CAHIER DES CHARGES

RC

Titre du projet

Commune(s)	:	Xxxxxxx

Mandat n°	:	CPXXXXX

(à mentionner dans toutes correspondances et documents)

Prestation(s)	:	Prestations de services de xxx

Détail des prestations

Date	:	01 janvier 2021

TABLE DES MATIÈRES

1.	INFORMATIONS GÉNÉRALES	4

1.1.	Préambule	4

1.2.	Objectifs du maître de l'ouvrage	4

1.2.1.	Objectifs techniques	4

1.2.2.	Objectifs en matière de planning	4

1.2.3.	Objectifs économiques	5

1.2.4.	Objectifs administratifs	5

1.2.5.	Objectifs en matière de développement durable	5

2.	DESCRIPTION DU MARCHÉ	5

2.1.	Description du projet	5

2.1.1.	Détails	5

2.1.2.	Conditions locales actuelles	6

2.2.	Organisation	7

2.2.1.	Organisation et responsabilités	7

2.2.2.	Devis	7

2.2.3.	Planning	8

2.3.	Matrice des compétences et des attributions selon RPH (SIA103. édition 2014)	8

2.4.	Mode de rémunération	9

2.5.	Description du mandat de prestations	9

2.5.1.	Contrats d'entreprises concernés par le présent mandat	10

2.5.2.	Données à livrer en cours et à l’issue du mandat	10

2.6.	Liste détaillée des prestations à effectuer par phase	11

3.	OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS	41

3.1.	Conditions générales	41

3.2.	Conditions particulières	42

3.2.1.	Échéances	42

3.2.2.	Conditions de rémunération du renchérissement	42

3.2.3.	Montant minimal de couverture d'assurance RC, par événement	42

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES	Disponible sur www.simap.ch
ANNEXES PRINCIPALES
Pièce 0 Les directives administratives de la procédure d’appel d’offres	X
A. Le modèle de contrat pour prestations de mandataire	X
B. Le présent "cahier des charges" pour prestations de services de xxx	X
C. "Offre à remplir par le soumissionnaire" pour prestations de services de xxx (ce document est à signer et à compléter et à retourner avec l’offre)	X
AUTRES ANNEXES (disponibles sur www.simap.ch)	N°
1.	Plans …
2.	Rapports (laboratoire, …)
3.	Devis …
4.	Consultations : guichets vélos, Bruit, DFN, OA, Voirie
5.	Etc.
AUTRES ANNEXES POUVANT ÊTRE CONSULTÉES AU SECRÉTARIAT DE L’ORGANISATEUR
(Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne – 2ème étage)	N°
5.	Dossier d’enquête travaux (plans d’enquête 2007 et rapport d’impact sur l’environnement)
6.	Procédures AQ de la Direction générale de la mobilité et des routes (Processus D – Constructions)
7.	Documents types IR pour l’ordre du jour des séances de chantier, l’ordre du jour de la première séance de chantier, la liste "Éléments en suspens", liste des décisions, la "Quittance AQ" concernant la conformité des matériaux, etc.
AUTRES INFORMATIONS ACCESSIBLES SUR UN SITE INTERNET
10. https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-des-infrastructures-et-des-ressources-humaines-dirh/direction-generale-de-la-mobilite-et-des-routes-dgmr/documents-techniques/, rubrique "Marchés publics" (Conditions générales applicables au contrat pour prestations de mandataire, édition 2019)
11. CAT DGMR2020 + complément environnement : Conditions administratives et techniques DGMR VD (conditions générales pour les contrats d’entreprise)
12. Conditions particulières pour travaux - version 2020 13. Série type de la Direction générale de la mobilité et des routes- version 2020 14. Etc.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Préambule

La RC <> est …. (description)

Objectifs du maître de l'ouvrage

Objectifs techniques

(description)

Réalisation des prestations suivantes par un groupement de mandataires ingénieurs (génie civil et géomètres) piloté par un bureau d’ingénieur civil :

Etape 1 (tranche ferme, voir chapitre 3.1.2) :

analyse et validation des études précédentes (phase P10 selon chapitre 2.6) ;

études préliminaires – définition de l'objet, étude de faisabilité (phase SIA 21 et P21 selon chapitre 2.6) ;

études préliminaires – procédure du choix du mandataire (phase SIA 22 et P22 selon chapitre 2.6) ;

investigations complémentaires (phase SIA et P30 selon chapitre 2.6) ;

avant-projet et examen préalable (phase SIA 31 et P31 selon chapitre 2.6) ;

projet de l’ouvrage (phase SIA 32 et P32 selon chapitre 2.6) ;

établissement du dossier d’enquête (phase SIA 33 et P33 selon chapitre 2.6) ;

appels d’offres entreprises, comparaison des offres et propositions d’adjudication (phase SIA 41 et P41 selon chapitre 2.6).

Etape 2 (tranche conditionnelle, voir chapitre 3.1.2) :

analyse et validation des études précédentes (phase P10 selon chapitre 2.6) ;

établissement du projet d’exécution (phase SIA 51 et P51 selon chapitre 2.6) ;

exécution des travaux (direction administrative et technique des travaux et direction générale opérationnelle du projet), (phase SIA 52 et P52 selon chapitre 2.6) ;

mise en service et achèvement (phase SIA 53 et P53 selon chapitre 2.6).

Objectifs en matière de planning

Suivi du projet et des travaux sur ans, soit :

reprise des études, investigations complémentaires et élaboration de l'avant-projet dès , élaboration du projet d'ouvrage dès ;

participation à l’élaboration des dossiers de consultation préalables en , d'enquête et d’appels d’offres en ;

recherche de crédit d'ouvrage en ;

réalisation sur ans au maximum (hors couche de roulement) soit en .

Objectifs économiques

maîtrise des coûts des travaux et des études ;

choix de l’offre économiquement les plus avantageuses (rapport coût / qualité) pour les travaux de génie civil.

Objectifs administratifs

Obtention de l’autorisation de construire ;

mise en concurrence des marchés de travaux conformément aux lois et prescriptions concernant les marchés publics ;

variantes de projet interdites pour les entreprises, variantes d'exécution autorisées ;

mise en soumission des travaux assurant la plus grande sécurité au niveau respect des délais et sécurité des usagers et des travailleurs.

Objectifs en matière de développement durable

Le Maître de l'ouvrage tient particulièrement à intégrer les préceptes du développement durable sur ses chantiers. A cet égard, il veut entre-autre:

(description)

limiter l'impact sur les usagers ;

limiter les coûts de construction ;

limiter tant que possible les nuisances dues au chantier ;

respecter strictement la législation en matière de protection de l’environnement ;

favoriser le recyclage des matériaux ;

etc.

DESCRIPTION DU MARCHÉ

Description du projet

Détails

(à compléter)

Situation au 1:25'000

>> (insérer image du plan) <<

Conditions locales actuelles

(description)

Le projet intègrera les conditions locales suivantes : (liste non exhaustive)

• Altitude moyenne :	environ xxx à xxxx m/mer

• Transports publics :	à renseigner

• Mobilités douces :	à renseigner

• Convois spéciaux :	à renseigner - transports exceptionnels de type XXX.

• Affectation du sol (parcelle riveraines) :	à renseigner

• Protection des eaux souterraines :	secteur à renseigner

• Sites pollués :	à renseigner

• Dangers naturels :	à renseigner (voir guichet cartographique cantonal)

• Protection de la nature :	à renseigner dans le cadre du présent mandat	(réservoir pour XXX)

• Voie historique :	à renseigner- par exemple : importance nationale, tracé historique avec substance

• SDA :	à renseigner

• Zone forêt :	à renseigner

• Autres…

Lors de l’examen préalable, d’autres thèmes peuvent être abordés ou demandés par les services de l’Etat de Vaud (sources, biodiversité,…) et doivent être compris dans l’offre.

Gestion du trafic :

(description)

Autres objets :

Organisation

Organisation et responsabilités

Afin de préciser les responsabilités pour le mandat faisant l’objet du présent appel d’offres, l’organigramme fonctionnel du MO est donné ci-dessous.

-	Chef de projet DGMR
M. Xxxxxx -	Chef projet mandataire CP0XXXX
M. Yyyyyy
En appui au chef de projet IR -	Mandataire
principal/ spécialiste
selon SIA 103 édition 2014 faisant l'objet du présent appel d'offre
appel d'offre Mandataire CP0XXXX - Spécialiste trafic - Spécialiste bruit - Spécialiste environnement - Spécialiste sécurité - Spécialiste laboratoire Mandataires spécialisés Interne DGMR	Appui : Section travaux	Section OA-DFN
Marchés publics
Ingénierie routière
Géomatique
Signalisation - … - … - … Experts -	Directeur général -	Mme N. Gorrite DGMR – Direction générale DIRPRO – Direction du projet -	Chef de division IR et chef section -	Chef de projet DGMR
M. Xxxxxx -	Services fédéraux -	Services cantonaux -	Services communaux -	Transports publics Autres services Voyer Région Xxxxx M. Yyyyyy EPR – équipe de projet BAMO -	Société	Xxxxxxxx SA	M. Zzzzzzzz CDIRH Entreprises

Devis

Genre de travaux concernés par le mandat	Coûts en CHF
Travaux de génie civil (route + canalisations)	0.00
Ouvrages	0.00
Signalisation, marquage	0.00
…	0.00
Divers et imprévus (env. 20 %)	0.00
Coût total travaux HT	0.00

Ces montants sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas le MO.

