faut adopter une numérotation assez fine (type SIA 118, une dizaine de lignes au maximum par numéro)

140	caractéristiques de l'ouvrage projeté, quantités principales

141	Unités fonctionnelles

141.1	(utilisation de l'article à définir par IR, par ex. longueur de la route, nombre d'ouvrage,....)

142	Caractéristiques de l'ouvrage projeté

142.1	(à définir par l'ingénieur; par exemple type et longueur de la route, type et classe de l'écran antibruit, etc…)

143	Quantités principales

143.1	(à définir par l'ingénieur; reprise des quantités principales indiquées dans la publication de l'appel d'offre)

150	délimitations

151	Délimitation de l'appel d'offre

151.1	Travaux et fournitures non compris dans la soumission

Description :	(à définir par l'ingénieur)

152	Délimitation des prestations par rapport à celles de co-entrepreneurs

152.1	(à définir par l'ingénieur. Selon la SIA 118 un co-entrepreneur est "celui qui, sur la base d'un contrat passé séparément avec le maître, s'engage à exécuter un travail pour un ouvrage auquel participent d'autres entrepreneurs".

Il faut indiquer ici tous les cas où les prestations des co-entrepreneurs ont une influence sur les travaux mis en soumission, par exemple les marquages provisoires, la signalisation provisoire, les glissières provisoires et/ou définitive, en résumé toutes les prestations exécutées par un autre entrepreneur qui sont nécessaire pour l'exécution des travaux de l'entrepreneur ou leur poursuite.

Les travaux des co-entrepreneurs qui n'ont pas d'influence sur les travaux de l'entrepreneur, mais qui seront vraisemblablement exécutés avant la réception de l'ouvrage doivent être mentionnés à l'article 264)

153	Tiers intéressés

153.1	Si l’entrepreneur est sollicité par des tiers intéressés (y compris gestionnaires de réseaux et services) autres que ceux décrits dans le présent appel d’offre pour la réalisation de travaux complémentaires ayant un lien avec les travaux principaux, il devra s’organiser afin que les travaux du présent contrat ne soient pas perturbés et que les jalons et délais contractuels soient tenus. L’entrepreneur devra annoncer à la direction des travaux toute éventuelle sollicitation de tiers.

160	subdivision de l'ouvrage projeté, localisation des prestations

165	Autre subdivision (plan comptable de la Direction générale de la mobilité et des routes)

165.1	Le marché projeté comprend plusieurs parties qui sont spécifiées dans le devis descriptif comme suit :

(à définir par IR pour la division selon le plan comptable et les objets Messerli et en collaboration avec l'auteur du projet et la DT pour la division subséquente de la série de prix en parties d'ouvrage et localisations)

Comptabilité	Messerli	Désignations
Ouvrage - clé	Objet	Partie	Loc.
xxx.yyyzz - aaa	001	PO1 PO1 PO2	LOC1 LOC2	Route du début - chaussée Nom1 Nom2 Nom3
xxx.yyyzz - bbb	001	PO2 PO3	LOC1 LOC2	Route du début - murs Nom4 Nom 5
xxx.yyyvv - aaa	001	PO4	Route de la fin - chaussée Nom6

165.2	La subdivision ci-dessus répond aux exigences du plan comptable de la Direction générale de la mobilité et des routes.

165.3	Cette subdivision doit être respectée lors de l'établissement des métrés, des situations intermédiaires et finale, des offres complémentaires, des ordres et des bons de régies, ainsi que des factures de variations économiques.

180	Autres dispositions du maitre de l'ouvrage

182	Livraison et évacuation de matériaux sur le chantier

182.1	Voir § 5.1 du chapitre CAT 211 Terrassements des CAT DGMR.

Appel d'offres, critères

220	appel d'offres, critères D’ADJUDICATION ET D’APTITUDE

222	Offres partielles

222.1	Les offres partielles ne sont pas admises.

223	Critères de qualification

223.1	Conditions de participation au marché

Les offres ne sont valables qu'aux conditions suivantes :

-	Contributions AVS/AI/APG/AC et aux institutions sociales, LPP, etc. découlant des conventions collectives de travail, payées pour les périodes échues à la date de remise de l'offre.

-	TVA payée pour les périodes échues à la date de remise de l'offre.

-	Primes SUVA payées pour les périodes échues à la date de remise de l'offre.

-	Impôts à la source payés pour les périodes échues à la date de remise de l'offre.

-	Déclaration sur l’honneur pour le respect de l’usage local dans le canton de Vaud en période de vide conventionnel ou d’absence temporaire d’extension de la convention collective concernée, selon les dispositions de l’article 223.2 (Fiche F300).

-	Utilisation d'une carte professionnelle ou d'un système équivalent.

-	Déclaration sur l'honneur pour le respect de l'égalité entre homme et femme.

-	Engagement à ne pas procéder à des transferts de coûts des prix unitaires vers d'autres articles descriptifs ou installations de chantier

Le non-respect d'une de ces conditions est éliminatoire.

223.2	En périodes de vide conventionnel, les dispositions conventionnelles les plus récentes constituent l’usage local dans le canton de Vaud au sens des articles 360a et suivants du Code des obligations (CO, RS 220); en cas d'absence temporaire d'extension d’une convention collective de travail, notamment dans le secteur principal de la construction, les dispositions conventionnelles adoptées par les associations contractantes cons-tituent l’usage local dans le canton jusqu’à l’entrée en vigueur de l’arrêté d’extension du champ d’application de cette convention par le Conseil fédéral.

223.3	La vérification des preuves confirmant le respect des conditions de participation au marché et la notation des critères se fait sur la base des documents énumérés à l'article 252 ci-dessous et fournis par l'entrepreneur.

224	Critères d'adjudication et d’aptitude

224.1	Les critères sont donnés dans le tableau 1 ci-après. La liste des documents à fournir par l'entrepreneur indique quel est le critère concerné et en précise donc le contenu.

224.2	Tableau 1

N° du critère	Critères	Pondération
Critères d’adjudication
1	Prix, montant TTC de l'offre, après contrôle arithmé-tique du Maître de l'Ouvrage
2	Organisation pour l'exécution du marché
3	Qualités techniques de l'offre
Critères d’aptitude
4	Organisation de base du candidat ou du soumission-naire
4.1 Organisation qualité du soumissionnaire pour satis-faire les exigences du client
4.2 Contribution de l’entrepreneur au développement durable (aspects environnementaux et sociaux)
4.3 Formation des apprentis (à ne pas utiliser si on se trouve au-dessus des seuils OMC)
4.4 Organisation interne du soumissionnaire
5	Références du candidat ou du soumissionnaire
Total	100

La notation de chaque critère est faite de 0 à 5 sur les bases suivantes :

224.3	Critère 1 :

Méthode de calcul du critère selon la

en prenant en compte le montant TTC des offres de base après contrôle arithmétique ; la note est précise jusqu’au centième (par exemple : 3,43)

224.4	Critères 2, 3, 5 et sous-critères 4.1 et 4.4 :

224.4.1	Barème des notes valable pour les critères 2, 3, 5 et sous-critères 4.1 et 4.4.
La note est arrondie au ½ point (par exemple : 3,5)

Note	Notation	Description
0	Soumissionnaire qui n’a pas fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé
1	Insuffisant	Soumissionnaire qui a fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, mais dont le contenu ne répond pas aux attentes
2	Partiellement insuffisant	Soumissionnaire qui a fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, mais dont le contenu ne répond que partiellement aux attentes
3	Satisfaisant	Soumissionnaire qui a fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé et dont le contenu répond aux attentes minimales, mais qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres soumissionnaires.
4	Bon et avantageux	Soumissionnaire qui a fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes et qui présente quelques avantages particuliers par rapport aux autres soumissionnaires, ceci sans tomber dans la surqualité et la surqualification
5	Très intéressant	Soumissionnaire qui a fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes avec beaucoup d’avantages particuliers par rapport aux autres soumissionnaires, ceci sans tomber dans la surqualité et la surqualification.

224.5	Sous-critère 4.2 :

224.5.1	L’évaluation de la contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux) se fait par le biais du questionnaire "Contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux)" (Annexe 1001.1 F42dd)

224.5.2	Dans le cas d'un consortium, chaque membre sera évalué et noté. La note finale du consortium sera obtenue en calculant la moyenne arithmétique des notes attribuées à chacun des membres.

224.5.3	Le barème des notes valable pour l’évaluation du sous-critère du développement durable (aspects environnementaux et sociaux) est le suivant :

Note	Éléments de jugement
5	Certificat EcoEntreprise « Développement durable - Responsabilité sociétale » (2019) Ou Certificat EcoEntreprise « Excellence » (2019) Ou Certificat Bcorporation « Outstanding » ou « Extraordinary » (2020) Ou Label Engagé RSE « Exemplaire » (2019) Ou Certificat Ecocook 2 feuilles et + (2020) Ou équivalent (preuve à charge du soumissionnaire)
4.5	Certificat EcoEntreprise « Développement durable » (2019) Ou Certificat Entreprises citoyennes (2019) Ou Certificat Bcorporation « Great » ou « Good » (2020) Ou Certificat Ecocook : 1 feuille (2020) Ou équivalent (preuve à charge du soumissionnaire)
4	Certificat EcoEntreprise accès facilité (EcoEntreprise Basic EEB + Analyse des Aspects de durabilité Significatifs ADS) Ou Label Engagé RSE « Confirmé » (2019) Ou Évaluation Ecovadis « Platine » (2020) Ou Label CARBON FRI (2018) Ou le cumul des Certificats ISO 50001 (2018) et ISO 45001 (2018) Ou le cumul des Certificats ISO 50001 (2018) et ISO 14001 (2015) Ou le cumul des Certificats ISO 45001 (2018) et ISO 14001 (2015) Ou équivalent (preuve à charge du soumissionnaire)
3.5	Label Engagé RSE « Progression » (2019) Ou Évaluation Ecovadis « Argent » ou « Or » (2020) Ou Label Climate Services « CO2-Reporting » ou « CO2-Engaged » ou « Carbon Neutral » (2018) Ou Certificat SA 8000 (2014) Ou Certificat ISO 14001 (2015) Ou Certificat ISO 50001 (2018) Ou le cumul des Certificats ISO 50001 (2011) et ISO 45001 (2018) Ou équivalent (preuve à charge du soumissionnaire)
3	Label Engagé RSE « Initial » (2019) Ou Évaluation Ecovadis « Bronze » (2020) Ou Autoévaluation EcoEntreprise (2019) Ou Autoévaluation Label Engagé RSE « e-Engagé RSE » (2019) Ou Autoévaluation B Impact Assessment Ou Certificat ISO 50001 (2011) Ou Certificat ISO 45001 (2018) Ou équivalent (preuve à charge du soumissionnaire)
3 à 0.5	Notation en fonction des points obtenus en remplissant le formulaire F42dd, questions 2.1 à 4.3 – voir tableaux ci-après.
0	Aucune contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux).

Points attribués aux questions 2.1 à 4.3 du formulaire F42dd :

N°	Questions	Pts
2.1	Démarche en cours développement durable avec l’un des référentiels cités sous 1.1	5
2.2	Stratégie de développement durable	5
2.3	Organisation mise en place	5
2.4	Suivi des performances - monitoring	5
2.5	Communication	5
2.6	Achats responsables	5
2.7	Exigences développement durable du soumissionnaire vis-à-vis de ses sous-traitants, fournisseurs, partenaires	5
3.1	Gestion de l’énergie	5
3.2	Gestion des déchets	5
3.3	Plan mobilité	5
4.1	Attractivité de l’entreprise	5
4.2	Insertion et réinsertion professionnelles	5
4.3	Santé et sécurité	5
65

Conversion des points en note :

Nbre de points	Note
50 à 65	3
40 à 49	2.5
30 à 39	2
20 à 29	1.5
10 à 19	1
1 à 9	0.5
0

224.6	Sous-critère 4.3 :

224.6.1	Le barème des notes pour l'évaluation du sous-critère 4.3 "Formation des apprentis" est indiqué à la première page de l’annexe 1001.2 F43 (seulement si ce sous-critère est utilisé).

224.6.2	Dans le cas de consortium, la note est la moyenne arithmétique des notes de chacun des partenaires.

224.7	La note attribuée à un critère ou sous-critère est faite sur la base d'une analyse globale de l'ensemble des documents exigés par critère.

224.8	L’adjudication est attribuée à l’offre économiquement la plus avantageuse, définie comme étant celle du candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points (addition des points des critères 1 à 5) à l’issue de l’analyse des offres à savoir après évaluation qualitative et quantitative de l’offre.

224.9	Pour être adjudicataire, l’entrepreneur (ou le consortium) doit avoir obtenu, après pondération, une note moyenne de 3, au minimum, sur l’ensemble des critères 2 à 5.