Planning

Le planning général des études et des travaux s'établit comme suit :

Matrice des compétences et des attributions selon RPH (SIA103. édition 2014)

Direction générale de projet (DGP), direction générale des travaux DGT), professionnels spécialisés et directeur des travaux (direction technique et direction administrative des travaux)

Prestations selon RPH SIA 103	MO =	Prestations assurées par le MO ou fournies par ses mandataires	Tracé, chaussée, marquage et signalisation	Ouvrages (murs de soutènement)	Trafic	Aménagements .paysagers ou ou autres
Ordinaire et supplémentaires (mandataire principal)	Demandées, voir détail prestations selon § 2.6	M =	Prestations à fournir par le futur adjudicataire du présent mandat
AM =	Prestations à fournir par d'autres mandataires
21	-	Études préliminaires Définition de l'objet, étude de faisabilité	MO	MO	MO	MO
22	-	Études préliminaires - Procédure de choix du mandataire	MO	MO	MO	MO
31	31 selon SIA 103 P31 selon § 2.6	Avant-projet	MO	MO	AM	AM
32	32 selon SIA 103 P32 selon § 2.6	Projet de l'ouvrage	M	M	AM / M	AM / M
33	33 selon SIA 103 P33 selon § 2.6	Enquête	M	M	M	M
41	41 selon SIA 103 P41 selon § 2.6	Appels d'offres, comparaisons des offres et proposition d'adjudication	M	M	-	M
51	51 selon SIA 103 P51 selon § 2.6	Projet d'exécution	M	M	AM	AM / M
52	52 selon SIA 103 P52 selon § 2.6	Exécution de l'ouvrage, gestion modification + documentation ouvrages	M	M	M	M
53	53 selon SIA 103 P53 selon § 2.6	Mise en service, achèvement	M	M	M	M

Mode de rémunération

Le mandataire sera rémunéré, par phase de prestations réellement exécutées, selon la liste du tableau § 2.3 et le détail des tâches donné au § 2.6 ci-après.

Les montants offerts sont à considérer comme plafonnés. Ils sont calculés sur la base du coût estimé des travaux par le soumissionnaire. Le MO a donné des coûts estimés à titre indicatif. Le soumissionnaire fera sa propre estimation, qu’il indiquera dans son offre (Fiche F11) et sur laquelle il basera son offre. Aucune revendication d’honoraires supplémentaires ne sera admise à cet égard.

Le montant de l’offre est considéré comme une rémunération selon le temps employé effectif au tarif horaire annoncé par collaborateur (ou fonction) indiqué dans l’offre du soumissionnaire. Seules les heures réalisées sont rémunérées. Si, en cours d’exécution du mandat, le décompte des heures effectives dépasse le montant de l’offre pour la phase considérée, le mandataire poursuivra ses prestations à ses frais en répondant aux attentes du MO et en fournissant des prestations de qualité. Seul le nombre d’heures imposé par le MO (prestation P1 selon la fiche F11 de l’annexe C) peut être soumis à des variations, sur demande du MO.

De plus, les montants offerts restent valables quel que soit le montant des travaux et la durée de ceux-ci (à périmètre du projet inchangé par rapport à l’offre déposée).

Les offres complémentaires validées par le MO seront rémunérées sur la base des tarifs horaires de vente indiqués dans la fiche F21 de l’offre de base selon les personnes, leur fonction et les phases du projet.

Description du mandat de prestations

Le marché s’adresse à tout bureau d’ingénieurs civils individuel ou associé à un groupement de bureaux (pool de mandataires) appelé à établir le projet d’ouvrage et diriger la réalisation de la réhabilitation de la RC sur le territoire de la commune .

Le soumissionnaire devra intégrer dans son mandat :

les données de l’avant-projet établies par le bureau dans le domaine de compétence ;

les études de génie civil dans le domaine routier (ingénieur civil) ;

etc.

Le futur mandataire demandera au MO qui sollicitera les intervenants précités pour tout complément ou explications nécessaires à l’établissement des phases de projet du présent mandat. Il fera, par exemple, valider par leurs auteurs, la reprise et l’introduction des données d’avant-projet dans le projet d’ouvrage.

Si des données sont incomplètes ou si des études restent à effectuer pour finaliser des points particuliers du projet, hors prestations du présent mandat (dans un autre domaine de compétence), le MO passera directement commande auprès des mandataires spécialisés pour ce type de prestations. Le mandataire participera à l’établissement du cahier des charges des spécialistes et à la coordination des intervenants. Les prestations de coordination restent en revanche à charge de l’adjudicataire du présent marché tout comme celles des Directions administrative et technique des travaux et de DGT.

Contrats d'entreprises concernés par le présent mandat

(Facultatif, ou le mandataire fera une proposition d’allotissement au MO)

Données à livrer en cours et à l’issue du mandat

Le mandataire livrera au Maître de l’ouvrage les données informatiques suivantes en cours et à l’issue de ses prestations :

Projet d’ouvrage version complète

ensemble des plans et documents en format PDF, accompagné d’une page titre de dossier et d’une liste des pièces ;

données des plans du projet d’ouvrage en format Autocad DWG et DXF ;

éventuels fichiers sources en format bureautique (Word, Excel, etc.).

Demandes d’autorisation

ensemble des plans et documents en format PDF, accompagné d’une page titre de dossier et d’une liste des pièces ;

données des plans d’enquête et de demandes d’autorisation en format Autocad DWG et DXF ;

éventuels fichiers sources en format bureautique (Word, Excel, etc.).

Dossier d’appel d’offres travaux

ensemble des plans et documents en format PDF, accompagné d’une page titre de dossier et d’une liste des pièces ;

données des plans de soumission en format Autocad DWG et DXF ;

éventuels fichiers sources en format bureautique (Word, Excel, etc.).

Projet d’exécution

ensemble des plans et documents en format PDF, accompagné d’une page titre de dossier et d’une liste de diffusion indiquant la date et la version de chacune des pièces ;

données des plans du projet d’exécution en format Autocad DWG et DXF ;

éventuels fichiers sources en format bureautique (Word, Excel, etc.).

Modifications en cours de chantier

mise à jour des plans et documents en format PDF, accompagné d’une version à jour de la liste de diffusion indiquant la date et la version des pièces mises à jour ;

données des plans du projet d’exécution mise à jour en format Autocad DWG et DXF ;

éventuels fichiers sources en format bureautique (Word, Excel, etc.).

Plans conformes

ensemble des plans et documents en format PDF, accompagné d’une page titre de dossier et d’une liste des pièces ;

données des plans conformes en format Autocad DWG et DXF ;

éventuels fichiers sources en format bureautique (Word, Excel, etc.).

La DGMR dispose d’une plateforme « CloudVD » pour faciliter la transmission des fichiers informatiques. Cette plateforme est accessible en ligne, en lecture et en écriture (accès libre ou accès sécurisé selon besoins).

La diffusion des plans et documents sera effectuée après accord du Maître de l’ouvrage. La DGMR prend en charge l’exécution des tirages papiers en vue de cette distribution.

Les plans dressés par le mandataire seront réalisés sur la base de la palette standard DGMR. Les pages titres seront établies selon le modèle standard de la DGMR, division infrastructures.

Les éventuels plans élaborés dans le système de coordonnées MN03 seront à transférer dans le système de coordonnées MN95 par le mandataire. A la suite de quoi, tous les éléments seront maintenus géoréférencés aux «bonnes coordonnées» (référentiel MN95) afin que le projet puisse aisément être implantés sur le terrain.

Liste détaillée des prestations à effectuer par étape et par phase

Le descriptif détaillé des prestations demandées dans le cadre du présent marché de services d’ingénierie est donné ci-après. Elles visent à assurer depuis le :

Étape 1

Reprise des études

Etudes préliminaires

Etablissement de l’avant-projet

Etablissement du dossier pour l’examen préalable

Etablissement du projet d’ouvrage (avec les éventuelles modifications apportées par le bureau lors de l’examen préalable et la mise à l’enquête) et coordination de l’ensemble des acteurs et des services publics impliqués dans le projet de la réhabilitation de la RC

Dossiers pour les enquêtes travaux, expropriations, défrichement, bruit

Les appels d’offres travaux

Étape 2

Projet d’exécution

Conduite générale du projet et coordination de l’ensemble des acteurs et des services publics impliqués dans le projet de la correction routière du secteur de la RC

L’exécution de l’ouvrage (directions administrative et technique des travaux et direction générale opérationnelle du projet) pour l’ensemble des travaux devisés dans le tableau du § 2.2.2 ci-dessus

La mise en service (y compris les plans de surveillance et d’entretien, ainsi que le dossier conforme)

La DGMR ne garde en main que la part décisionnelle du projet sur la base des propositions faites par le futur mandataire.