230	echéances de l'appel D'offres, renseignements, lieu et délai de dépôt de l'offre

234	Renseignements

234.1	Aucune question touchant le contenu de l’appel d’offre n'est traitée par téléphone. Les entrepreneurs doivent poser leurs questions par écrit sur le forum SIMAP dans les délais impartis.

235	Langue et monnaie de l'offre

235.1	Les documents d'offre doivent être rédigés et présentés en français.

235.1.1	Les mentions "<Nom du contrat> contrat n° <>" et "Ne pas ouvrir" ainsi que le "Nom du soumissionnaire" doivent figurer sur l'enveloppe.

235.1.2	TVA

La TVA n'est pas comprise dans:

-	les prix unitaires,

-	les prix de régie,

-	les taux de renchérissement.

Elle est facturée en sus.

238	Durée de validité de l'offre

238.1	La durée de validité de l’offre est de 6 mois à partir de la date de son dépôt. (Les exceptions sont à définir par IR; la règle générale convenue avec la FVE est une durée de validité de 6 mois avec une adjudication sous réserve de l'obtention du crédit. Cette dernière doit intervenir avant la fin du délai de validité de l'offre. La durée de validité peut, très exceptionnellement, être plus grande.)

240	dossier d'appel d'offre

241	Documents fournis à l'entrepreneur

241.1	Projet du contrat d'entreprise

Formulaire contrat d'entreprise avec indications des pièces, documents et plans. (à préparer par IR; le brouillon de la liste des plans doit être fourni par l'ingénieur)

242	Documents à acquérir par l'entrepreneur

242.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

243	Documents à consulter

243.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

250	offre, annexes

251	Présentation de l'offre

251.1	Documents du tableau A de l'article 252.1: un exemplaire papier

251.2	Document du tableau B de l'article 252.1: un exemplaire papier et, si possible, un exemplaire numérique en format crbx sur une clé USB

251.3	Documents des tableaux C, D, E et F: trois exemplaires papier

(à définir par IR)

252	Annexes à l'offre de l'entrepreneur

252.1	POUR QUE L'OFFRE SOIT COMPLÈTE ET CONFORME, ELLE DOIT COMPRENDRE À L'OUVERTURE LES DOCUMENTS DEMANDÉS DANS LES TABLEAUX A ET B. (Procédure en 2 temps)

252.1	POUR QUE L'OFFRE SOIT COMPLÈTE ET CONFORME, ELLE DOIT COMPRENDRE À L'OUVERTURE LES DOCUMENTS DEMANDÉS DANS LES TABLEAUX A ET B, AINSI QUE LES TABLEAUX C ET SUIVANTS DE L'ARTICLE 252.2. (Procédure en 1 temps)

(à définir par IR)

Tableau A Conditions éliminatoires de participation
Une attestation* de l'association professionnelle intéressée certifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations quant au paiement des contributions dues notamment à l'AVS/AI/APG/AC et aux institutions sociales, LPP, etc. découlant des conventions collectives de travail.
Une attestation* de l'Administration fédérale des contributions (AFC) certifiant que le soumissionnaire a rempli ses obligations fiscales et payé la TVA pour les périodes échues à ce jour
Une attestation* de la SUVA mentionnant que l'entrepreneur est assuré selon les dispositions de la LAA et qu'il s'est acquitté des primes échues
Une attestation* de la Recette de district du domicile ou du siège de l'entrepreneur certifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations quant au paiement de l'impôt à la source retenu sur les salaires de son personnel
Déclaration sur l’honneur pour le respect de l’usage local dans le canton de Vaud en période de vide conventionnel ou d’absence temporaire d’extension de la convention collective concernée, selon les dispositions de l’article 223.2 (Fiche F300)
Carte professionnelle ou système équivalent (Fiches F310, 320 et 330 )
Déclaration sur l’honneur pour le respect de l'égalité entre hommes et femmes (Fiche F340 )
Engagement à ne pas procéder à des transferts de coûts des prix unitaires vers d'autres articles descriptifs ou installations de chantier (Fiche F350 )

* = les attestations précitées ne doivent pas être antérieures de plus de 30 jours par rapport à la date fixée pour le dépôt de l'offre. Tous les partenaires du consortium doivent ces attestions.

1	Tableau B Critère 1; Prix
1.1	Montant de l'offre financière en rapport avec le cahier des charges
1.1.1	Un exemplaire papier de la série de prix calculée selon les prescriptions du paragraphe 253 des présentes conditions particulières, dûment rempli, signé et daté (à l'encre noire pour des raisons de reproduction), et sous format informatique crbx. Tous les articles doivent être chiffrés, les mentions suivantes: offert, néant, "-", "/", etc. sont interdites. Le texte de l'exemplaire fourni en version pdf par le MO prime en cas de divergences sur l'exemplaire rendu rempli et signé par l'entrepreneur lorsque celui-ci est une impression issue de son propre programme de calcul. Il en va de même pour la version rendu sous format informatique crbx. La notation du critère prix se fait sans tenir compte d'un éventuel escompte proposé par l'entrepreneur.
1.1.2	Les formulaires SSE 300 et 400 remplis (annexes à la SP)

252.2	APRÈS CONTRÔLE ARITHMÉTIQUE ET NOTATION DU CRITÈRE 1 "PRIX", LE MO INFORME PAR ÉCRIT TOUS LES ENTREPRENEURS DES DÉLAIS D'ENVOI DES DOCUMENTS DEMANDÉS DANS LES TABLEAUX C ET SUIVANTS (A REMETTRE EN 4 EXEMPLAIRES).

LES ENTREPRENEURS QUI NE RESPECTENT PAS CE DELAI SE VOIENT ATTRIBUER LA NOTE 0 SUR LES CRITERES 2 ET SUIVANTS. (Procédure en 2 temps)

252.2	LES TABLEAUX C, ET SUIVANTS DOIVENT ÊTRE REMIS EN 4 EXEMPLAIRES EN MÊME TEMPS QUE LES DOCUMENTS DEMANDÉS À L'ARTICLE 252.1. (Procédure en 1 temps)

(à définir par IR)

2	Tableau C (à adapter par l'ingénieur; à valider par IR) Critère 2; Organisation pour l'exécution du marché
2.1	Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché
2.1.1	Un programme général des travaux avec la définition des étapes de travail et un programme d'engagement du personnel et des machines. Ce document doit avoir le niveau de détail suffisant pour permettre la vérification du respect des exigences du DAOF (délai de cure, délai de décoffrage, délai entre la pose des couches d'enrobés, etc….) Les dates de début et de fin, ainsi que la durée de chaque tâche doivent être indiquées.
2.1.2	Plannings détaillés: - heure par heure pour les étapes importantes dé bétonnage des tabliers, pour celui des voutes de tunnel et des tranchées couvertes, - jour par jour pour la pose de l'étanchéité des ouvrages d'art.
2.1.3	Taux d'occupation sur le chantier du chef de chantier et du contremaître
2.1.4	La planification des essais préliminaires
2.1.5	Les délais de livraisons des éléments préfabriqués et autres fournitures
2.1.6	Description de la méthodologie prévue pour la préparation du chantier comprenant : Le nom, la qualification, et le taux d'occupation des personnes employées à cette tâche L'implication (nombre d'heures par mois) des responsables chantier (techniciens, contremaîtres, etc.) durant les phases de préparation et de gestion du chantier
2.1.7	Un plan et la description détaillée des installations
2.1.8	Plan d'assainissement des eaux en phase travaux
2.1.9	Plan de gestion des déchets
2.1.10	Formulaire "Gestion des déchets" de la DGMR (annexe 1001.5)
2.1.11	La description des mesures prévues pour la protection de l'environnement proposées par l'entreprise pour respecter les exigences de la protection de l'environnement sur les chantiers (air, bruit, eaux superficielles et souterraines, sol, faune, flore)
2.1.12	Les descriptions des mesures de sécurité prises pour respecter les exigences définies au sous-paragraphe 525 des présentes CP
2.1.13
2.1.14
2.2	Qualifications des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché
2.2.1	Les références, les qualifications et la définition des compétences externes et internes des principaux intervenants (chef de chantier, contremaître, responsable qualité), ainsi que les responsabilités respectives sur les différents chantiers donnés en référence. Les soumissionnaires rempliront le formulaire F410 (annexe 1001.13)
2.3	Mode opératoire d'exécution du marché
2.3.1	Matrice des risques Un inventaire des actions susceptibles de comporter un risque technique et/ou un risque de dérapage du programme des travaux. Pour chaque risque identifié, l'entrepreneur indiquera quelles sont les mesures planifiées pour : limiter le risque technique ou le risque de retard par rapport au programme rattraper un éventuel retard pris sur le programme des travaux
2.3.2	Le plan de gestion du trafic de chantier que l'entrepreneur entend mettre en place pour gérer les transports générés par l'alimentation du chantier en matériaux de construction et l'évacuation des matériaux de démolition
2.4	Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché
2.4.1	Organigramme de l'entrepreneur ou du consortium avec état nominatif (Direction, direction de chantier, chef de chantier, contremaîtres, géomètre (à approuver par le MO), responsable qualité, etc.)
2.5	Importance des travaux sous-traités
2.5.1	Le montant total et/ou le pourcentage total des travaux sous-traités

3	Tableau D (à adapter par l'ingénieur; à valider par IR) Critère 3; Qualités techniques de l'offre
3.1	Qualité et adéquation des solutions techniques proposées pour l'exécution du marché
3.1.1	Plans des cintres d’étayage, coffrage et fondations provisoires (tablier) avec note de calcul succincte niveau étude préliminaire, plans (sans calcul) pour coffrages importants (coffrages voûtes, etc.), plans pour chariot de coffrage et de cure, systèmes de cure
3.1.2	Moyens et méthodes que l'entrepreneur a prévus d’utiliser pour l’exploitation des différentes catégories de terrain et roche
3.1.3	Plans de pose des différentes couches d'enrobés bitumineux
3.1.4	Le cahier n° 2 du PAQ DGMR Fournitures et matériaux (annexe 1003.2) rempli.
3.1.5	Analyse détaillée des prix déposés des articles suivants: (Selon modèle remis en annexe des présentes CP) (en fonction du marché il faut choisir entre 10 et 20 prix unitaires couvrant l'ensemble des prestations à réaliser; le but de ces analyses est de fournir des données sur la base de calcul de l'entrepreneur, elles seront utilisées lors du contrôle de prix complémentaires en cours de chantier. Il faut donc couvrir tous les genres de prestations prévues et ne pas demander celles dont on suppose qu'elles poseront problèmes lors de l'analyse de l'offre; pour ces dernières il faut les demander dans les questions après la rentrée des offres en fonction des prix déposés)
CAN	Article n°	Désignations
113	111.002	Installations de chantier complètes
113	111.003	Installations et équipements complémentaires non compris selon l'entrepreneur
3.2	Qualification des sous-traitants et des fournisseurs directs prévus pour l'exécution du marché
3.2.1	Le nom de la centrale BPE et celui de celle de réserve, la pompe de réserve, les solutions envisagées lors de pannes électriques pendant la vibration et la mise en place du béton
3.2.2	Les propositions de recette pour chaque type de bétons demandé au moyen du formulaire du cahier n°3 Formulaires et distribution des documents du PAQ DGMR
3.2.3	Le nom de la centrale d'enrobage et celui de celle de réserve
3.2.4	Épreuve de formulation (EF) et valeurs nominales de tous les enrobés (selon normes SN)
3.2.5	Dossiers de qualification de chaque grave, y compris déclaration du fournisseur. (selon normes SN)
3.2.6	La provenance des différentes fractions granulométriques des agrégats à béton (pour chaque lieu d'extraction)
3.2.7	Documents d'homologation des produits conformes aux normes et exigences du MO et l'OFROU. La conformité des produits est vérifiée avant l'adjudication (systèmes d'ancrages et de précontrainte, armature B500B, étanchéité, protection, géotextile, etc.) puis avant commande
3.2.8	Copie des certifications ISO (ou similaire) des sociétés choisies pour : la fabrication des composants du système de précontrainte ainsi que l'exécution des travaux de mise en tension et d'injection la fabrication des tirants d’ancrage la fabrication des bétons hydrauliques la fabrication des appareils d'appuis la fabrication et la mise en place de pieux la fabrication et la pose des joints de dilatation la fabrication des enrobés bitumineux la fabrication des étanchéités la pose des étanchéités la fabrication des produits de ragréage la pose des produits de ragréage la fabrication de filets contre les chutes de pierres (la liste doit être épurée par l'ingénieur en fonction des besoins du chantier)
3.3	Annonce des sous-traitants directs
Une liste des sous-traitants et des fournisseurs retenus au moment de la calculation des prix. Cette liste sera soumise pour examen à la Commission paritaire de la Construction. Les sous-traitants doivent respecter les conditions de l'appel d'offres notamment au niveau des conditions de travail fixées par les conventions collectives et les contrats-types de travail de la branche professionnelle concernée par la prestation fournie (construction, transport, etc.) ; en leur absence, ce sont les prescriptions usuelles de la branche professionnelle qui s'appliquent.
La sous-traitance indirecte (sous sous-traitance) est en principe interdite.
La sous-traitance indirecte justifiée par des raisons techniques ou organisationnelles pour des éléments ou des parties formant un ensemble cohérent est tolérée. Dans ces cas, seul le recours à un deuxième niveau de sous-traitance est admis. A titre d'exemple, on peut citer la réalisation d'une étanchéité d'ouvrage comprenant un glacis en résine époxy-flamme et/ou couche d'accrochage bitumineuse, un lé PBD et une couche de protection en MA: il est tout à fait admissible que le sous-traitant requis pour l'étanchéité sous-traite lui-même la préparation du support, la pose de l'époxy flamme et/ou celle de la couche d'accrochage en MA.
Le soumissionnaire est tenu d'insérer dans les contrats qu'il conclut avec ses sous-traitants une clause reprenant les restrictions ci-dessus.
3.3.1	Travaux sous-traités
Terrassement
Décharges	X
Transports	X
Travaux spéciaux (à détailler selon les besoins)	X
Cintres de coffrage ou tours d'étayage	X
Pose de l'armature
Précontrainte	X
Essais matériaux (laboratoire)	Maximum 3 laboratoires par type d'essai
Contrôles des canalisations par caméra
Etanchéités	X
Pose des enrobés bitumineux	X
Application des enduits d'accrochage	X
Travaux de rabotage	X
Joints de chaussée	X
Appareils d'appuis	X
Pose des canalisations sous tabliers
Agents de sécurité
(Ce tableau est à compléter ou à épurer en fonction des travaux à exécuter) Explication: Les sous-traitants éventuels pour les travaux ci-dessus doivent être annoncés. Lorsqu'un X est présent dans la colonne de droite, le choix du sous-traitant est approuvé par le MO avant adjudication et l'entrepreneur ne peut plus en changer durant les travaux, sauf cas de force majeure. Pour le reste des sous-traitants, les dispositions de l'art. 29 de la norme SIA 118 modifié par l'art. 29 du chapitre CAT 100 des CAT DGMR sont applicables
3.3.2	Fournitures
Bétons	X
Ciment (provenance)	X
Aciers d'armature B500B
Adjuvants, ajouts, etc. (marque et type)
Produits de cure
Ballasts à béton (lieux d'extraction)	X
Aciers inox
Zemdrain ou similaire
Grilles d'écoulement	X
Graves (lieu d'extraction)	X
PVC/PE	X
Géotextile	X
Enrobés bitumineux (centrale d'enrobage)	X
Enduits d'accrochage	X
Produits d'apprêt et rubans bitumineux pour joints	X
(Ce tableau est à compléter ou à épurer en fonction des travaux à exécuter) Explication: Les fournisseurs pour les matériaux ci-dessus doivent être annoncés. Lorsqu'un X est présent dans la colonne de droite, le choix du fournisseur est approuvé par le MO avant adjudication et l'entrepreneur ne peut plus en changer durant les travaux, sauf cas de force majeure.

4	Tableau E (à adapter par IR) Critère 4; Organisation de base du candidat ou du soumissionnaire
4.1	Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client
4.1.1	Table des matières du PAQ entreprise selon exigences MO (avec liste des processus et procédures pour l'objet mis en soumission). Table des matières du PSPS de l'entreprise Copie de la certification ISO (ou similaire) du soumissionnaire (pilote)
4.2	Contribution de l'entrepreneur au développement durable
4.2.1	Description : Il s’agit ici de donner des informations qui mettent en exergue le souci du soumissionnaire de contribuer au développement durable (aspects environnementaux et sociaux). Instructions pour compléter le formulaire : Les soumissionnaires répondront aux questions du formulaire F42dd (voir annexe 1001.1).
4.3	Formation des apprentis
4.3.1	Evaluation de la contribution de l'entrepreneur à la formation des apprentis. (personnes effectuant leur formation initiale et ayant signé un contrat d'apprentissage selon les dispositions de l'article 14 de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)) Pour permettre cette évaluation, l'entrepreneur remplit le formulaire F43 (2ème page de l'annexe 1001.2) La notation se fait selon les dispositions de l'article 224.6 des présentes conditions particulières. (à ne pas utiliser si on se trouve au-dessus des seuils OMC)
4.4	Organisation interne du soumissionnaire
4.4.1	Organisation générale de l’entrepreneur, du consortium, structure juridique, structure économique (filiales, succursales etc.), structure financière, etc.
4.4.2	Dans le cas d'une offre présentée en consortium, le taux de participation de chacun des membres
4.4.3	Un extrait du registre de l’office des poursuites (date pas antérieure à 30 jours vis à vis de la date du dépôt de l’offre).

5	Tableau F Critère 5; Références du soumissionnaire
5.1	Quantité et qualité des références
5.1.1	Liste de référence d’objets similaires (maximum 5) en cours ou réalisés ces 5 dernières années avec dates, montants des travaux et nom du MO. Pour des travaux réalisés en consortium l'entrepreneur indique la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage, de ses prestations, sur l'ensemble des travaux. Pour chaque référence, l'entrepreneur indique les travaux qui ont été sous-traités et le nom du sous-traitant.

253	Transfert de coûts

253.1	Voir § 0.2 du chapitre CAT 100 Généralités des CAT DGMR

253.2	Au dépôt de son offre, le soumissionnaire attestera ne pas avoir procédé à des transferts de coûts des prix unitaires vers d'autres articles descriptifs ou installations de chantier en signant le formulaire F350

260	variantes, sous-traitants, fournisseurs, co-entrepreneurs

261	Variantes

261.1	Variantes de projet

Voir article 15, alinéa 3 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

261.2	Variantes d'exécution.

261.2.1	Voir article 15, alinéa 3bis du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

262.2.2	Sont aussi considérées comme variantes de projet :

les modifications notables des méthodes d'exécution proposées dans le dossier d'appel d'offre ;

toutes modifications des méthodes d'exécution expressément prescrites dans le dossier d'appel d'offre ;

toutes modifications des installations prescrites expressément dans le dossier d'appel d'offre ;

les modifications importantes des installations mentionnées dans le dossier d'appel d'offre, telles qu'elles entraîneraient une modification du phasage sur les routes où la circulation est maintenue, le non-respect des gabarits d'espace libre et des emprises de chantier prévues dans le dossier d'appel d'offre;

toutes modifications du phasage des travaux sur les routes où la circulation est maintenue pendant le chantier.

(IR doit choisir si on maintient la totalité ou une partie de l'art. 262.2.2 ou si on doit le compléter)

261.3	Conditions pour les variantes d'exécution de l'entrepreneur.

261.3.1	Voir article 15, alinéas 3ter et 3quater du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

261.3.2	Le devis descriptif de la variante est établi selon le catalogue des articles normalisés CAN de la DGMR et, pour les articles et/ou les chapitres manquant selon les CAN du CRB de la même édition et de la même version que le catalogue précité.

261.4	Fourniture des produits :

Voir article 15, alinéa 3quinquies du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

261.5	Superstructure routière :

Toute variante de superstructure routière doit être au minimum équivalente à la superstructure mise en soumission. L'équivalence doit être démontrée soit sur la base des normes suisses en vigueur (VSS 40 324 " Structural Number SN "), soit sur la base d'un dimensionnement analytique à la fatigue (Alize, Ecoroute, KenPave, …).

262	Sous-traitants imposés par le maître d'ouvrage

262.1	(à définir par IR)

263	Fournisseurs imposés par le maître d'ouvrage

263.1	(à définir par IR)

264	Prestations de co-entrepreneurs

264.1	(à définir par l'ingénieur; indiquer ici les travaux des co-entrepreneurs qui n'ont pas d'influence sur les travaux de l'entrepreneur, mais qui seront vraisemblablement exécutés avant la réception de l'ouvrage)

265	Sous-traitants

265.1	Voir article 29 alinéas 3 et 4 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

265.2	En cours de travaux, si l'entrepreneur désire sous-traiter de nouveaux travaux ou services ou changer un sous-traitant annoncé, il doit obtenir au préalable l'accord écrit du maître en lui fournissant, un mois avant le début des travaux concernés, les renseignements énumérés à l'alinéa 3 de l'article 29 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118, ainsi que la preuve que les exigences énoncées dans les articles 281 et 282 ci-dessous sont respectées.

270	sûretés de l'entrepreneur

271	Sûretés de l'entrepreneur et autres garanties exigées par le maître d'ouvrage

271.1	(à définir par DIR-IR, par exemple: lettre d'une banque s'engageant à four une garantie d'exécution en cas d'adjudication, garantie d'exécution)

280	protection des travailleurs, conditions de travail et de salaire, et égalité de traitement entre hommes et femmes

281	Engagement de l'entrepreneur

281.1	Pour les prestations fournies en Suisse, l'entrepreneur s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail et de salaire, ainsi que l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Les conditions de travail et de salaire sont celles fixées par les conventions collectives et les contrats-types de travail ; en leur absence, ce sont les prescriptions usuelles de la branche professionnelle qui s’appliquent.

281.2	L'entrepreneur déclare avoir payé les cotisations sociales et les primes d’assurance, ainsi que les autres contributions prévues par les conventions collectives de travail étendues et les contrats-types de travail.

281.3	Pour les prestations exécutées à l’étranger, l'entrepreneur s’engage à observer au minimum les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail mentionnées à l’annexe 3 de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) 2019.

282	Obligation de l'entrepreneur en cours de travaux

282.1	Si l'entrepreneur fait appel à des tiers, notamment à des sous-traitants, pour l’exécution du contrat, il s’assure que ceux-ci respectent toutes les obligations mentionnées aux articles 281.1, 281.2 et 281.3, en les surveillant et en organisant des contrôles à cet effet. L'entrepreneur oblige par contrat ses sous-traitants à respecter les obligations susmentionnées.

282.2	Sur demande, l'entrepreneur doit prouver que lui et ses sous-traitants respectent les dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail et de salaire, et que leurs cotisations aux institutions sociales et leurs impôts ont été payés.

283	Peine conventionnelle

283.1	Pour chaque violation par l'entrepreneur ou par l’un de ses sous-traitants de l’une des obligations mentionnées aux articles 281.1, 281.2, 281.3, 282.1 et 282.2, l'entrepreneur doit payer au maître de l'ouvrage une peine conventionnelle s’élevant à 10% pour les contrats de travaux inférieurs à CHF 250'000 HT ; d’un montant fixe de CHF 25'000.- pour les contrats entre CHF 250'000 et 500'000.-. HT et à 5% pour les contrats supérieurs à CHF 500'000 HT) de la rémunération hors TVA indiquée au chiffre 1 (montant "Net après rabais") du contrat d'entreprise jusqu’à un montant maximal de CHF 100'000.- par violation (cf. graphique ci-après). En cas de récidive [***], le pouvoir adjudicateur a la faculté de majorer le montant de la peine conventionnelle de 25%.

Par violation, l’on entend notamment celle d’une disposition légale, d’une disposition issue d’une convention collective de travail (étendue ou non) ou d’une disposition issue d’un contrat-type de travail (édicté ou non en application de l’art. 360a CO), relative à la protection des travailleurs, aux conditions de travail et de salaire et/ou à l’égalité de traitement entre hommes et femmes.

Illustration : Si, lors d’un même contrôle de chantier, il est constaté que trois travailleurs sont rémunérés en dessous du tarif minimal applicable, on considèrera que cela fait l’objet d’une seule violation, et non de trois. En revanche, s’il est constaté que l’un des trois travailleurs n’est pas rémunéré selon le tarif minimal applicable et qu’il accomplit en plus des travaux au mépris de mesures nécessaires à assurer sa sécurité et la protection de sa santé, l’on sera en présence de deux violations.

[***] Il y a récidive lorsqu’une ou plusieurs violations ont été sanctionnées par application de la peine conventionnelle et qu’une nouvelle violation intervient.

283.2	La peine conventionnelle est exigible au jour de la violation desdites obligations. La peine conventionnelle sera facturée par le maître de l'ouvrage à l’entrepreneur.

284	Carte professionnelle ou système équivalent

284.1	Tous les employés d’exploitation de l'entrepreneur et de ses sous-traitants travaillant sur le chantier, y compris les apprentis, doivent être équipés d’une carte (carte professionnelle ou système équivalent) permettant au moins de s’assurer:

-	qu’ils sont bien inscrits auprès d’une caisse de compensation AVS ;

-	qu’ils sont déclarés auprès des assurances sociales pour le compte de l’entreprise qui les emploie ;

-	que les charges sociales sont payées ;

-	que les permis de travail sont valables ;

-	que l’entreprise respecte les conditions de travail applicables fixées par les conventions collectives de travail.