R : Est responsable de la prestation et l’exécute lui-même	A : Peut déléguer l’exécution de la prestation mais s’assure de son exécution	C : Analyse les propositions provenant d’un niveau inférieur et conseille le MO	D : Décide ou libère les documents
Description des prestations	Responsable	Documentation
Mandataire	MO
.
P0 Conduite et documentation générale du projet (prestations pour toutes les phases études et réalisation)
0.1	Planification et organisation administrative et technique du mandat	R
0.2	Organisation des réunions périodiques avec le chef de projet du MO (2 x par mois) et présentation de l’état d’avancement du projet	R	D	Direction des séances par MO PV de séances par mandataire + listes annexées
0.3	Organisation et convocation des séances techniques et décisionnelles avec les tiers et intervenants externes au projet ainsi qu’avec les auteurs du projet.	R
0.4	Rédaction des procès-verbaux de séances, tenue et actualisation périodique de la liste des points en suspens, des missions, décisions, etc. annexée au PV	R
0.5	Mise à jour mensuelle du journal des prestations du mandataire avec description et répartition des heures par catégorie de prestation selon le présent descriptif (pour toute la durée du mandat)	R	Fiches d’activité du mandataire à faire viser par le MO
0.6	Élaboration des présentations relatives aux séances susmentionnées (présentation ppt, plans, schémas, etc.)	R
Gestion financière
0.7	Collecte des données financières auprès des tiers, mandataires spécialisés et autres intervenants dans le projet à inclure dans le devis général	R
0.8	Établissement et révision périodique (4 x par année) du devis général du projet (projection du coût final +/- 10%) y compris tous les équipements techniques nécessaires (services, signalisation, séparateurs, dispositifs de sécurité, etc.), selon la structure définie par la DGMR	R	Devis général
0.9	Répartition des investissements entre partenaires (communes, canton, tiers, etc.)	R	D
Planning
0.10	Établissement et suivi du calendrier du déroulement du mandat, intégration des jalons du MO	R	D	Planning général
0.11	Établissement du planning général prévisionnel du projet jusqu’à la fin des travaux	R	D
Communication
0.12	Communication avec les pouvoirs publics, les administrations et les tiers selon compétences définies par la DGMR	R	D
0.13	Appui au Maître d'ouvrage dans l'organisation des séances d'information publiques (préparation et élaboration de la documentation y relative (plans, clichés ppt, etc.), tenue d'un procès-verbal, traitement des remarques)	R
P1 Prestations sur ordre du MO (rémunération à l’heure)
1.1	Assistance aux séances d'information avant travaux. Modifications importantes du projet suite aux exigences des pouvoirs publics	R	D
1.2	Aide au MO pour la rédaction de l’EMPD à l’intention du Conseil d’Etat et du Grand Conseil (prestation rémunérée séparément)	R	D
1.3	Autres prestations sur demande expresse du MO	R	D
1.4	Autres prestations à définir par le chef de projet du MO	R	D
P 2 Prestations trafic
2.1	Demande à l’ingénieur trafic du MO de vérifier les données de la voirie ainsi que les nœuds routiers et leur exploitation sur la base de l’avant-projet validé, notamment le calcul des charges de dimensionnement des carrefours et de leur capacité utilisée aux heures de pointe aux horizons 20xx et 20xx.	R
2.2	Demande à l’ingénieur trafic du MO de vérifier les capacités des différentes phases de chantier.	R
2.3	Demande à l’ingénieur trafic du MO de vérifier et valider le plan de la signalisation verticale et horizontale en phase d’exploitation	R	D
P 3 Prestations paysagères
3.1	Intégration dans le projet d’ouvrage de l’ensemble des aménagements paysagers développés par le paysagiste mandaté par le MO (arborisations, bandes herbeuses, types d'essences, éclairage, revêtements, aménagements antibruit etc.)	R
3.2	Intégration dans le projet d’ouvrage du concept d'éclairage dans le but de répondre aux exigences de sécurité, notamment des traversées piétonnes, des arrêts de bus, des cheminements pour piétons et des pistes cyclables	R
3.3	Intégration dans le projet d’ouvrage et validation du mobilier urbain en cohérence avec les tronçons déjà étudiés	R
P 4 Prestations architecte
4.1	R
P10 Analyse et validation des études précédentes
IMPORTANT : A l’issue de cette phase, le mandataire doit revoir tous les concepts des études précédentes : il en assume au terme de cette phase, l’entière responsabilité.
10.1	Vérification et validation de l’organisation du projet du MO	R	D
10.2	Vérification de l’ensemble des données de l’étude préliminaire du MO	R
10.3	Transfert des plans du système de coordonnées MN03 au système MN95	R
10.4	Présentation de solutions possibles à l’aide de plans et de rapports	R
10.5	Liste des contraintes	R
10.6	Contrôle des contraintes de gestion du trafic pendant les travaux	R
10.7	Contrôle du coût des travaux fournis avec l'étude préliminaire	R
10.8	Tenue des PV de séances (coordination, technique, etc.)	R
10.9	Synthèse des résultats et des décisions (journal de projet)	R
10.10	Classement des documents selon instructions MO	R
10.11	Toutes autres tâches nécessaires à la reprise du projet	R
P 21 Etudes préliminaires – définition de l'objet, étude de faisabilité
21.1	R
P 22 Etudes préliminaires – procédure de choix du mandataire
22.1	R
P 30 Investigations complémentaires
30.1	Planification et organisation administrative et technique	R
30.2	Proposition d’investigations pour la chaussée	R
30.3	Proposition d’investigations pour le tunnel	R
30.4	Proposition d’investigations pour les ponts et les viaducs	R
30.5	Proposition d’investigations pour l’assainissement des parois rocheuses	R
30.6	Proposition d’investigations pour les ouvrages de soutènement	R
30.7	Suivi des investigations pour la chaussée	R
30.8	Suivi des investigations pour le tunnel	R
30.9	Suivi des investigations pour les ponts et les viaducs	R
30.10	Suivi des investigations pour l’assainissement des parois rocheuses	R
30.11	Suivi des investigations pour les ouvrages de soutènement	R
30.12	Participation à l’analyse et à la synthèse des résultats d’investigations pour la chaussée	R
30.13	Participation à l’analyse et à la synthèse des résultats d’investigations pour le tunnel	R
30.14	Participation à l’analyse et à la synthèse des résultats d’investigations pour les ponts et les viaducs	R
30.15	Participation à l’analyse et à la synthèse des résultats d’investigations pour l’assainissement des parois rocheuses	R
30.16	Participation à l’analyse et à la synthèse des résultats d’investigations pour les ouvrages de soutènement	R
30.17	Instructions aux ENT et ING, définition de la forme des documents définitifs pour la chaussée	R
30.18	Instructions aux ENT et ING, définition de la forme des documents définitifs pour le tunnel	R
30.19	Instructions aux ENT et ING, définition de la forme des documents définitifs pour les ponts et les viaducs	R
30.20	Instructions aux ENT et ING, définition de la forme des documents définitifs pour l’assainissement des parois rocheuses	R
30.21	Instructions aux ENT et ING, définition de la forme des documents définitifs pour les ouvrages de soutènement	R
30.22	Rédaction d’un rapport de synthèse pour le MO, y compris une version provisoire	R
P 31 Avant-projet et dossier d’examen préalable (prestation 31 selon SIA 103)
31.1	Planification et organisation administrative et technique	R
31.2	Recherche de renseignements, rassemblement des données de base et des documents complémentaires (bases juridiques, rapports en relation avec les objets, normes, directives, etc.)	R
31.3	Évolution des scénarios de gestion du trafic pendant les travaux	R
31.4	Compléter la liste des contraintes du MOB et de la DGMR dus à la proximité et à la simultanéité du projet et des travaux routiers et ferroviaires	R
31.5	Intégration des contraintes du MOB et de la DGMR dans le projet routier	R
31.6	Évolution des scénarios de gestion du trafic pendant les travaux simultanés de la DGMR et du MOB	R
31.7	Validation des éléments communs par le MOB et la DGMR	R	D
31.8	Préparation du dossier d'avant-projet, y compris calculs du projet routier (calculs d’axe, surlargeurs, profils en travers, profil en long,…), base de projet, convention d’utilisation, …	R
31.9	Vérification et validation de l'ensemble des données de l'avant-projet	R	D
31.10	Reprise des plans établis dans les phases précédentes, vérification et validation des tracés géométriques de toutes les girations possibles (autoturn ou équivalent) y compris surlargeurs, pour le trafic poids-lourds et transports exceptionnels. Validation des tracés géométriques des aménagements prévus et propositions de corrections. Validation des dimensions géométriques des ouvrages, des ronds-points, et de la voirie dans son ensemble, y compris au trafic poids-lourds et aux transports exceptionnels type III, et propositions de corrections. Intégration des corrections validées par le MO dans les plans d’avant-projet.	R	D
31.11	Séances bimensuelles avec le MO et les tiers (commune, MOB, services, riverains, etc.)	R
31.12	Tenue des PV de séances (coordination, technique, etc.)	R
31.13	Consolidation de l'avant-projet	R
31.14	Suivi et affinement du calendrier du déroulement et des délais (études et travaux)	R
31.15	Remise d’un dossier pour validation par le MO au minimum semaine avant la présentation du dossier à la direction de projet	R
31.16	Séance de présentation du dossier d’avant-projet à la direction du projet y compris la rédaction du PV	R
31.17	Etablissement du dossier définitif de l’avant-projet (2ex papier, fichiers informatiques en PDF et DWG)	R	Dossier d’avant-projet (contenu conforme aux directives du MO)