284.2	La conclusion du contrat est subordonnée au respect de cette exigence.

284.3	Tout absence de carte constatée sur le chantier par le maître de l'ouvrage et ses auxiliaires ou par les inspecteurs du Contrôle des chantiers sera sanctionnée par une peine conventionnelle de CHF 2'000.00 par carte manquante, indépendamment d’une éventuelle infraction à l’article 283 et de l’activation de la peine conventionnelle stipulée à cet effet.

290	Sous sous-traitance

291	Peine conventionnelle

291.1	En cas de non-respect de l’annonce de sous sous-traitance et de sa validation écrite par le MO, la peine conventionnelle prévue au § 283 ci-avant peut être appliquée.

terrain, données locales

320	terrain, eaux, sites contAminés, vestiges archéologiques

321	Terrain

321.1	GÉOTECHNIQUE

321.1.1	Terrain.

Description :	(à définir par l'ingénieur)

321.1.2	Les rapports géologiques, géotechniques, hydrologiques, étude d'impact etc. font parties intégrantes de l'offre et sont joints au dossier d'appel d'offres au point 2.5 sous la rubrique "Plans et documents de bases"

321.1.3	Déblais : classification des terrains

Selon § 2.2 du chapitre CAT 211 Terrassements des CAT DGMR.

(l'ingénieur doit sur la bases des données géologiques te géotechniques, contrôler que les roches présents sur le chantier entrent dans les catégories du § 2.2 du chapitre CAT 211 Terrassements des CAT DGMR; dans le cas contraire, il faut compléter les catégories dans le même esprit)

321.1.4	Par déblais, on entend les déblais en pleine masse, les excavations et les fouilles.

322	Eaux souterraines, zones protégées

322.1	ZONE DE PROTECTION

322.1.1	Type de zone:	(à définir par l'ingénieur)

Description :	(à définir par l'ingénieur)

323	Captage de sources ou d'eau souterraine

323.1	(à définir par l'ingénieur)

324	Eaux superficielles

324.1	(à définir par l'ingénieur)

325	Sites contaminés

325.1	(à définir par l'ingénieur)

326	Vestiges archéologiques et autres découvertes

326.1	La découverte fortuite de vestiges, d'objets archéologiques ou de curiosités naturelles, effectuée en cours de travaux doit être immédiatement annoncée au département compétent (DFIRE - Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)) et à la direction des travaux. Les travaux ou activités qui ont produit la trouvaille doivent être suspendus à l'endroit de la découverte, s'ils sont de nature à porter atteinte aux vestiges. Aucun objet ne doit être déplacé, et les vestiges découverts seront protégés de manière à n'être ni endommagés, ni dérobés (Art. 39 RLPNMS).

326.2	(l'ingénieur doit indiquer si le chantier entre en conflit avec une zone archéologique ou est situé dans ses abords immédiats)

330	canalisations, conduites, ouvrages, installations et aménagements existants

330.1	Remarque générale

Les conduites et canalisations figurent de manière non exhaustive sur les plans de situation du dossier de soumission. L'entrepreneur doit prendre les dispositions nécessaires pour déterminer la présence de toutes les conduites sur les emprises du chantier et s'assurer de leur position exacte selon les dispositions du sous-chapitre 3 du chapitre 101 des CAT DGMR

331	Conduites hors sol

331.1	Ligne aérienne. (un article par ligne aérienne)

Genre :	(à définir par l'ingénieur)

Propriétaire :

Adresse :

Hauteur au point le plus bas au-dessus du sol : …… m

332	Canalisations et conduites enterrées

332.1	Conduites industrielles existantes dans la zone du chantier

332.1.1	Les conduites industrielles figurent dans l'extrait cadastral.

Selon plan n°	(à définir par l'ingénieur)

332.2	Relevé des conduites souterraines (un article par conduite souterraine)

332.2.1	Haute tension.

Propriétaire :	(à définir par l'ingénieur)

Adresse :

332.2.2	Basse tension.

Propriétaire :	(à définir par l'ingénieur)

Adresse :

332.2.3	Téléphone.

Swisscom DAT

1004 Lausanne

332.2.4	Télévision par câble.

Propriétaire :	(à définir par l'ingénieur)

Adresse :

332.2.5	Eau potable.

Propriétaire :	(à définir par l'ingénieur)

Adresse :

332.2.6	Eaux usées.

Propriétaire :	(à définir par l'ingénieur)

Adresse :

332.2.7	Gaz.

Propriétaire :	(à définir par l'ingénieur)

Adresse :

332.2.8	Autres conduites souterraines.

Genre :	(à définir par l'ingénieur)

333	Ouvrages, installations, aménagements

333.1	Ouvrages en surface

333.1.1	La réparation ou la remise en état d'ouvrages existants, tels que glissières, signa-lisations, marquages, plantations, revêtements, ouvrages d'art, constructions diverses,… dont la détérioration a été causée par l'entrepreneur seront mises à sa charge.

339	Conduites industrielles et ouvrages

339.1	Conduites industrielles existantes dans la zone du chantier. L’entrepreneur s’informe de la position exacte et prend les mesures de protection nécessaires.

340	climat, dangers naturels, zones de danger

341	Climat

341.1	(à définir par l'ingénieur)

342	Dangers naturels, zones de danger

342.1	(à définir par l'ingénieur)

350	entraves, restrictions, conditions difficiles

351	Entraves, restrictions, conditions difficiles

351.1	(à définir par l'ingénieur; il faut lister ici tout ce qui peut rendre l'exécution des travaux de l'entrepreneur plus difficile, cela peut être des restrictions d'horaire de travail, ou des travaux de nuit, des restrictions d'accès ou d'utilisation de machine, des zones interdites à l'entrepreneur, des installations existantes autres que celles mentionnées au § 330)

360	dessertes de chantier

361	Accès routiers

361.1	ACCÈS AU CHANTIER PAR ROUTES ET OUVRAGES EXISTANTS (voir plan n° <>)

361.1.1	Conditions pour l'utilisation (sans aménagement particulier).

361.1.1.1	Route :

Description :	(à définir par l'ingénieur)

361.1.1.2	Gabarits des ouvrages existants :

Description :	(à définir par l'ingénieur)

361.1.1.3	Piste de chantier du MO :

Description :

361.2	PISTES DE L'ENTREPRENEUR

361.2.1	Routes provisoires et pistes de transport.

361.2.1.1	Route :	(à définir par l'ingénieur si des circonstances particulières (par ex. la piste traverse un zone de vestiges archéologiques) l'exigent, autrement la structure minimale est définie à l'article 553)

Description :

361.2.1.2	Les conditions minimales pour les pistes de chantier ou les plateformes de l'entrepreneur situées hors du remblai routier sont indiquées sous-chapitre 3 du chapitre CAT 113 Installations de chantier des CAT DGMR.

361.2.1.3	Le revêtement final des pistes de chantier ou plate-forme est laissé au choix de l'entrepreneur ; mais dans tous les cas elle doit permettre une lutte efficace contre la poussière et permettre un traitement et uns évacuation des eaux conformes à la législation et à la réglementation, ainsi qu'une la lutte contre les néophytes envahissantes et les végétaux indésirables. Les coûts relatifs à ces aménagements sont rémunérés selon les principes définis dans le sous-chapitre 0 du chapitre CAT 113 Installations de chantier des CAT DGMR. (à définir par IR)

362	Accès ferroviaire

362.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

363	Autre type d'accès

363.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

369	Accès et pistes de transport

369.1	Accès au chantier par routes et ouvrages existants.

Les accès au chantier se font conformément au plan de circulation approuvé par les services de police.

369.2	Entretien des routes et accès.

L’entrepreneur doit inclure dans son offre, toutes les dépenses occasionnées par le trafic de chantier, tel que nettoyage, entretien, réparations de dommages sur les routes et accès existants ainsi que les accès créés par l’entrepreneur.

370	places de stationnement, aires de transbordement et de dépôt, locaux, installtions de chantier

(dans ce paragraphe on parle d'installations existantes que le MO met à disposition de l'entrepreneur qui n'a donc pas besoin de les construire ou de les aménager. Dans les cas courants seul l'article 375 est à conserver dans ce paragraphe)

371	Places de stationnement, aires de transbordement et de dépôts existantes

371.1	MISE À DISPOSITION DES ZONES PAR LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE.

371.1.1	Dès le début des travaux, l'entrepreneur dispose des zones suivantes :

Selon plan n°	(à définir par l'ingénieur)

Description :	(à définir par l'ingénieur)

371.1.2	La zone d'installations est comprise dans les limites d'emprises fixées par la DT.

372	Installation de chantier, locaux, conteneurs, baraques et entrepôts existants

372.1	(à définir par l'ingénieur)

373	Installations mises gratuitement à disposition par la direction des travaux. Assurance comprise

373.1	(à définir par l'ingénieur)

374	Installations imputées sur montant des coûts d'installation. Assurance comprise

374.1	(à définir par l'ingénieur)

375	La direction des travaux ne met pas d'installations à disposition

380	relevé de l'état, inventaire

381	Relevé de l'état

381.1	(à définir par IR)

382	Inventaire

382.1	(à définir par IR)

383	Relevés

383.1	(à définir par IR)

utilisation de biens-fonds, droits d'usage, réseaux de distribution et d'évacuation

420	UTILISATION de biens-fonds appartenant à des tiers

421	Utilisation gratuite de biens-fonds appartenant à des tiers

421.1	Mise à disposition de zones par le maître de l'ouvrage.

421.1.1	Dès le début des travaux, l'entrepreneur dispose des zones suivantes :

Selon plan n°	(à définir par l'ingénieur)

Description :	(à définir par l'ingénieur)

421.1.2	La zone d'installations est comprise dans les limites d'emprises fixées par la DT. (à définir par IR)

421.1.3	La zone d'installations est définie sur le plan n°: (à définir par IR)

421.1.4	Voir sous-chapitre 1 du chapitre CAT 113 Installations de chantier des CAT DGMR

421.1.5	Informations complémentaires

(A compléter par l'ingénieur si besoin par rapport aux CAT 100 et 113)

422	Utilisation payante de biens-fonds appartenant à tiers

422.1	En dérogation à l'article 116 de la norme SIA 118, le maître de l'ouvrage met à disposition contre rémunération les parcelles ….(à définir par IR)

423	Engagement pris par le maître d'ouvrage, obligations imposées au maître d'ouvrage

423.1	(à définir par IR)

424	Décapage de la terre végétale et de la sous-couche dans les emprises et les zones d'installation

424.1	Voir les dispositions des sous-chapitres 1 et 3 de chapitre CAT 113 Installations de chantier des CAT DGMR.

430	RÉSEAUX de distribution

431	Alimentation électrique

431.1	Voir alinéas 1 et 2 de l'article 129 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

Le maître de l'ouvrage a identifié le point de raccordement figurant sur le plan n° (à définir par l'ingénieur).

431.1	Voir alinéas 1 et 2 de l'article 129 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

Le maître de l'ouvrage n'a pas identifié de point de raccordement.

(choix entre les 2 versions de l'art. 431.1 par IR)

431.2	En dérogation à l'article 129 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR, le maître de l'ouvrage met à disposition le point de raccordement suivant:

Selon plan n°	(à définir par l'ingénieur)

Emplacement :

Poste de transformation

KVA :

Service de l'électricité :

Tarif :

Description :

Divers :

(choix doit être fait entre l'article 431.1 et l'article 431.2 par IR)

431.3	Mode de rémunération.

Tous les frais doivent être pris en compte selon les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 129 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

432	Alimentation en eau potable et industrielle

432.1	Voir alinéas 1 et 2 de l'article 133 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

Le maître de l'ouvrage a identifié le point de raccordement figurant sur le plan n° (à définir par l'ingénieur).

432.1	Voir alinéas 1 et 2 de l'article 133 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118.du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

Le maître de l'ouvrage n'a pas identifié de point de raccordement.

(choix entre les 2 versions de l'art. 432.1 par IR)

432.2	En dérogation aux alinéas 1 et 2 l'article 129 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR, le maître de l'ouvrage met à disposition le point de raccordement suivant:

Selon plan n°	(à définir par l'ingénieur)

Emplacement :

Pression bar :

Service des eaux :

Tarif :

Description :

(choix doit être fait entre l'article 432.1 et l'article 432.2 par IR)

432.3	Mode de rémunération.

Tous les frais doivent être pris en compte selon les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 133 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

433	Raccordement à un réseau de communication ou installation d'un moyen de communication

433.1	(à définir par IR)

434	Alimentation en air comprimé, installations d'air comprimé

434.1	(à définir par IR)

440	réseau d'évacuation, déchets de chantier

441	Traitement et évacuation des eaux usées

441.1	Eaux de pluie, eaux non polluées.

441.1.1	Voir alinéa 4 de l'article 133 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

Le maître de l'ouvrage a identifié le point de raccordement figurant sur le plan n° (à définir par l'ingénieur).