31.18	Préparation du dossier de consultation des services (examen préalable) Mise à jour de tous les plans et documents de projet nécessaires à la mise à l’enquête publique, établis selon les prescriptions de la DGMR (numérotation, masques standard, palette de couleurs etc.) Comprenant notamment : un ou des plan(s) de situation au 1:500 (évent. au 1:1000 pour la situation d’ensemble) fixant graphiquement la construction géométrique des axes et des bords de chaussée avec représentation des remblais et déblais, des ouvrages, des dessertes de propriété, des nœuds, des déplacements de chemins et de cours d’eau, etc. un ou des profil(s) en long au 1 :1000 ou 1 :500 déformé 10x, selon plan topo ou par nivellement des points déterminants avec indication des éléments géométriques en plan et du diagramme des vitesses un ou des profils-types au 1 :50 comprenant les détails constructifs essentiels au 1 :20 ou 1 :10 une élévation, 1 coupe longitudinale et une vue en plan de chaque ouvrage au 1 :100 ou 1 :50 des profils en travers caractéristiques et critiques au 1 :100 représentant les différentes séquences de répartition de la voirie illustrant également les infrastructures et réseaux souterrains un schéma d’évacuation de traitement et de protection des eaux comprenant les canalisations principales, les drainages, les ouvrages de traitement, de protection, d’infiltration ou de rétention, les exutoires, etc. les profils en long des collecteurs la représentation des murs et autres ouvrages en situation, sur les profils en travers et le profil en long le plan de situation avec les emprises de terrain au 1:500 et 1:1000 le plan de situation des aménagements paysagers au 1:500 le plan des mesures d'assainissement au bruit (situation 1:500, coupes 1:100) plan de la signalisation verticale et horizontale au 1 :500 un rapport technique de synthèse incluant l’étude de trafic La notice d’impact sur l’environnement (fournie par ING spécialisé) Tout autre rapport établi par un spécialiste (géologue, biologiste, etc.) le devis général prévisionnel du projet et des travaux	R	Dossier d’examen préalable
31.19	Toute autre tâche nécessaire à l'élaboration de l'avant-projet	R
P 32 Projet de l'ouvrage (prestations 32 selon SIA 103)
32.1	Reprise de l’avant-projet et rassemblement des données de base, recherche de renseignements, et des documents complémentaires (bases juridiques, normes, directives, etc.)	R
32.2	Vérification et validation de l’ensemble des données existantes et éventuellement compléter la liste des contraintes avec leur intégration dans le projet	R
32.3	Contrôle et validation de la voirie et des espaces publics tels qu’ils ont été définis dans l’avant-projet, soit notamment : la détermination des voies de circulation, voies de présélection et de décélération la configuration et les principes d'exploitation des nœuds routiers (giratoire) la longueur et l’emplacement des voies réservées aux TP, positionnement et configuration des arrêts de bus les pistes et/ou bandes cyclables, les cheminements et passages pour piétons, le franchissement de la route par les mobilités douces les principes et configuration des accès aux parcelles bordières, schémas de circulation les aires de stationnement selon les besoins spécifiques des différentes zones	R
32.4	Avant-projet de PAQ	R	PAQ MO
32.5	Contrôle et mise à jour de l’organisation du projet, des cahiers des charges et des interfaces	R
32.6	Séances périodiques avec le MO et les tiers, selon besoin du projet	R
32.7	Tenue des PV de séances avec l’ensemble des acteurs	R
32.8	Compléter la liste des contraintes	R
32.9	Intégration des contraintes	R
32.10	Évolution des scénarios de gestion du trafic pendant les travaux simultanés de la DGMR et d’autres partenaires	R
32.11	Validation des éléments communs	R	D
32.12	Proposition de compléments nécessaires, tels que les sondages aux droits des éléments d'ouvrages, y compris suivi et interprétation des reconnaissances	R	D
32.13	Analyse géotechnique du tronçon détermination de recommandations en vue d’une campagne éventuelle avant travaux (à planifier au début du chantier)	R
32.14	Proposition au MO des concepts de déroulement des travaux, des procédés de construction, des matériaux et des systèmes de construction pour préparer les plans d’appel d’offres	R
32.15	Établissement d’un plan d’intervention « Sécurité pendant le chantier », y compris contraintes consécutives à l’exploitation de la route et à la gestion du trafic et des incidents / accidents pendant les travaux (coordination entretien, police, feux bleus) et y compris les contraintes liées aux travaux à proximité ou au-dessus des voies CFF.	R	Contenu selon directives MO
32.16	Affinement des conceptions après décisions du mandant	R
32.17	Préparation du dossier du projet de l'ouvrage pour les objets concernés et les ouvrages à assainir : note de calcul des ouvrages, niveau projet de détail, doit être faite avant l'appel d'offre, pour le dossier soumis à l'expertise justification de la sécurité structurale et de l'aptitude au service traitement de tous les détails de construction choix définitif de tous les matériaux, équipements, etc. élaboration de tous les plans	R	Contenu selon directives MO
32.18	Consolidation du devis du projet de l'ouvrage	R	Selon modèle DGMR
32.19	Suivi et affinement du calendrier du déroulement et des délais (études et travaux)	R
32.20	Synthèse des résultats et des décisions (tenue du journal de projet)	R
32.21	Classement des documents selon instructions MO	R
32.22	Vérification des ouvrages existants pour un éventuel trafic 40 tonnes (phase de chantier et stade final)	R
32.23	Inspection des ouvrages d'art, y compris projets d'assainissement	R	Selon modèle DGMR
32.24	Toutes autres tâches nécessaires à l'élaboration du projet de l'ouvrage	R
32.25	Établissement des plans définitifs du réseau d'évacuation des eaux de surface et des équipements d'évacuation et de traitement des eaux projetés (projet d'assainissement);	R
32.26	Mise à jour et coordination des planifications relatives aux réseaux eaux claires, usées, téléréseau, électricité, gaz etc. (projets de renouvellement eu/ou déplacements de conduites et autres réseaux)	R
32.27	Intégration dans le projet des mesures antibruit préconisées par les études de protection contre le bruit menées dans les communes territoriales concernées, notamment les éventuelles parois antibruit	R
32.28	Dans le cas où différentes possibilités d’aménagement seraient envisageables, des variantes d’aménagement local seront proposées, évaluées et assorties de recommandations	R
32.29	Remise d’un dossier pour validation par le MO une semaine avant la présentation du dossier à la direction de projet	R
32.30	Séance de présentation du dossier de projet d’ouvrage à la direction du projet	R
32.31	Etablissement du dossier définitif de projet d’ouvrage (2ex papier, fichiers informatiques en PDF, DWG et DXF)	R	Dossier du projet d’ouvrage (contenu conforme aux directives du MO)
P33 Établissement du dossier d'enquête (prestations 33 selon SIA 103)
33.1	Contrôle des plans d'alignement existants en fonction du projet	R
33.2	Mise au net du plan d’emprises foncières établi sur la base des vérifications détaillées du positionnement et de l’implantation de l’axe de la chaussée. Ce plan servira de base pour les réservations et les acquisitions foncières, ainsi qu’à l’établissement des plans partiels d’affectation ultérieurs	R
33.3	Mise à jour de tous les plans et documents de projet nécessaires à la mise à l’enquête publique, établis selon les prescriptions de la DGMR (numérotation, masques standard, palette de couleurs etc.) Comprenant notamment : un plan de situation au 1:500 (évent. au 1:1000 pour la situation d’ensemble) fixant graphiquement la construction géométrique des axes et des bords de chaussée avec représentation des remblais et déblais, des ouvrages, des dessertes de propriété, des nœuds, des déplacements de chemins et de cours d’eau, etc. un ou des plan(s) de situation au 1:500 (évent. au 1:1000 pour la situation d’ensemble) fixant graphiquement la construction géométrique des axes et des bords de chaussée avec représentation des remblais et déblais, des ouvrages, des dessertes de propriété, des nœuds, des déplacements de chemins et de cours d’eau, etc. un profil en long au 1 :1000 ou 1 :500 déformé 10x, selon plan topo ou par nivellement des points déterminants avec indication des éléments géométriques en plan et du diagramme des vitesses un ou des profils-types au 1 :50 comprenant les détails constructifs essentiels au 1 :20 ou 1 :10 une élévation, 1 coupe longitudinale et une vue en plan des ouvrages au 1 :100 ou 1 :50 des profils en travers caractéristiques et critiques au 1 :100 représentant les différentes séquences de répartition de la voirie, illustrant également les infrastructures et réseaux souterrains les profils en long des collecteurs un schéma d’évacuation de traitement et de protection des eaux comprenant les canalisations principales, les drainages, les ouvrages de traitement, de protection, d’infiltration ou de rétention, les exutoires, etc. la représentation des murs et autres ouvrages en situation, sur les profils en travers et le profil en long le plan de situation avec les emprises de terrain au 1:500 et 1:1000 le plan de situation des aménagements paysagers au 1:500 le plan des mesures d'assainissement au bruit (situation 1:500, coupes 1:100 plan de la signalisation verticale et horizontale au 1 :500 un rapport technique de synthèse incluant l’étude de trafic la notice d’impact sur l’environnement (fournie par ING spécialisé) tout autre rapport établi par un spécialiste (géologue, biologiste, etc.). le devis général prévisionnel du projet et des travaux	R	Dossier d’enquête (contenu conforme aux directives du MO)
33.4	Constitution des dossiers en vue de la consultation publique et validation par le MO (tirage des plans par le MO)	R	D	Dossier d’enquête (contenu conforme aux directives du MO)
P41 Appels d'offres entreprises, comparaison des offres et propositions d’adjudication (prestations 41 selon SIA 103)
Organisation
41.1	Présentation des modes de mise en soumission selon les directives du MO, y compris programme et calendrier	R
41.2	Direction et coordination phase d'appel d'offres	R	D	PV de séance
41.3	Rédaction de l'avis FAO avec l'indication des quantités principales et des types de travaux susceptibles d'être sous-traités	R	Base contrat GIMAP
41.4	Publication sous www.simap.ch et dans la FAO	R
41.5	Proposition de critères d’adjudication	R	D	PV de séance
Préparation du dossier d’appel d'offres
41.6	Acquisition des documents nécessaires auprès de tiers (par ex. plans de conduite de chantier, etc.)	R
41.7	Proposition d’allotissement par ING à valider par MO	R	D
41.8	Établissement des plans de soumission : niveau de détail = plans d’exécution, sauf pour les aspects liés au choix de l’entreprise	R
41.9	Etablissement des plans de phasage tenant compte des impératifs techniques pour établir les plans de gestion du trafic.	R
41.10	Etablir les bilans des masses	R
41.11	Détermination des conditions-cadre pour les installations de chantier ainsi que pour l’approvisionnement et l’évacuation du chantier selon les directives du MO	R
41.12	Préparation d’un canevas définissant le niveau de détail du planning des travaux à retourner par les entreprises au dépôt des offres (planning semaine par semaine, jour par jour ou heure par heure)	R
41.13	Compléments aux plans et aux documents, suite à la validation par le MO du projet, dans la mesure où ils sont nécessaires aux appels d’offres de l'ouvrage	R