441.1.1	Voir alinéa 4 de l'article 133 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118.du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

Le maître de l'ouvrage n'a pas identifié de point de raccordement.

(choix entre les 2 versions de l'art. 441.1.1 par IR)

441.1.2	En dérogation à l'alinéa 4 l'article 129 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR, le maître de l'ouvrage met à disposition le point de raccordement suivant:

Selon plan n°	(à définir par l'ingénieur)

Emplacement :

Propriétaire :

Description :

(choix doit être fait entre l'article 441.1.1 et d'autre part l'article 441.1.2 par IR)

441.1.3	Mode de rémunération

Tous les frais doivent être pris en compte selon les dispositions de l'alinéa 5 de l'article 133 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

441.1.4	Exigences.

Selon paragraphe 2.3 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR.

441.1.5	Exigences complémentaires.

(à définir par l'ingénieur selon charges d'enquêtes, notice ou étude d'impact sur l'environnement)

441.2	Eaux polluées.

441.2.1	Voir alinéa 4 de l'article 133 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

Le maître de l'ouvrage a identifié le point de raccordement figurant sur le plan n° (à définir par l'ingénieur).

441.2.1	Voir alinéa 4 de l'article 133 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118.du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

Le maître de l'ouvrage n'a pas identifié de point de raccordement.

(choix entre les 2 versions de l'art. 441.2.1 par IR)

441.2.2	En dérogation à l'alinéa 4 l'article 129 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR, le maître de l'ouvrage met à disposition le point de raccordement suivant:

Selon plan n°	(à définir par l'ingénieur)

Emplacement :

Propriétaire :

Description :

441.2.3	En dérogation à l'alinéa 4 l'article 129 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR, le maître de l'ouvrage met à disposition les installations de traitement suivantes:

Selon plan n°	(à définir par l'ingénieur)

Emplacement :

Propriétaire :

Description :

(choix doit être fait entre d'une part l'article 441.2.1 et d'autre part les articles 441.2.2 et 441.2.3 par IR)

441.2.4	Mode de rémunération

Tous les frais doivent être pris en compte selon les dispositions de l'alinéa 5 de l'article 133 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

441.2.5	Exigences.

Selon paragraphe 2.3 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR.

441.2.6	Exigences complémentaires.

(à définir par l'ingénieur selon charges d'enquêtes, notice ou étude d'impact sur l'environnement)

442	Gestion des déchets de chantier

442.0	CAT DGMR, CAT 101 GENERALITES, art. 2.9.1.4 : le formulaire ou questionnaire en ligne « QP 71 » n’existe plus. Les autres points de l’article restent valables.

442.1	Exigences.

Selon paragraphe 2.9 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR.

442.1	Exigences.

Selon paragraphe 2.9 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR avec dérogation à l'article 2.9.4.1 car, selon l'état de la chaussée constaté, la démolition sélective par couche n'est raisonnablement pas possible.

(choix entre les 2 versions de l'art. 442.1 par IR)

442.2	Exigences complémentaires.

(à définir par l'ingénieur selon charges d'enquêtes, notice ou étude d'impact sur l'environnement)

449	Décharge de matériaux

449.1	Agrégats d’enrobés.

449.1.1	Teneur en HAP des agrégats d’enrobés.

449.1.1.1	Conformément aux Aides à l'exécution de l'OFEV concernant les déchets de chantier en vigueur à la date de référence, aux normes SIA 430 et VSS 670 071 ainsi qu'aux directives du service cantonal compétent en matière de gestion des déchets, le MO est tenu de procéder à une campagne d'analyse de la teneur en HAP des matériaux bitumineux en place avant le début des travaux. L'entrepreneur doit se conformer aux directives du MO ou du mandataire pour le tri et l'évacuation des matériaux bitumineux.

449.1.1.2	Les essais doivent déterminer les taux en HAP en mg/kg d'enrobé et non plus en mg/kg de liant, conformément aux dispositions de l'OLED, de la mise à jour de l'OMoD et de la DCPE 874 de la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud.

Les limites de 5'000 et 20'000 mg/kg de HAP dans le liant deviennent 250 et 1'000 mg/kg sur la masse totale de l'enrobé.

449.1.1.3	Dans les cas où les textes des CAN n'ont pas encore été adaptés aux nouveaux seuils, on déterminera les articles à utiliser en multipliant par 20 le résultat de l'essai, puis en le classant par rapport aux anciens seuils.

449.1.2	Décharge de l'entrepreneur.

L’entrepreneur doit respecter la législation et les règlements en vigueur.

Il indique dans son offre les décharges qu'il compte utiliser.

Les taxes et frais sont rémunérées selon les articles correspondants de la série de prix.

449.1.3	Le MO se réserve la possibilité de récupérer en tout temps les matériaux de qualité pris en charge par l'entrepreneur.

449.1.4	Le MO se réserve la possibilité d'imposer à l'entrepreneur responsable du terrassement l'endroit où celle-ci doit transporter les déblais et les décharger, en tenant compte de conditions météorologiques favorables pour leur mise en place.

449.2	Itinéraires aux décharges.

449.2.1	L'entrepreneur doit s'assurer que le parcours d'accès à la décharge du MO et à sa propre	décharge soit agréé par les services officiels compétents.

Protection des personnes, des biens, du chantier, des abords

520	protection des personnes et des biens

520.0	CAT DGMR, CAT 101 GENERALITES, art. 5.1.4, 5.1.5, 5.3.1 et 5.5.2 : les termes « Plan d’hygiène et sécurité » ou « PHS » sont remplacés par les termes « Plan de sécurité et de protection de la santé » ou « PSPS ».

521	Dangers, accidents majeurs

521.1	(à définir par l'ingénieur)

522	Analyse des risques

522.1	(à définir par l'ingénieur)

523	Sécurité au travail

523.1	Hygiène et sécurité.

Voir article 5.1.4 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR.

523.2	Equipement- de protection individuels.

Voir § 5.6 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR.

523.3	Exigences complémentaires.

(à définir par l'ingénieur en fonction du projet et de ses risques pour la sécurité)

524	Organisation des secours

(ici, il faut choisir entre les articles 524.1 et 524.2)

524.1	Le maître de l'ouvrage se charge, avec les instances concernées, d'organiser l'intervention des secours sur le chantier. (à définir par IR)

524.2	Voir § 5.3 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR.

(à définir par IR)

525	Mesure de protection

(à définir par l'ingénieur; chaque installation (lignes électriques, conduites, voies de communications) nécessitant la mise en place de protection soit pour la protéger soit pour protéger le chantier doit fait l'objet d'un article séparé selon le modèle ci-dessous; ne pas oublier les articles correspondants dans la série de prix)

Exemple d'article pour une ligne à haute tension

525.1	Ligne aérienne à haute tension de 20 kV de la Romande Energie SA (RESA)

525.1.1	En fonction de ses méthodes de travaux, l’entrepreneur doit prendre toutes les mesures de sécurité requises pour le travail, sous la ligne à haute tension RESA (voir art. 331.x (à définir par l'ingénieur)). Ces mesures comprennent notamment :

-	l’obtention des autorisations nécessaires auprès de la RESA,

-	l’obtention, la mise en œuvre et la distribution des instructions de cette dernière et de la SUVA concernant le travail à proximité de lignes à haute tension

-	la formation des intervenants (personnel, des sous-traitants, des fournisseurs, des transporteurs, …)

-	la mise en place de gabarits de protection de la zone de sécurité de la ligne

-	la mise en place de tout autre gabarit que l'entrepreneur juge indispensable dans la zone des emprises

-	la mise en œuvre des mesures de protection pendant le montage du gabarit

-	l’utilisation de machines, d’engins et de véhicules appropriés

-	la mise en œuvre des dispositifs de sécurité adéquats (dispositifs limitant les déplacements, mise à terre, etc. …) sur les machines, engins et véhicules

525.1.2	Les mesures doivent être décrites dans les annexes de l’offre. Elles devront être validées par les instances compétentes durant la phase de préparation du chantier

525.1.3	La responsabilité de ces mesures est du seul ressort de l’entrepreneur.

525.1.4	Gabarits de protection (Jougs de protection)

525.1.4.1	L’entrepreneur doit mettre en place, de part et d’autre de la ligne, un gabarit de protection selon le chapitre 4 « Passage sous des lignes aériennes sous tension » de la « Directive relative à la mise en œuvre de grues et de machines de chantier à proximité de lignes électriques aériennes » de la SUVA et les instructions de la RESA.

525.1.4.2	Ce gabarit doit permettre la réalisation de la chaussée et des canalisations. Les mâts doivent être implantés à l’extérieur de la chaussée à au moins 1m des drainages. Un schéma de principe est donné en annexe.

525.1.4.3	La réalisation du gabarit de protection est rémunérée à l’article 245.1xx (à définir par l'ingénieur) du CAN 113. A la fin du chantier, il reste la propriété du maître de l’ouvrage qui en assumera le démontage et l’évacuation avant l’ouverture de la RC 177.

525.1.5	Le solde de frais se rapportant aux mesures de protection est rémunéré à l’article 119.xxx (à définir par l'ingénieur) du CAN 113.

528	Protection des travailleurs lors des travaux en présence de substances toxiques

528.1	Lors des travaux de rabotage, voir article 5.8.2 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR.

528.2	Autre substances toxiques

(à définir par l'ingénieur)

530	protection du chantier

531	Protection du chantier, ainsi que des dessertes et autres voies de circulation

531.1	(à définir par l'ingénieur)

532	Protection d'installations et d'aménagements existants

532.1	(à définir par l'ingénieur)

539	Mesures de protection

539.1	Sauf indication contraire, les prestations relatives à la protection du chantier sont à inclure dans les prix unitaires.

539.2	Travail en dehors des heures normales, week-end, jours fériés etc.

Voir sous-chapitre 6 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR.

539.3	Garde corps et protections diverses

Toutes les protections contre les chutes de matériaux, éclaboussures, projections, poussières, etc. nécessaires pour l’exécution de tous les travaux ainsi que pour assurer la sécurité et la protection du personnel et des usagers (selon les prescriptions de la SUVA) doivent être compris dans le forfait d’installations de chantier ou dans le prix unitaire des articles concernés, sauf précision contraire dans la série de prix. Sont également à inclure, l’entretien, le démontage et le déplacement d’une étape à l’autre.

539.4	Signalisations

La signalisation des déviations nécessitées par le chantier relève du Maître d’Ouvrage.
Les panneaux de signalisation mis en place à l'intérieur du chantier devront répondre aux exigences de la norme VSS 40 871 (Signaux routiers ; application des matériaux rétro-réfléchissants et de l'éclairage)

540	protection des abords

541	Protection contre la pollution atmosphérique

541.1	Exigences :

Selon la directive "Protection de l'air sur les chantiers" de l'OFEV et le § 2.6 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR.

A inclure dans les prix unitaires.

541.2	Autres exigences.

(à définir par l'ingénieur selon charges d'enquêtes, notice ou étude d'impact sur l'environnement)

541.3	Mesures envisagées.

Liste à fournir dans les annexes de l'offre (article 252.2, tableau C, point 2.1).

542	Protection contre le bruit

542.1	Exigences.

Selon la directive sur le bruit des chantiers, OFEV et le § 2.7 du chapitre 101 Généralités des CAT DGMR.

A inclure dans les prix unitaires.

542.2	Autres exigences.

(à définir par l'ingénieur selon charges d'enquêtes, notice ou étude d'impact sur l'environnement)

542.3	Mesures envisagées.

Liste à fournir dans les annexes de l'offre (article 252.2, tableau C, point 2.1).

543	Protection contre les ébranlements

543.1	Exigences.

Selon le § 2.8 du chapitre 101 Généralités des CAT DGMR.

A inclure dans les prix unitaires.

543.2	Autres exigences et mesures spéciales.

(à définir par l'ingénieur selon charges d'enquêtes, notice ou étude d'impact sur l'environnement)

543.3	Mesures envisagées.

Liste à fournir dans les annexes de l'offre (article 252.2, tableau C, point 2.1).

550	protection des eaux, du sol, de la flore et de la faune

551	Protection des eaux superficielles

551.1	Exigences.

Voir article 441 et 442 des présentes conditions particulières et § 2.3 et 2.4 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR.

A inclure dans les prix unitaires.

551.2	Autres exigences.

(à définir par l'ingénieur selon charges d'enquêtes, notice ou étude d'impact sur l'environnement)

551.3	Mesures envisagées.

Liste à fournir dans les annexes de l'offre (article 252.2, tableau C, point 2.1).

552	Protection des eaux souterraines

552.1	Exigences.

Voir article 441 et 442 des présentes conditions particulières et § 2.3 et 2.4 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR.

A inclure dans les prix unitaires.

552.2	Autres exigences.

(à définir par l'ingénieur selon charges d'enquêtes, notice ou étude d'impact sur l'environnement)

552.3	Mesures envisagées.

Liste à fournir dans les annexes de l'offre (article 252.2, tableau C, point 2.1).

553	Protection du sol

553.1	Exigences :

553.1.1	Voir sous-chapitre 1 du chapitre CAT 211 Terrassements des CAT DGMR, norme SN VSS 40 581 et "Construire en préservant les sols" de l'OFEV.

553.1.2	Pistes de chantier et places d'installation construites sur la terre végétale :

Voir sous chapitre 3 du chapitre CAT 113 Installations de chantier des CAT DGMR.

553.2	Autres exigences.

(à définir par l'ingénieur selon charges d'enquêtes, notice ou étude d'impact sur l'environnement)

553.3	Mesures envisagées.

Liste à fournir dans les annexes de l'offre (article 252.2, tableau C, point 2.1).

554	Protection de la flore

554.1	Exigences.

Voir article 441 et 442 des présentes conditions particulières et § 2.10 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR.

A inclure dans les prix unitaires.

554.2	Autres exigences.

(à définir par l'ingénieur selon charges d'enquêtes, notice ou étude d'impact sur l'environnement)

554.3	Mesures envisagées.

Liste à fournir dans les annexes de l'offre (article 252.2, tableau C, point 2.1).

555	Protection de la faune

555.1	Exigences.

Voir article 441 et 442 des présentes conditions particulières et § 2.10 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR.

A inclure dans les prix unitaires.

555.2	Autres exigences.

(à définir par l'ingénieur selon charges d'enquêtes, notice ou étude d'impact sur l'environnement)

555.3	Mesures envisagées.

Liste à fournir dans les annexes de l'offre (article 252.2, tableau C, point 2.1).

planification des travaux, délais, primes, pénalités

Remarque liminaire:

Dans ce chapitre, le déroulement des travaux est décrit de manière détaillée et les délais (initiaux, intermédiaires et finaux) sont fixés

620	planification des travaux

621	Déroulement des travaux

Pour un ouvrage neuf, ce sont les phases de constructions qui sont importantes. Si les travaux se déroulent sur une route en service, la gestion du trafic est prépondérante et c'est d'elle que découle les phases de travaux.

Ces dernières doivent alors être représentées sur un plan de situation (de préférence un axe tendu avec une échelle déformée) et les travaux à réaliser dans chacune décrits de manière détaillée ci-dessous).

La structure et l'organisation de l'article 621 est laissée au choix de l'ingénieur en fonction des considérations ci-dessus. Il faut cependant adopter une numérotation assez fine (type SIA 118, 5 à 6 lignes au maximum par numéro)

621.1	(à définir par l'ingénieur)

622	Programme d'avancement

622.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

623	Phases de construction

623.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

624	Programme de travaux

624.1	En cas de report d'une ou de plusieurs années du début des travaux, le programme de l'entrepreneur et les rendements restent valables.

624.2	En de décalage du début des travaux, les rendements indiqués dans le programme de l'entrepreneur restent valables.

630	echéances, délais

630.1	Adjudication des travaux

630.1.1	Le début des délais est la date d'adjudication prévue: (à définir par IR, par période de mois: par ex. début mars, mi-mars ou fin mars))

630.1.2	La décision d'adjudication ne peut donner lieu à la signature d'un contrat d'entreprise que si un crédit de construction est accordé par le Grand Conseil. (à définir par IR)

Remarques liminaires pour les articles 631 à 636:

Tous les délais sont donnés au moyen de dates précises. Toutes les dates sont données dans le format jj.mm.aaaa. D'une manière générale les dates de début sont des lundis et les dates de fin des vendredis.

Pour les chantiers sous trafic, le début et la fin de chaque phase de trafic doivent être indiqués dans les délais intermédiaires. Pour les chantiers hors trafic, il faut faire de même avec les phases principales de travaux.

Pour les chantiers sur les routes d'altitude, le début et la fin des périodes annuelles avec restriction de trafic doivent être fixées avec le Voyer en fonction des impératifs et des risques du service hivernal; ils doivent être fixée de manière conservative, il est toujours plus simple de donner à l'entrepreneur, en cours de réalisation, une période de travaux plus longue que de lui raccourcir celle fixée dans l'appel d'offre.

Pour les chantiers comportant d'importants travaux sur les sols (terre végétale et sous-couche), il est illusoire de les planifier hors de la période de végétation, donc de les commencer avant début avril en plaine, mi-avril en altitude ou après fin septembre.

Pour chaque année de travaux on doit fixer un délai intermédiaire assez loin du début pour qu'il soit représentatif de l'avancement du chantier et assez loin de la fin pour que de mesures d'accélération puissent être mise en œuvre afin de garantir le respect des délais (à titre d'exemple la fin du montage de l'installation de chantier ne représente pas un délai pertinent). Ces délais peuvent coïncider avec d'autres délais intermédiaires mentionnés ci-dessus.

631	Echéances relatives aux travaux préparatoires

631.1	(à définir par IR, sur proposition de l'ingénieur)

632	Début des travaux

632.2	Début des travaux	(à définir par IR, sur proposition de l'ingénieur)

Date:

633	Délais, échéances intermédiaires

633.1	Dates intermédiaires	(à définir par IR, sur proposition de l'ingénieur)

-	Délai 1	Date:

-	Délai 2	Date:

-	etc	Date:

634	Mise en service

634.1	Date de mise en service	(à définir par IR, sur proposition de l'ingénieur)

Date:

635	Fin des travaux

635.1	Date de fin des travaux	(à définir par IR, sur proposition de l'ingénieur)

Date:

636	Repli de l'installation de chantier

636.1	Date de repli de l'installation de chantier (à définir par IR, sur proposition de l'ingénieur, généralement 15 jours ou 3 semaines après la fin des travaux en fonction de l'importance du chantier)

Date:

640	primes, pénalités, système bonus/malus

641	Primes

641.1	(à définir par IR)

642	Pénalités

642.1	Selon art. 97 du chapitre 100 des CAT DGMR.

643	Système bonus/malus

643.1	(à définir par IR)

644	Location de routes et autres aires de travail

644.1	(à définir par IR)

réglementation en vigueur, exigences particulières

720	réglementation sia

721	Normes, prénormes, recommandations et directives de la SIA

721.1	Toutes les normes SIA concernées par les travaux planifiés, avec les compléments, les restrictions, les choix et les dérogations contenues dans les CAT DGMR et dans les présentes conditions particulières et à l'exclusion des normes suivantes:

-	118/190

-	118/198

-	118/203

-	118/222

-	118/240

-	118/246

-	118/262

-	118/263

-	118/265

-	118/266-1 et 118/266-2

-	118/267

-	118/271

-	118/272

-	118/273

-	118/274

730	réglementation vss

731	Normes et recommandations de la VSS

721.1	Toutes les normes VSS concernées par les travaux planifiés, avec les compléments, les restrictions, les choix et les dérogations contenues dans les CAT DGMR et dans les présentes conditions particulières et à l'exclusion des normes suivantes:

-	07 608 - 118/608

-	07 701 - 118/701

-	07 851 - 118/851

740	réglementation d'autres associations professionnelles

741	Normes, instructions, directives, recommandations et autres

741.1	Les Aides à l'exécution de l'OFEV concernant les déchets de chantier en vigueur à la date de référence

741.2	Toutes les directives de la DGE concernées par les travaux planifiés

750	exigences particulières

Remarque liminaire:

Il s'agit de mentionner dans ce paragraphe les exigences particulières au contrat (par ex. les exigences esthétiques, les compléments, les restrictions, les choix et les dérogations aux normes qui ne sont pas déjà expressément mentionnés dans les CAT DGMR.

Il faut aussi indiquer les exigences spécifiques au contras qui sont plus ou moins sévères que celles indiquées dans les CAT-DGMR en commençant l'article par "En dérogation à/aux article/s xxx.yyy du chapitre CAT zzz "Titre" des CAT-DGMR, …"

De plus, il est souhaitable de rappeler les exigences essentielles à l'exécution satisfaisante du contrat par de simples renvois à des articles de normes ou des CAT DGMR

Les articles 751, 753 et 755 ne peuvent être supprimés. Ils ne sont modifiables qu'avec l'accord exprès de IR.

751	Exigences particulières concernant l'ouvrage et son exécution

751.1	Matériaux de remblais et d'excavation

751.1.1	Le maître de l’ouvrage, en application de ces objectifs concernant le développement durable veut favoriser l’utilisation de matériaux d’excavation et de percement non pollués (satisfaisant aux exigences de l'annexe 3, ch. 1 de l'OLED) pour la construction des remblais routiers.

751.1.2	L'asr Recyclage matériaux construction Suisse a mis en activité une bourse aux matériaux sur le site https://www.minrec.ch/.

Le maître de l’ouvrage recommande vivement à l’entrepreneur l’utilisation de cet instrument pour l’acquisition des matériaux de remblai.

751.1.3	L’utilisation de matériaux naturels pour la construction des remblais n’est autorisée que si l’entrepreneur a prouvé qu’il n’a pas pu trouver de matériaux équivalents par le biais de la bourse aux matériaux.

751.1.4	De même, lorsque faute d’une réutilisation sur place, la DT fait évacuer des matériaux d’excavation du chantier, l’entrepreneur doit d’abord faire une offre sur la bourse aux matériaux. C’est seulement dans le cas où ils ne trouvent pas preneur qu'il est autorisé à les évacuer à sa décharge.

751.1.5	L'entrepreneur est dispensé de faire une offre sur la bourse aux matériaux s'il dispose lui-même d'une installation de valorisation agréée ou s'il a prévu d'utiliser lesdits matériaux sur un autre chantier avant la fin des travaux du présent contrat. Dans ce dernier cas, il devra en apporter la preuve à la DT.

753	Exigences pour la construction de la superstructure routière

753.1	Epaisseur des couches

La tolérance sur l’épaisseur des couches tant pour la grave que pour les enrobés bitumineux est de ± 5 %

753.2	Les tolérances en altitude, en largeur et pour l'uni sont indiquées dans les plans types VRT 2.3.03-1 et VRT 2.3.04.

753.3	Méthodes de poses des enrobés

753.3.1	Selon l'art. 2.4.3 du chapitre CAT 223 Couches de fondation et revêtements routiers des CAT DGMR; pose de la couches de liaison avec nivellement automatique / à la poutre (choix de la méthode à définir par IR)

753.3.1	Les différentes couches en enrobés bitumineux sont posées comme suit :

-	fondation:	avec nivellement automatique (fils),

-	base:	avec nivellement automatique (fils),

-	liaison:	à la poutre,

-	roulement:	à épaisseur constante (à vis calée).

(choix entre les 2 versions de l'art. 753.3.1 à définir par IR)

753.3.2	Si l'entrepreneur souhaite utiliser un système de guidage 3D, ce dernier doit assurer le réglage de la position de la table sur la base des altitudes à l'axe et au bord de chaussée. En cas d'utilisation d'un système de guidage moins sophistiqué, l'entrepreneur devra apporter la preuve que ce dernier permet de garantir la précision et la continuité du dévers, ainsi que celle des transitions de dévers même dans le cas où les couches de bases et de liaison se posent en deux étapes sur la largeur de la chaussée.

753.4	L'entrepreneur doit fournir dans les annexes de son offre (tableau D de l'art. 252.2) les plans de pose de chaque sorte d'enrobés bitumineux avec la description de l'atelier de pose et de compactage.

753.5	Plans de pose en cours de chantier

753.5.1	Au moins une semaine avant chaque pose d'enrobés, l'entrepreneur remet à jour et détaille son plan de pose et le soumet à la DT pour validation. Il doit comprendre au minimum les indications suivantes:

-	la chronologie et le sens de pose,

-	la vitesse moyenne de pose prévues et la cadence de fourniture (t/h),

-	la centrale de réserve.

-	l'heure du début de la pose et la durée des travaux,

-	les éventuelles sous-étapes de pose,

-	la position et le type de joints de reprise entre étapes et/ou sous-étapes,

-	les machines prévues (finisseuse, rouleaux, …),

-	le nombre de camions prévus,

-	le dispositif prévu pour éviter une interruption de l'alimentation des finisseuses

-	les mesures à prendre en cas de panne de la centrale ou d'interruption de longue durée de la pose

-	le lieu de stockage des camions en attente,

-	la place de nettoyage des camions.