41.14	Élaboration des conditions particulières incluant, entre autres : - des séances de coordination avec le chef de projet de la DGMR et la section travaux - liste des documents à demander aux entreprises participant au marché pour permettre l’évaluation des critères d’adjudication. Ces documents sont à répartir par critère et par domaine	R	CAT DGMR 2020 CP pour travaux 2020
41.15	Élaboration du PAQ MO selon modèle DGMR joint au dossier, incluant les séances de préparation et de coordination entre les différents intervenants (entre autres : planification de tous les essais, établissement de la liste de tous les matériaux et des points d’arrêt du MO)	R	3 cahiers du PAQ neutre du MO
41.16	Élaboration de la structure de la série de prix
41.17	Élaboration des avant-métrés selon la structure définie et saisie dans l'application Messerli mise à disposition par la DGMR Remise du dossier d’avant-métrés (minutes de métrés : calculs des quantités + plans, schémas et documents annexes)	R	Gestion des marges Série type DGMR 2020 – CAT DGMR 2020
41.18	Préremplir le formulaire 71 de la DGE-DIRNA-EAU	R	Formulaire 71
41.19	Edition des séries de prix en format papier, SIA 451 et pdf	R	Modèle Messerli
41.20	Edition des conditions particulières en format papier, Word et pdf	R
41.21	Edition du PAQ en format papier, Word/Excel et pdf	R
41.22	Edition des plans de soumissions au format papier et PDF Numérisation (sur clé USB ou équivalent) de l’ensemble des documents constituant le dossier d’appel d’offres	R
41.23	Constitution du dossier d’appel d’offres pour reproduction et mise à disposition du dossier d'appel d'offres sous www.simap.ch	R
41.24	Envoi du dossier d’appel d’offres	R
41.25	Projet de textes de contrats à insérer dans l’appel d’offres et énumération des pièces qui composent l’appel d’offres	R	Base contrat travaux
41.26	Comparatif entre le devis d’avant-projet et l’estimation des travaux basée sur l’avant-métré de l’appel d'offres	R
Examen du dossier d’appel d'offres auprès des entreprises
41.27	Réception et analyse des questions des entreprises	R	A
41.28	Proposition de réponses aux entreprises	R	D
41.29	Envoi des réponses aux entreprises	R
Comparaison des offres
41.30	Participation à l’ouverture publique	A	R
41.31	Contrôle de la conformité des offres	R
41.32	Contrôle technique et arithmétique des offres avec tableau comparatif des prix unitaires et des parties d’ouvrages	R
41.33	Analyse des offres : comparaison qualitative et quantitative des offres, selon les critères d’adjudication fixés par le Maître de l'ouvrage (entre autres la crédibilité et la pertinence des ressources humaines et matérielles dans la perspective du respect des délais) examen technique des variantes d’exécution des entreprises	R	A
41.34	Analyse comparative des séries de prix (par chapitre CAN, par paragraphe, par objet, par partie d'ouvrage, etc.)	R
41.35	Séances avec le chef de projet de la DGMR pour définir les clarifications à demander aux entreprises, rédaction des demandes de clarification	R	D	PV de séance
41.36	Préparation des demandes de clarification et analyse des éclaircissements d’entreprises	R
41.37	Proposition d’adjudication Selon les critères d’adjudication fixés par le MO	R	D	Base contrat travaux Évaluation des offres et rapport d’évaluation
41.38	Assistance lors des séances de clarification avec les entrepreneurs et les responsables DGMR, et rédactions des PV	R	A
41.39	Établissement des demandes de crédit, demandes d’autorisation d’adjuger auprès du DIRH en fonction des coûts, fournis par le mandataire, répartis entre parties d’ouvrage	R
41.40	Préparation du contrat d’entreprise avec les différents intervenants	R	D
41.41	Confirmation d'adjudication et remerciements aux entreprises	R
Coûts, financement
41.42	Recherche et justification des écarts par rapport au devis	R
41.43	Révision du devis	R	Devis
Administration de l’appel d'offres
41.44	Rédaction de procès-verbaux, listes des points en suspens, liste de décision, etc.	R
41.45	Synthèse des résultats et des décisions (journal de projet)	R
41.46	Classement des documents selon instructions du MO	R
41.47	Toutes autres tâches nécessaires à l’élaboration de cette prestation	R
P51 Établissement du projet d'exécution (prestations 51 selon SIA 103)
51.1	Reprise du projet de l’ouvrage et rassemblement des données de base, recherche de renseignements, et des documents complémentaires (bases juridiques, normes, directives, etc.) La version initiale de chaque plan d’exécution correspondra à la version du plan de soumission, soit la version contractuelle Chaque modification sera ensuite expliquée à chaque nouvel indice du plan	R
51.2	Vérification et validation de l’ensemble des données existantes et éventuellement compléter la liste des contraintes avec leur intégration dans le projet	R
51.3	Séance de coordination, y compris tenue des PV de séance	R
51.4	Validation des éléments communs	R	D
51.5	Élaboration, mise à jour pour validation par le MO de tous les documents d'exécution	R	D
51.6	Séances périodiques hebdomadaires avec MO, y compris tenue des PV	R
51.7	Traitement des variantes d'exécution et des processus de construction	R
51.8	Contrôle statique des étayages et coffrages - outils proposés par l'entreprise	R
51.9	Calcul/dimensionnement définitif de tous les éléments porteurs ou non	R	Selon les normes SIA en vigueur
51.10	Justification de la sécurité structurale et l'aptitude au service	R
51.11	Traitement de tous les détails constructifs	R
51.12	Établissement des plans de construction et de détails ainsi que listes de pièces et de matériel à fournir à l'entreprise	R
51.13	Reprise d'éléments provenant de plans tiers	R
51.14	Vérification de la conformité des plans de fabrication et d'atelier de tiers avec les plans d'ingénieur	R
51.15	Approbation du calendrier d'exécution définitif	P	D
51.16	Liste et planning des plans et documents d'exécution à établir avant le début des travaux (tenir compte du délai de validation des plans par le MO : 3 semaines)	R
51.17	Synthèse des résultats et des décisions (journal de projet)	R
51.18	Classement des documents selon instruction du MO	R
51.19	Toutes autres tâches nécessaires à l'élaboration du projet d'exécution	R
51.20	Établissement des plans définitifs du réseau d'évacuation des eaux de surface et des équipements d'évacuation et de traitement des eaux projetés (projet d'assainissement)	R
51.21	Mise à jour et coordination des planifications relatives aux réseaux eaux claires, usées, téléréseau, électricité, gaz, etc. (projets de renouvellement et/ou déplacements de conduites et autres réseaux)	R
51.22	Contrôle des plans d'alignement existants en fonction du projet	R
51.23	Propositions et recommandations au MO des concepts de déroulement des travaux, des phasages éventuels et des ordres de priorité.	R
P52 Exécution des travaux (Directions administrative et technique des travaux et direction générale opérationnelle du projet (prestation 52 selon SIA 103)
Prise en main du dossier
52.1	Collecte et prise de connaissance de tous les éléments du dossier concernant le projet de la réhabilitation de la RC sur le territoire des communes en l’état à la date du début des prestations (adjudication des travaux effectuée)	R
Phase de préparation de l’exécution
52.2	Organisation et mise en œuvre de la préparation du chantier et de l’exécution des travaux	R	A
52.3	Conduite des séances de préparation du chantier et de l’exécution des travaux	R	A
52.4	Rédaction des procès-verbaux des séances de préparation du chantier et de l’exécution des travaux	R
52.5	Tenue d'un journal de la phase de préparation du chantier et d’exécution des travaux	R
52.6	Tenue de la correspondance de la phase de préparation du chantier et de la phase d’exécution des travaux	R
52.7	Rapport sur le bilan environnemental de tous les matériaux entrant et sortant du chantier (propositions de recyclage, de choix pour des matériaux ou produits alternatifs non polluants, gestion des transports, etc.)	R	Matrice de tous les matériaux de la soumission avec quantités et bilan
52.8	Tenue d'une liste des points en suspens	R
52.9	Tenue d'une liste des décisions	R
52.10	Établissement du planning de livraison des plans avec l’entreprise	R
52.11	Adaptation du PAQ-DGMR type au chantier	R	A	Coordination avec les AP
52.12	Mise au point des plans des essais (enrobés, bétons, BFUP, graves, etc.)	R	A
52.13	Organisation des essais préliminaires et des planches d'essais	R	A
52.14	Organisation des contrôles de la conformité des matériaux avant commande	R	A
52.15	Contrôle de l'introduction des points d'arrêts du PAQ-DGMR dans le PAQ-entreprise	R
52.16	Recherche du chemin critique sur le programme contractuel	R
52.17	Établissement avec l'entreprise du programme prévisionnel de détail pour les travaux se trouvant sur le chemin critique	R	A
52.18	Mise au point avec l'entreprise de la matrice des risques	R	A	Coordination avec les AP
52.19	Détermination des mesures prévisionnelles à prendre pour respecter les délais	R	A
52.20	Contrôle du plan de gestion des eaux de chantier de l'entreprise et de son approbation par les instances concernées	R
52.21	Contrôle du plan de gestion des déchets de chantier de l'entreprise et de son approbation par les instances concernées	R
52.22	Contrôle, en collaboration avec les spécialistes sécurité du MO, du plan hygiène et sécurité (PHS) de l'entreprise	R
52.23	Synthèse des résultats et des décisions (journal de projet)	R
52.24	Classement des documents selon instructions MO	R
Direction des travaux d’exécution dans le cadre des compétences et responsabilités définies
52.25	Relations avec la direction générale (DGT) et information périodique de cette dernière	R
52.26	Compréhension du rôle réciproque de la DGT et des Directions administrative et technique des travaux et des limites de compétence de chaque instance	R	D
52.27	Délimitation des tâches de contrôle périodique incombant aux mandataires	R	A
52.28	Définition des limites de compétence des Directions administrative et technique des travaux	R	D
52.29	Directives aux collaborateurs (surveillant, métreur) et contrôle de leur activité	R	D
52.30	Information réciproque entre la DGT et les Directions administrative et technique des travaux.	R
52.31	Établissement d’un rapport mensuel à la DIRPRO (Direction de projet) sur le respect des délais et des coûts	R
52.32	Participation à l’information et aux visites publiques du chantier	R	A
Surveillance de la concordance de l’exécution avec le projet et avec le descriptif
52.33	Connaissance approfondie du projet d’exécution et des documents contractuels	R
52.34	Contrôle des plans d’exécution reçus et détection d’éventuelles erreurs	R
52.35	Contrôle de la concordance de l’exécution avec le projet et les documents contractuels	R
Coordination et contrôle des travaux des entreprises
52.36	Direction des séances de chantier et rédaction des PV	R	A