753.5.2	Pour les poses de moindre importance, la DT adaptera la liste des indications à faire figurer dans le plan de pose.

755	Exigences concernant les matériaux pour la superstructure routière

755.1	Généralités

Le maître de l’ouvrage, en application de ces objectifs concernant le développement durable veut favoriser l’utilisation de matériaux recyclés pour la construction de la superstructure routière

755.2	Couche de fondation en grave GNT

755.2.1	Compte tenu des conditions hydrologiques locales et des caractéristiques du projet, l'utilisation de grave de granulats recyclés, RC-Grave P et/ou RC-Grave A et/ou RC-Grave B (à définir par l'ingénieur après consultation de la DGE) est possible pour la construction de la fondation de la route.

Conformément à ces objectifs de développement durable, le maître de l'ouvrage veut promouvoir l'utilisation de grave de granulats recyclés sur ses chantiers. L'entrepreneur est donc invité à en utiliser le plus possible.

Dans les articles 271.401 et 402 du CAN 223, en sus du prix unitaire valable pour la grave de granulats naturels et les graves de granulats recyclés autorisées, l'entrepreneur doit indiquer la part [%] de graves de granulats recyclés qu'il entend mettre en œuvre sur ce chantier.

La qualification de chaque grave GNT et la déclaration du fournisseur comprend tous les résultats d'essais et les exigences mentionnés dans la norme SN 670'119-NA.

(à définir par IR; soit le présent article, soit l'article 755.2.2)

755.2.2	L'utilisation de grave de granulats recyclés n'est pas autorisée.

La qualification de chaque grave GNT et la déclaration du fournisseur comprend tous les résultats d'essais et les exigences mentionnés dans la norme SN 670'119-NA.

(à définir par IR; soit le présent article, soit l'article 755.2.1)

755.3	Enrobés bitumineux - Exigences particulières

755.3.1	Granulats bitumineux (enrobés de recyclage – Reclaiment Asphalt / RA)

755.3.1.1	Voir § 0.4 du chapitre CAT 223 Couches de fondation et revêtements routiers des CAT DGMR.

755.3.2	Liant

755.3.2.1	Voir § 0.6 du chapitre CAT 223 Couches de fondation et revêtements routiers des CAT DGMR.

755.3.3	Couches d’accrochage

755.3.3.1	Voir § 2.3 du chapitre CAT 223 Couches de fondation et revêtements routiers des CAT DGMR.

755.3.4	Enrobé bitumineux tiède - EBT

755.3.4.1	Voir § 0.7 du chapitre CAT 223 Couches de fondation et revêtements routiers des CAT DGMR.

755.3.5	Enrobés semi-denses (SDA).

755.3.5.1	Voir § 0.8 du chapitre CAT 223 Couches de fondation et revêtements routiers des CAT DGMR.

755.3.6	Résistance au polissage (PSV)

755.3.6.1	Voir § 0.9 du chapitre CAT 223 Couches de fondation et revêtements routiers des CAT DGMR.

procédés de construction, exploitation du chantier

Remarque liminaire:

Dans ce chapitre il faut décrire de manière détaillée et complète, les procédés de constructions, les installations de chantier, les exigences relatives au chantier (celles concernant l'ouvrage ont été définies au chapitre 700) qui ont été résumées dans l'article 137.

Si l'on doit indiquer des prescriptions de métrés (dispositif de métrés, prestations comprises, prestations non comprises) qui ne sont pas dans la série de prix, c'est ici qu'il faut le faire.

Pour les étanchéités d'ouvrage, il faut choisir entre les 3 options de mise en œuvre des toits de protection définies dans le § 1.1 du chapitre CAT 172 des CAT DGMR

820	procédés de construction, particularités techniques

821	Méthode et technique de construction

821.1	Cintres et tours d'étayage (à conserver pour la réalisation de ponts, passages inférieurs ou supérieurs)

821.1.1	Le dimensionnement des cintres et tours d'étayages y compris les fondations (poinçonnement du sol et déformations) est de la responsabilité de l'entrepreneur. Le système de coffrage et d'étayage n'est approuvé qu'après remise de tous les documents (plans, note de calcul etc.) permettant un contrôle par l'auteur du projet et le MO.

821.1.2	Les déformations du cintre sont limitées à l/600 et à 10mm pour les tours d'étayage, y compris les déformations du sol d'assise. (à définir par l'ingénieur)

821.1.3	Le système coffrage étayage doit permettre les contre flèches, prestations incluses dans le coût du système coffrage étayage.

821.1.4	Les contraintes admissibles données par les rapports géotechniques sont indicatives et ne couvrent pas les problèmes de déformations. (Les tassements différentiels entre tours - entre tours et appuis - piles et culées sont à définir par l'ingénieur)

821.1.5	Le contrôle par l'ingénieur (du coffrage, de l'étayage, des tassements du sol, etc.) ne dégage d'aucune manière la responsabilité de l'entrepreneur

821.2	Décapage des sols (terre végétale et sous-couche)

821.2.1	Voir sous-chapitre 1 du chapitre CAT 211 Terrassements des CAT DGMR.

821.2.2	Toutes dérogations aux prescriptions des CAT DGMR doivent être validées par la DGT en accord avec le pédologue du SER.

821.2.2	Décapage dans les emprises

Voir § 1.1 du chapitre CAT 113 Installations de chantier des CAT DGMR et sous-chapitre 1 du chapitre CAT 211 Terrassement des CAT DGMR.

821.2.3	Les accès aux zones à décaper sont des pistes de chantier de l’entrepreneur. L’entrepreneur fixe leur nombre et leurs emplacements. Elles seront réalisées selon les prescriptions du sous chapitre 3 du chapitre CAT 113 Installations de chantier des CAT DGMR.

821.2.4	Accès aux zones de stocks et aux tas.

Voir art. 0.3.2 du chapitre CAT 113 Installations de chantier des CAT DGMR.

821.2.5	Le maître d’ouvrage accorde une attention particulière au respect des restrictions de circulation lors des décapages définies aux articles 1.3.7, 1.3.8 et 1.7.6 du chapitre CAT 211 Terrassements des CAT DGMR.

821.2.6	Conformément au complément de l’article 96 de la norme SIA 118 défini dans le chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR, l’entrepreneur n’a droit à aucune indemnité si des conditions météorologiques défavorables retardent le début des travaux de décapage ou interrompent ces derniers.

821.2.7	Les plans de décapage n° yyyyyy et zzzzzzz sont indicatifs. Ils ne représentent en aucun cas les limites des décapages prévus et donnent des hauteurs moyennes approximatives pour les différentes couches de sols. Les épaisseurs finales de décapages seront indiquées par le pédologue. Les métrés seront effectués sur la base des relevés sur le terrain.

(article à utiliser si des plans de décapage sont intégrés au DAOF)

821.3	Etanchéité des ouvrages d'art

821.3.1	La mise en œuvre de toits de protection:

-	est requise (obligatoire).

-	est optionnelle (demandée par la DT en fonction des conditions météorologiques).

-	n'est pas demandée.

(le choix entre les 3 possibilité est à faire par IR)

821.3.1	La mise en œuvre d'installations de chauffage:

-	est requise (obligatoire).

-	est optionnelle (demandée par la DT en fonction des conditions météorologiques).

-	n'est pas demandée.

(le choix entre les 3 possibilité est à faire par IR)

822	Particularités techniques

822.1	(à définir par l'ingénieur)

830	exigences relatives au chantier

831	Exigences relatives aux places de stationnement, aires de transbordement et aires de dépôt

831.1	Aménagement complet de toutes les aires d’installations de chantier l'entrepreneur.

Voir sous-chapitres 0 et 3 du chapitre CAT 113 Installations de chantier des CAT DGMR:

832	Exigences relatives aux voies de circulation à l'intérieur du chantier

831.2	(à définir par l'ingénieur)

833	Exigences relatives aux locaux, conteneurs, baraques, entrepôts et similaire

833.1	(à définir par l'ingénieur, par exemple les connections téléphoniques et internet)

834	Exigences relatives aux équipements de levage, de chargement, de transport et de stockage

834.1	Installation de levage (à garder seulement si l'installation de grue est envisageable)

834.1.1	L’entrepreneur indique dans sa notice technique le type d’installation de levage prévu.

834.1.2	S’il prévoit d’utiliser des grues, il doit indiquer dans ses annexes techniques l’emplacement des chemins de grue et leur rayon d’action ainsi que leur durée d’utilisation.

834.1.3	Il doit tenir compte du niveau supérieur des arbres hors de la zone déboisée (limite emprises)

834.1.4	De plus l’utilisation des grues est soumise aux conditions suivantes :

La flèche doit être mise en giration libre lorsque l’engin n’est pas à l’emploi.

Un espace libre de 8.00 m au moins sous crochet et contrepoids doit être maintenu.

La manutention des charges est interdite au-dessus des chaussées en service sans une protection adéquate. Pour répondre à cette dernière condition, un blocage du chariot dans la zone dangereuse par un système de gestion électronique est exigé.

(les exigences pour les autres équipements (chargement, transport et stockage) sont à définir par l'ingénieur)

835	Exigences relatives aux machines et engins de chantier

835.1	(à définir par l'ingénieur)

836	Exigences relatives à la gestion des matériaux

836.1	(à définir par l'ingénieur)

837	Autres exigences relatives au chantier

837.1	(à définir par IR)

839	Séances et rapports de chantier

839.1	Rapport de chantier.

Un rapport de chantier hebdomadaire sera établi par l’entrepreneur sur une formule ad hoc.

839.2	Séances de chantier.

Pendant la durée des travaux, la direction des travaux établira le procès-verbal de la séance bimensuelle. Elle en assurera la diffusion, dans les sept jours calendaires, à tous les intéressés.

839.2	Séances de chantier.

Pendant la durée des travaux, la direction des travaux établira le procès-verbal de la séance hebdomadaire. Elle en assurera la diffusion, dans les deux jours calendaires, à tous les intéressés.

(choix entre les 2 versions de l'art. 839.2 à définir par IR)

839.3	En plus des séances de chantier, l'entrepreneur est tenu de participer à toutes les séances particulières (séances techniques, séances planning, séances financières, etc…) que la DT juge nécessaires à la gestion du contrat et au bon déroulement du chantier.

840	topométrie, implantation, mesures

841	Topométrie

841.1	Selon sous chapitre 4 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR

841.2	(compléments éventuels à définir par IR)

842	Implantation, piquetage

842.1	Selon sous chapitre 4 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR

842.2	(compléments éventuels à définir par IR)

843	Contrôles effectués par mesures

843.1	Selon sous chapitre 4 du chapitre CAT 101 Généralités des CAT DGMR

843.2	(compléments éventuels à définir par IR)

844	Mesure des déformations

844.1	(à définir par IR)

850	ventilation et chauffage de chantier, entretien, nettoyage, service hivernal

851	Ventilation de chantier

851.1	(à définir par IR)

852	Chauffage de chantier, séchage

852.1	(à définir par IR)

853	Entretien, nettoyage

853.1	(à définir par IR)

854	Service hivernal

854.1	(à définir par IR)

860	déconstruction, remise en état

861	Déconstruction

861.1	Voir ° 3.1 du chapitre CAT 223 Couches de fondations et revêtements routiers des CAT DGMR.

861.2	La gestion des déchets est décrite au § 442 et 449

862	Remise en état après achèvement des travaux

862.1	(à définir par IR et par ingénieur)

863	Rémunération pour reprise d'installations et autres par le maître d'ouvrage après achèvement des travaux

863.1	(à définir par IR)

870	garde et surveillance du chantier

871	Plans et principes de garde et de surveillance

871.1	(à définir par IR)

872	Rapports de garde et de surveillance

872.1	(à définir par IR)

880	échantillons

881	Prélèvements d'échantillons

881.1	(à définir par IR)

882	Traitement d'échantillons

882.1	(à définir par IR)

assurances, administration, contrôles de l'exécution

920	assurances du maître d'ouvrage

Remarque liminaire:

La décision de contracter des assurances du maître de l'ouvrage est de la compétence de la DIR-IR. Mais c'est au chef de projet d'en faire la proposition en fonction de la nature et des risques du chantier

Il faut envisager une assurance RC du MO, lorsqu'un problème sur le chantier peut avoir une influence sur une installation de transport concédée avec obligation de transporter ou de livrer (dommages économiques purs)

Une assurance de construction est utile, lorsqu' après un incident la remise en état et la poursuite de la construction est très onéreuse, par exemple si le cintre du viaduc sur le Rhône avait été emporté par une crue ou qu'un de ses appuis provisoires avait été détruit par un affouillement: l'assurance de construction aurait avancé les fonds pour la réparation et la poursuite de la réalisation dans l'attente que les RC des intervenants statuent sur les responsabilités des différents intervenants et paient les indemnités ainsi que les responsables leur franchise

921	Assurances responsabilité civile du maître d'ouvrage

921.1	(à définir par IR)

922	Assurance de construction

922.1	(à définir par IR)

923	Assurances spéciales

923.1	(à définir par IR)

924	Participation de l'entrepreneur aux frais d'assurance du maître d'ouvrage

924.1	(à définir par IR)

930	assurances de l'entrepreneur

Assurances exigées par le maître d'ouvrage

931	Assurances responsabilité civile de l'entrepreneur

931.1	Montant de la couverture en CHF:

-	5'000'000.00	(pour les travaux annexes (marquages, signalisation, glissières, défrichements, travaux forestiers, aménagements paysagers, plantations, etc.), pour les travaux routiers jusqu'à CHF 2'000'000.00)

-	10'000'000.00	(pour les travaux routiers entre CHF 2'000'000.00 et 10'000'000.00, pour les ouvrages d'art (ponts, PI, PS murs) jusqu'à CHF 5'000'000.00)

-	20'000'000.00	(pour les travaux de protection contre les chutes de pierres, pour les travaux de stabilisation de glissement, pour les travaux de tunnels, pour les ouvrages d'art (ponts, PI, PS, murs) supérieurs à CHF 5'000'000.00, pour les travaux routiers supérieurs à CHF 10'000'000.00)

(à définir par IR; pour les travaux mixtes, c'est le type de travaux qui occasionne la plus grosse couverture qui est déterminant)

932	Assurances

932.1	(à définir par IR)

933	Assurances spéciales

933.1	(à définir par IR)

940	rapports, variations des prix, paiements, décompte

941	Rapports

941.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

942	Facturation des variations de prix

942.1	Méthode de l'indice des coûts de production (ICP-SSE).	(à définir par IR)

942.1	L'entrepreneur comprend dans son offre toutes les éventuelles variations des prix de base. (à définir par IR)

943	Facturation, paiements

943.1	Paiements échelonnés selon plan de paiement du maître de l'ouvrage.

943.1.1	-	90 - 95 % en cours de travaux sur la base de situation

-	10 - 5 % après réception des travaux, sous réserve des conditions suivantes :

-	remise d'une caution valable jusqu'à la fin du délai de prescription selon les dispositions des al. 2 et 3 de l'art. 181 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

-	signature du décompte final. (% à définir par IR)

943.1.2	Délai de paiement au plus tard dans les 30 jours dès réception de la facture validée par la direction administrative et technique des travaux.

943.2	Les situations sont établies mensuellement par l'entrepreneur sur la base des métrés exécutés ensemble par ce dernier et la DT. (à définir par IR; soit le présent article, soit l'article 943.3)

943.3	Les situations sont établies mensuellement sur la base de métrés exécutés ensemble par la DT et l'entrepreneur. Elles sont traitées par la DT au moyen du programme "Messerli" du maître de l'ouvrage. (à définir par IR soit l'article 943.2 soit le présent article)

943.4	Rémunération de l'installation de chantier

Voir art. 146 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR.

944	Plans de paiements, avances, paiements échelonnés, acomptes

944.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

945	Décompte final

945.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

950	autorisations, exigences des autorités

951	Autorisations

951.1	Tout changement d'une personne clé de l'organisation de l'entrepreneur ou du consortium (en particulier le chef de chantier et le contremaître) doit être annoncé trois mois (délai à définir par IR) à l'avance à la DT et son remplaçant doit être agréé par le maître de l'ouvrage.

952	Exigences des autorités

952.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

960	contrôles de l'exécution des travaux

961	Organisation des contrôles, répartition des responsabilités

961.1	Délai d’approbation

961.1.1	Conformément à la fiche de circulation pour agrément des matériaux (voir le PAQ DGMR Cahier n°3 Formulaires et distribution des documents), le délai d'approbation par la Direction générale de la mobilité et des Routes ou ses mandataires des documents émis par l'entrepreneur est au minimum d'un mois.

961.1.2	Ce délai est également valable en ce qui concerne l'approbation par la Direction générale de la mobilité et des routes ou ses mandataires des fournitures, matériaux de construction et installations proposées par l'entrepreneur.

962	Déroulement des contrôles

962.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

963	Contrôles et essais de qualité

963.1	Voir chapitre CAT 112 Essais des CAT DGMR

963.2	Revêtements routiers

963.2.1	Schéma d'acceptation des enrobés bitumineux

Le schéma d'acceptation des différentes phases est présenté dans la figure suivante: (à choisir entre les 3 schémas par IR selon importance du projet)

(si le schéma ci-dessus est retenu, prendre l'article 963.2.2)

(si le schéma ci-dessus est retenu, prendre l'article 963.2.3)

963.2.2	Gâchées d’essais

Plan de contrôles de la gâchée d’essai, fabrication (à garder si le schéma avec gâchée d'essai est retenu)

Examens (min.) par poste d’enrobage et par formule d’enrobé	Maître de l’ouvrage	Entrepreneur
Vérification des valeurs nominales	Contrôle	Contrôle
Contrôle des températures Liant Granulats Enrobés	Pour chaque gâchée
Enrobé départ poste Mesure de la température Analyse d’enrobé 1) Essai Marshall 2) Récupération du liant 3) Essai d’orniérage LCPC	1 1 1 1 évt.	1 1 1 1 -

1)	L’analyse de l’enrobé comprend les essais suivants :

-	Granulométrie

-	Teneur en liant double

2)	L’essai Marshall comprend les essais suivants :

-	Masse volumique apparente

-	Teneur en vides résiduels (HM)

-	Teneur en vides communicants (DRA uniquement)

-	Stabilité Marshall (SM) – sauf MR, SDA et DRA

-	Fluage Marshall (FM) – sauf MR, SDA et DRA

3)	La récupération du liant comprend les essais suivants :

-	Pénétration à 25°C

-	Température A&B

-	Indice de pénétration IP

-	Augmentation de la température A&B par rapport à la valeur à la livraison

-	Pénétration en % de la valeur à la livraison

963.2.3	Planche d’essais

Emplacement : sur le tracé (à garder si le schéma avec planche d'essai est retenu)

963.2.3.1	Plan de contrôles de la planche d’essais, fabrication

Examens (min.) par poste d’enrobage et par formule d’enrobé	Maître de l’ouvrage	Entrepreneur
Vérification des valeurs nominales	Contrôle	Contrôle
Enrobé départ poste (nbre. échantillons) - mesure de la température - analyse d’enrobé1) - essai Marshall2) - récupération du liant3) - essais sur granulats (forme, arrondi)	2 2 2 2 1 évt.	2 2 2 2 1 -
Contrôle des températures en centrale - liant - granulats - enrobés	-	Pour chaque gâchée

963.2.3.2	Plan de contrôles de la planche d’essais, mise en œuvre.

Examens (min.) par poste d’enrobage et par formule d’enrobé	Maître de l’ouvrage	Entrepreneur
Vérification des valeurs nominales	Contrôle	Contrôle
Contrôle des températures sur chantier - Température de pose - Température de compactage	-	En permanence
Contrôle de la compacité sur chantier - mesure au nucléodensimètre 4)	-	oui
Couche posée (carottes) diam. 150 mm: - examen de la carotte5) - récupération du liant3) - drainabilité (DRA uniquement) - compression diamètrale	8 8 1 8 3 à -10°C et 3 à +45°C	4 4 - - -

1)	L’analyse de l’enrobé comprend les essais suivants :

-	Granulométrie

-	Teneur en liant soluble

2)	L’essai Marshall comprend les essais suivants :

-	Masse volumique apparente

-	Teneur en vides résiduels (HM)

-	Teneur en vides communicants (DRA uniquement)

-	Stabilité Marshall (SM) – sauf MR, SDA et DRA

-	Fluage Marshall (FM) – sauf MR, SDA et DRA

3)	La récupération du liant comprend les essais suivants :

-	Pénétration à 25°C

-	Température A&B

-	Indice de pénétration IP

-	Augmentation de la température A&B par rapport à la valeur à la livraison

-	Pénétration en % de la valeur à la livraison

4)	Les mesures au nucléodensimètre seront exécutées tous les 10m. Elles sont réalisées avant le carottage et englobent le lieu de prélèvement des 4 carottes. Le nucléodensimètre est calibré sur la base des résultats des 4 carottes (régression linéaire).

5)	L’examen de la carotte comprend les essais suivants :

-	Adhésion inter couche

-	Teneur en vides résiduels

-	Degré de compactage

-	Teneur en vides communicants (DRA uniquement)

-	Epaisseur de la couche

964	Procès-verbaux des contrôles et des essais

964.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

965	Laboratoires d'essais

965.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

966	Contenu, forme des procès-verbaux d'essais

966.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

967	Modalités de rémunération

967.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

970	dossiers d'ouvrage

971	Dossier d'ouvrage

971.1	(utilisation de l'article à définir par IR)

980	Réception des travaux

981	Documents à fournir avec l'avis d'achèvement des travaux

981.1	En même temps que l'avis d'achèvement des travaux (art. 158 al. 2 du chapitre CAT 100 Modifications et compléments à la norme SIA 118 des CAT DGMR, l'entrepreneur doit fournir les documents suivants:

-	le rapport de synthèse des essais (§ 2.2 du chapitre CAT 112 Essais des CAT DGMR,

-	le rapport d'inspection des canalisations (§ 4.2 du chapitre CAT 237 Evacuation des eaux des CAT DGMR,

-	le rapport du calibrage des tubes protèges-câbles (art. 3.1.9 du chapitre CAT 151 Construction de réseaux de distribution souterrains des CAT DGMR.

-	(liste à compléter par l'ingénieur selon besoins)

annexes

1001	formulaires

1001.1	Formulaire F42dd

1001.2	Formulaire F43

1001.3	Formulaire pour les analyses de prix

1001.4	Formulaire, rapport de mise en œuvre des revêtements bitumineux

1001.5	Formulaire "Gestion des déchets" de la DGMR (prérempli par l'ingénieur)

1001.6	Instructions du MO aux DT et aux entreprises concernant l'établissement des avenants et des offres complémentaires

1001.7	Formulaire F300

1001.8	Formulaire pour l'annonce des sous-traitants F301

1001.9	Formulaire pour la carte professionnelle (Entrepreneur principal) F310

1001.10	Formulaire pour la carte professionnelle (Sous-traitants) F320

1001.11	Carte professionnelle - Engagement sur l'honneur (Sous-traitants) F330

1001.12	Egalité Hommes-Femmes - Engagement sur l'honneur F340

1001.13	Transfert de prix F350

1001.14	Formulaire pour les références des personnes-clés F410

1001.15	Formulaire "Sécurité et mesures propres au chantier" de la DGMR

1002	propositions - exigences pour les enrobés bitumineux

(à définir par l'ingénieur; IR doit fournir les fiches correspondants qui se trouvent sur Fractal à l'adresse suivante: Q:\AA_Documents\11 Soutien Techn\1_Bureaux techniques\1_MATERIAUX_LABORATOIRE\10_Béton bitumineux - Propositions et exigences DGMR)

L'ingénieur doit indiquer les annexes selon la structure ci-dessous et conformément aux exemples en en mentionnant la sorte et type d'enrobé, le type de liant et l'identifiant de la fiche (ID: [n°], tels qu'ils sont indiqués dans la fiche correspondante.

1002.10	Couche de fondation

1002.11	AC F 22 - B70/100 dopé

1002.20	Couche de base

1002.21	AC T 22 S - PmB 65/105-69 (CH-E)

1002.30	Couche de liaison

1002.31	AC B 11 S - B50/70 dopé

1002.40	Couche de roulement

1002.41	AC MR 8 - VD - PmB 45/80-65 (CH-E)

1002.50	Couche de protection de l'étanchéité

1002.51	MA 8 H - Pmb 25/55-65 (CH-E)

1003	AUTRES ANNEXES

1003.1	PAQ DGMR Cahier n°1: Généralités, points d'arrêt, non-conformités.

1003.2	PAQ DGMR Cahier n°2: Fourniture et matériaux.

Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr, RS 822.11) et ses ordonnances d’application (OLT 1 à OLT 5, RS 822.111 à 822.115), ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnels (OPA, RS 832.30), ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst, RS 832.311.141), ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues (RS 832.312.15), et la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA, RS 832.20).

Ex. rémunération minimale, durée du travail et du repos, durée minimale des vacances, etc.

Ex. interdiction de discrimination portant sur la rémunération, l’attribution de tâches, l’aménagement des conditions de travail, la formation et le perfectionnement professionnels, la promotion et la résiliation des rapports de travail (cf. art. 3, al. 2 loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg, RS 151.1).