52.37	Participation aux séances de chantier toutes les deux semaines	R
52.38	Séances techniques de travail régulières avec les responsables des travaux de l’entreprise y compris rédaction des PV. La fréquence des séances est au minimum hebdomadaire et peut être adaptée selon les besoins de l’entreprise afin d’assurer un bon déroulement du chantier	R
52.39	Réception et distribution des documents et des plans	R
52.40	Tenue d’un inventaire des documents et plans distribués	R
52.41	Coordination des travaux en fonction du programme défini et établissement des programmes hebdomadaires	R
52.42	Convenir des travaux de régie urgents	R
52.43	Coordination des travaux avec d’autres entreprises ou intervenants	R
Établissement, en commun avec l’entreprise et les fournisseurs des programmes des travaux détaillés, relatifs à la méthode et à la chronologie de l’exécution
52.44	Mise au point des plannings détaillés mensuels et bi-hebdomadaires	R
52.45	Discussion et mise au point des méthodes d’exécution avec l’entreprise et les auteurs du projet	R
52.46	Discussion et acceptation des fournisseurs proposés par l’entreprise	R
52.47	Discussion et acceptation des successions chronologiques pour l’exécution proposée par l’entreprise	R
52.48	Contrôle hebdomadaire du respect du programme contractuel des travaux avec indication de l’avance ou du retard	R
52.49	Préparation des mesures à prendre pour garantir le respect des délais	R
Fourniture des données nécessaires pour l’adaptation des plans d’exécution
52.50	Correction des erreurs dans les plans avec les auteurs du projet	R
52.51	Modification des plans futurs avec les auteurs du projet, en fonction des conditions locales ou de changement des méthodes d’exécution	R
Marquage points principaux d’implantation et de nivellement
52.52	Commande de l'implantation de l’axe et mise en place des points intermédiaires convenus au géomètre (à charge de la DGMR).	R
52.53	Reconnaissance des points implantés	R
52.54	Surveillance de la maintenance des points implantés	R
Relevés en cours de chantier et à l'issue des travaux (si prestations P100 à P102)
52.55	Commande des relevés au géomètre (voir prestations P100 ci-dessous)	R
52.56	Reconnaissance avec le géomètre des relevés à faire	R
52.57	Surveillance l'exécution des relevés	R
52.58	Contrôle des documents établis par le géomètre	R
Métrés
52.59	Métrés en commun avec l’entrepreneur, sur la base des plans d’exécution et des documents contractuels (conditions particulières, CAT DGMR, série de prix, etc…)	R
52.60	Attachements à exécuter sur le chantier au fur et à mesure de l’exécution	R
52.61	Récolte des bulletins de livraison, de transport, etc.	R
52.62	Récolte des rapports journaliers de l’entreprise	R
52.63	Récolte des documents nécessaires au calcul des variations économiques	R
52.64	Contrôle et signature des bons de régie	R
52.65	Contrôle et signature des factures de régie	R
52.66	Établissement des documents de base pour le traitement électronique des situations et décompte	R
Contrôle des factures
52.67	Saisie des métrés dans l'application Messerli mise à disposition par la DGMR	R
52.68	Contrôle des documents issus du traitement électronique	R
52.69	Contrôle et visa des situations et factures (demandes d’acompte et facture finale)	R
52.70	Transmission des situations à la DGT	R
52.71	Contrôle des factures, des variations économiques	R
52.72	Fourniture des données pour la facturation des frais liés aux non-conformités, erreurs du projet, etc.	R
Organisation des opérations de contrôle de sécurité à effectuer pendant l’exécution des travaux, participation
52.73	Établissement d'un plan de contrôle du chantier
52.74	Participation à l’établissement des avis aux riverains y compris leur distribution.	R
52.75	Contrôle des mesures pour maintenir, dévier, rétablir la circulation sur les voies publiques	R
52.76	Contrôle des mesures prises pour la circulation à l’intérieur du chantier	R
52.77	Contrôle des mesures prises pour la circulation à l’extérieur du chantier	R
52.78	Contrôle des implantations et de la géométrie	R
52.79	Contrôle des mesures de vibrations et de bruit	R
52.80	Contrôle des matériaux de base fournis sur le chantier	R
52.81	Contrôle de l’exécution des fouilles	R
52.82	Contrôle de l’exécution des étayages, échafaudages, coffrages – outils	R
52.83	Contrôle de l’exécution des armatures	R
52.84	Contrôle de l’exécution des bétonnages	R
52.85	Contrôle de l’exécution des étanchéités / revêtements	R
52.86	Mesures à prendre en cas d’interruption des travaux, en accord avec le MO	R	D
52.87	Mesures à prendre en cas de gel ou de température élevée, en accord avec le MO	R
52.88	Contrôle de l’application du plan de gestion des eaux de chantier	R
52.89	Contrôle de l’application du plan de gestion des déchets de chantier	R
52.90	Contrôle de l’application du PHS de l’entreprise en collaboration avec les spécialistes sécurité du MO	R
Établissement de rapports sur l’exécution des travaux et sur l’évolution des coûts
52.91	Signaler les non-conformités à la DGT et assurer le suivi du processus jusqu’au classement de la non-conformité	R
52.92	Soumettre à la DGT les problèmes dépassant sa propre compétence	R
52.93	Comparer l’avancement avec les programmes des travaux, informer la DGT	R
52.94	Contrôle de l’évolution des coûts et de la projection du coût final	R
52.95	Gestion des offres complémentaires pour modifications de commande, y compris gestion de reprises de prix unitaires (transferts selon structure de la série de prix) et information à la DGT des incidences sur la projection du coût final et sur la planification des travaux	R
52.96	Établissement des avenants	R
52.97	Données nécessaires à l’établissement de la tranche de crédits annuels (TCA 4x l'an)	R
Tenue du PAQ
52.98	Tenue d’un journal de chantier	R
52.99	Tenue de la correspondance de chantier	R
52.100	Tenue des listes de décisions et de points en suspens	R
52.101	Tenue d’une liste des quittances ne faisant pas l’objet d’un formulaire	R
52.102	Mise à jour du PAQ-DGMR	R
52.103	Contrôle de l’application du PAQ entreprise	R
52.104	Revue du PAQ	R
52.105	Déblocage des points d’arrêt qui sont de la compétence de la direction technique des travaux	R
52.106	Établissement et classement des fiches du PAQ au fur et à mesure de l’avancement du chantier	R
Préparation des mesures à prendre en cas de différence entre le projet et la réalisation sur le plan technique, financier ou des délais
52.107	Proposer à la DGT les mesures à prendre après analyse du problème et des possibilités de résolution y compris les incidences sur la projection du coût final et sur la planification des travaux	R
52.108	Négocier les prix et offres complémentaires et les présenter à la DGT pour validation	R
52.109	Avis de l’auteur du projet au sujet des offres complémentaires	R
52.110	Organisation de séances entre l'ENT et la DGT pour régler les litiges financiers, y compris les termes du PV
52.111	Tenue d’une liste des modifications techniques survenues	R
52.112	Tenue d’une liste des travaux impossible à contrôler ultérieurement	R
Commande d’essais de matériaux ou d’essais sur les éléments d’ouvrage
52.113	Organisation des contrôles de la conformité des matériaux avant commande et mise en ordre	R
52.114	Organisation des essais prévus dans le plan des essais	R
52.115	Établissement du tableau de synthèse de tous les essais	R
52.116	Essais préalables des bétons hydrauliques, des bétons bitumeux, des graves et des agrégats	R
52.117	Contrôles de qualité pour les graves et les couches de fondation	R
52.118	Contrôles de qualité pour bétons (granulats, ciments, eau, additifs, etc.)	R
52.119	Contrôles de qualité pour les différents types de béton	R
52.120	Contrôles de qualité pour les aciers d’armature et de précontrainte	R
52.121	Essais de charge sur coffre	R
52.122	Avis sur la qualité des matériaux (dossiers préalables et résultats)	R
52.123	Récolte des rapports de synthèse des essais de l’entreprise, organisation de leur contrôle et validation par l’auteur du projet, communication à la DGT de l’analyse des résultats et proposition de mesures correctives le cas échéant	R
Comparaisons entre les conditions géotechniques constatées et les hypothèses ; le cas échéant, indication des mesures à prendre
52.124	Contrôle du niveau de la nappe phréatique, comparaison avec les niveaux admis et report sur les plans	R
52.125	Contrôle du niveau des interfaces de matériaux du sous-sol, comparaison avec les niveaux admis et rapport sur les plans	R
52.126	Contrôle des niveaux et des débits des cours d’eau et report sur les plans	R
52.127	Demandes d’appuis et d’avis géologiques internes et externes	R
52.128	Contrôle de la justesse des bases et des hypothèses admises par les auteurs du projet et annonce des différences au MO	R
52.129	Contrôle de la compatibilité des procédés de construction avec le projet	R
Demande de contrôle des travaux par l’auteur du projet, par les professionnels spécialisés et par les pouvoirs publics
52.130	Contrôle des hypothèses géotechniques	R
52.131	Commande des essais de charge et de portance à l’aide d’essais de plaques	R
52.132	Commande de contrôles à des instances diverses	R
Participation au contrôle du comportement de l’ouvrage
52.133	Contrôle du comportement de l’ouvrage et pose des chevilles nécessaires, accessibles également dans l’ouvrage en service	R
P53 Mise en service, achèvement (prestations 53 selon SIA 103)
53.1	Établissement des dossiers d’exploitation et de surveillance pour chaque ouvrage	R	Dossier d’exploitation (contenu conforme aux directives du MO)
53.2	Constitution du dossier des plans conformes à l’exécution sur support papier et informatique (fichier sources et pdf)	R	Dossier conforme (contenu conforme aux directives du MO)
53.3	Archivage de tous les documents dressés par le mandataire	R
Organisation de la vérification de l’ouvrage ou d’une partie d’ouvrage en vue de sa réception, rédaction des procès-verbaux
53.4	Organisation des opérations en accord avec la DGT	R
53.5	Organisation de la réception et établissement de la liste des formulaires	R
53.6	Tenue d’une liste des défauts	R
53.7	Convocation des participants et organisation de la visite de vérification	R
53.8	Rédaction des PV de vérification et de réception	R
Fourniture des données nécessaires pour le décompte final
53.9	Contrôle et surveillance des travaux des finitions et de garantie	R
53.10	Gestion des défauts cachés pendant les délais de garantie et de prescription	R
53.11	Exécution de tous les métrés sur plans	R
53.12	Exécution de tous les attachements sur chantier	R
53.13	Préparation des données pour le traitement informatique	R
53.14	Calcul des variations économiques	R
53.15	Établissement des décomptes de travaux de régie	R

P100 Prestations de géomètre pour implantation et relevés (prestations pour la phase 2)
Phase préparatoire
100.01	Reprise du projet d'exécution de l'ouvrage et rassemblement des données de base, recherche de renseignements, et des documents complémentaires (fond cadastral à jour, points de références planimétrique et altimétrique, etc.)	R
100.02	Récupération des relevés préalables : relevés topographiques, relevés de lisière forestière, etc.	R
100.03	Vérification et validation de l’ensemble des données existantes et éventuellement compléter la liste des contraintes avec leur intégration dans le projet	R
100.04	Mise en place d'un réseau de points de base pour le chantier hors emprises prévues des travaux	R
100.05	Etablissement d'un plan du réseau de points de base pour le chantier, y compris liste de coordonnées	R
100.06	Relevés complémentaires avant travaux en vue du rétablissement et de l'abornement après travaux	R
Implantation de l'ouvrage
100.07	Préparation des éléments géométriques (planimétrie et altimétrie) pour l'implantation de l'ouvrage (emprises provisoires, axe de projet, points particuliers, points de références pour entreprise, points d'alignement, etc.)	R
100.08	Programme d'implantation de l'ouvrage par étapes et coordination avec la DLT et l'entreprise, y compris définition du type de matérialisation des points implantés	R
100.09	Implantation des emprises provisoires avant le démarrage des travaux, piquetage à l'aide de balises de grande taille (visibilité sur surfaces cultivées)	R
100.10	Implantation des points de références pour l'entreprise	R
100.11	Mise au point des mesures de sécurisation des points de références avec la DLT et l'entreprise	R
100.12	Implantation des axes de projet routier	R
100.13	Implantation des points particuliers de projet routier	R
100.14	Implantation des axes de projet de canalisations	R
100.15	Implantation des points particuliers de projet de canalisations	R
100.16	Implantation d'autres éléments utiles à la bonne exécution des travaux (par exemple piquetage de limites de propriétés, d'alignements, etc.)	R
100.17	Etablissement de plans des implantations effectuées, y compris liste de coordonnées	R
Relevés de l'ouvrage pendant les travaux
100.18	Préparation des éléments de relevés pendant les travaux (points de bases, liste de codification, etc.)	R
100.19	Programme de relevés de l'ouvrage par étapes et coordination avec la DLT et l'entreprise	R
100.20	Relevés d'exécution des canalisations fouilles ouvertes avant enrobage et remblayage	R
100.21	Relevés d'autres éléments utiles à la bonne exécution des travaux (par exemple positions d'équipements techniques, tracés de conduites et canalisations souterraines, positions d'aménagements privés, emprises effectives des travaux, etc.)	R
100.22	Contrôle de planéité des revêtements. Pour chacune des couches d'enrobés mises en œuvre : relevés de l'axe et des deux bords, vérifications du respect de la géométrie (planimétrie, profil longitudinal, dévers)	R
100.23	Etablissement de plans des relevés effectuées, y compris liste de coordonnées	R
Relevés de l'ouvrage à l'issue les travaux
100.24	Préparation des éléments de relevés à l'issue des travaux (points de bases, liste de codification, etc.)	R
100.25	Programme de relevés finaux de l'ouvrage avec la DLT et l'entreprise	R
100.26	Relevés de la nouvelle géométrie de la route (axe et bords)	R
100.27	Relevés du tracé des nouvelles canalisations, y compris établissement de croquis complets des chambres de visites (fiches avec identification, dimensions de la chambre, niveau du couvercle, profondeur et niveau du radier, profondeurs et niveaux des raccordements, etc.)	R
100.28	Relevés des emprises effectives du chantier sur les biens-fonds privés riverains des travaux, y compris liste de surface par parcelle et nature du sol	R
100.29	Relevés des emprises de fouilles, pistes de chantier, zones de dépôts et d'installation effectives sur les biens-fonds privés touchés par les travaux, y compris liste de surface par parcelle et nature du sol	R
100.30	Relevés d'autres éléments utiles à l'établissement des plans conformes à l'exécution (par exemple positions d'équipements techniques, tracés de conduites et canalisations souterraines, positions d'aménagements privés, etc.) et non relevés durant le chantier	R
100.31	Etablissement de plans des relevés effectuées, y compris liste de coordonnées	R
Administration des prestations de géomètre pour implantation et relevés
100.32	Classement des documents selon instructions du MO	R
100.33	Création d’un CD-ROM comprenant l’ensemble des documents définitifs établis	R
P101 Prestations de géomètre sur ordre du MO pour rétablissement et abornement (forfait de base et rémunération au point) (prestations pour la phase 2)
Rétablissement et abornement après travaux
101.01	Préparation des éléments de base pour le rétablissement et l'abornement après travaux (points de bases, liste de codification, etc.) Forfait de base	R
101.02	Coordination avec OIT pour rétablissement des points de triangulation touchés par les travaux (PFP2) Forfait de base	R
101.03	Rétablissement des points de polygone touchés par les travaux (PFP3) Décompte sur base de 17 points (voir tableau au paragraphe 2.1.1. ci-dessus)	R
101.04	Matérialisation des points de polygone Décompte sur base de 17 points (voir tableau au paragraphe 2.1.1. ci-dessus)	R
101.05	Rétablissement des points limites touchés par les travaux et abornement des nouvelles limites de propriété, piquetage préalable aux séances avec les propriétaires Décompte sur base de 200 points (voir tableau au paragraphe 2.1.1. ci-dessus)	R
101.06	Etablissement d'un tableau des surfaces définitives d'expropriations par parcelle Forfait de base	R
101.07	Assistance lors des séances sur site avec chacun des propriétaires concernés pour validation du rétablissement et des nouvelles limites de propriété Forfait de base	R	D	PV de séances par la DLT
101.08	Corrections éventuelles du piquetage selon les discussions avec les propriétaires et les décisions prises, y compris relevés Décompte sur base de 50 points (estimation un quart des point rétablis, voir tableau au paragraphe 2.1.1. ci-dessus)	R
101.09	Mise à jour du tableau des surfaces définitives d'expropriations par parcelle Forfait de base	R
101.10	Matérialisation des points limites Décompte sur base de 200 points (voir tableau au paragraphe 2.1.1. ci-dessus)	R
101.11	Etablissement de plans du rétablissement et de l'abornement effectués, y compris liste de coordonnées Forfait de base	R
P102 Prestations de géomètre sur ordre du MO pour cadastration nouvel état (prestations pour la phase 2)
Dossier d'emprises définitives
102.01	Etablissement d'un dossier d'emprises définitives, y compris documents nécessaires à la mise à jour du cadastre et du registre foncier	R
102.02	Validation du dossier d'emprises définitives	R	D	PV de la séance par la DLT
102.03	Récolte des signatures de documents	R	A
102.04	Transmission du dossier aux instances compétentes pour l'enregistrement du nouvel état, la mise à jour du cadastre et du registre foncier	R
Servitudes et mise à jour du cadastre
102.05	Etablissement de documents de servitudes pour tracé de canalisations en vue de l'inscription ou la mise à jour au registre foncier	R
102.06	Etablissement de documents de mise à jour du cadastre pour le nouveau tracé de la route et le tracé de la lisière forestière (lisière forestière déterminée avec l'inspecteur forestier et relevée avant l'enquête publique)	R
102.07	Validation des documents de servitudes et mise à jour du cadastre	R	D	PV de la séance par la DLT
102.08	Récolte des signatures de documents	R	A
102.09	Transmission des documents aux instances compétentes pour l'enregistrement des servitudes, la mise à jour du cadastre et du registre foncier	R
Administration des prestations de géomètre pour cadastration nouvel état
102.10	Classement des documents selon instructions du MO, y compris documents relatifs au rétablissement et à l'abornement (prestions P101 ci-dessus)	R
102.11	Création d’un CD-ROM comprenant l’ensemble des documents définitifs établis, y compris documents relatifs au rétablissement et à l'abornement (prestions P101 ci-dessus)	R

OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS

Les "conditions générales applicables au contrat pour les prestations de mandataire" de la Direction générale de la mobilité et des routes de l’Etat de Vaud sont applicables dans le cadre du présent marché. Elles peuvent être consultées sur le site de l’Etat de Vaud (www.vd.ch). Elles sont complétées par des précisions ci-après :

Conditions générales

3.1.1	Le mandataire exécutera ses prestations sur une base d’honoraires plafonnés par phase de mandat selon SIA 103 et sur la base des montants par phase annoncés dans son offre, ceci indépendamment de l’évolution du projet et des montants des travaux, calculés avec une marge de précision de +/- 20 %. Seules les heures réalisées et justifiées par un journal mensuel soumis à l’approbation du Maître de l’ouvrage sont rémunérées. Une fois le plafond atteint, les heures excédentaires sont assumées par l’adjudicataire.

3.1.2	Le mandataire tient compte que le contrat est conclu sur la base d’une tranche ferme représentant les prestations jusqu’à et y compris le devis général suite à la rentrée des soumissions (jusqu’à la phase 41 selon SIA 103), et d’une tranche conditionnelle représentant le solde des prestations selon le contrat (depuis la phase 51 selon SIA 103). La tranche conditionnelle n’est libérée qu’à l’obtention des crédits pour la réalisation du projet. Le mandataire ne peut prétendre à aucune indemnisation particulière dans le cas où la tranche conditionnelle ne lui serait pas attribuée. Les dispositions du Code des obligations relatives aux conditions de résiliation du contrat demeurent réservées.

3.1.3	Le mandataire garantit le Maître de l'ouvrage contre toute réclamation de tiers concernant la copie ou l’exploitation non autorisée de brevets, marques commerciales, droits de propriété intellectuelle, etc.

3.1.4	Le mandataire ne peut céder à des tiers (garant, banque, etc.) en totalité ou en partie, les obligations qu’il doit exécuter conformément au contrat ou en garantie d’engagement ou autres obligations, le mandat ou les revenus de son mandat, sans l’accord du Maître de l'ouvrage.

3.1.5	Les prestations contractuelles devront être effectuées conformément au planning contractuel du Maître de l'ouvrage pour la phase projet et des entreprises pour la phase exécution.

3.1.6	La TVA (7.7 %), sera comptée en sus. Elle sera également adaptée, si nécessaire.
Les prestations supplémentaires et les frais extraordinaires seront facturés mensuellement et séparément de la facture ordinaire, sur la base des tarifs horaires de vente proposés dans l’offre de base et d’un bon de commande passé par le maître de l'ouvrage avant l’exécution desdites prestations.

3.1.7	Le Maître de l’ouvrage se réserve le droit d’interrompre ou arrêter le mandat après chaque phase sans dédommagement pour l’adjudicataire.

3.1.8	Le contrat ne pourra être modifié que par un avenant signé par les deux parties ; l’adjudicataire ne pourra facturer au Maître de l’ouvrage aucune prestation supplémentaire, sauf si celle-ci a fait l’objet d’un accord préalable écrit.

3.1.9	Le Maître de l’ouvrage peut, à tout moment, par lettre recommandée adressée au mandataire, résilier immédiatement tout ou partie du contrat pour raison de convenance, sans dédommagement autre pour l’adjudicataire que le paiement des prestations effectuées.

3.1.10	Le Maître de l'ouvrage et le mandataire feront leur possible pour régler à l’amiable les différents litiges les opposant. Si le litige ne peut être réglé de cette manière, le cas sera tranché par les tribunaux ordinaires.

Le for juridique est à Lausanne.

Conditions particulières

Échéances

Selon programme des études et des travaux joint au dossier

Conditions de rémunération du renchérissement

Selon conditions générales du contrat de mandat de la Direction générale de la mobilité et des routes.

Montant minimal de couverture d'assurance RC, par événement

L’assurance RC doit être unique et établie au nom du mandataire / groupement ; elle doit être valable pour toute la durée du contrat. Des assurances multiples ne sont pas admises.

Lésions corporelles et dégâts matériels	CHF	10'000'000.-

A choix :

Pour contrats étape 1 ou études diverses hors phase travaux

Dommages ou défauts aux ouvrages	CHF	1'000'000.-

Pour contrats avec étape 2 (travaux courants : PI, PS, murs, DFN, travaux routiers)

Dommages ou défauts aux ouvrages	CHF	5'000'000.-

Pour contrats avec étape 2
(travaux risqués ou > 5 MCHF pour OA-DFN et > 10 MCHF pour travaux routiers)

Dommages ou défauts aux ouvrages	CHF	10'000'000.-