Communiqué de presse

Renouvellement des autorités judiciaires

Prestation de serment des magistrats de première instance de l'Ordre judiciaire vaudois

Le Tribunal cantonal a procédé ce matin à l'assermentation des magistrats professionnels de première instance de l'Ordre judiciaire vaudois. De nombreuses personnalités du monde politique et judiciaire ont assisté à cette cérémonie, qui s'est déroulée au Château de Chillon.

Lors d'une cérémonie qui s'est tenue ce matin au Château de Chillon, 80 magistrats professionnels de première instance de l'Ordre judiciaire vaudois (présidents des tribunaux d'arrondissement, présidents du Tribunal des mineurs, présidents du Tribunal des baux, présidents du Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines et juges de paix) ont prêté serment, promettant d'être fidèles à la Constitution fédérale ainsi qu'à la Constitution du canton de Vaud.

Cette assermentation a eu lieu en présence de nombreux invités, parmi lesquels des représentants des autres pouvoirs, notamment Mme Nuria Gorrite, présidente du Conseil d'État, Mme Béatrice Métraux et M. Pascal Broulis, conseillers d'État et M. Igor Santucci, secrétaire général du Grand Conseil. De nombreuses autres personnalités, parmi lesquelles M. Ulrich Meyer, président du Tribunal fédéral, M. Éric Cottier, procureur général, M. Jacques Antenen, commandant de la Police cantonale, et Mme Antonella Cereghetti Zwahlen, bâtonnière de l'Ordre des avocats vaudois, ont également honoré cette cérémonie de leur présence.

Conformément à l'article 131 alinéa premier de la Constitution vaudoise, les juges et les juges suppléants du Tribunal cantonal sont élus par le Grand Conseil pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier qui suit le renouvellement du Grand Conseil. La Cour plénière du Tribunal cantonal, formée de l'ensemble des juges cantonaux, nomme ensuite les magistrats professionnels de première instance, pour une durée de cinq ans également. Ces magistrats, après leur prestation de serment de ce matin, assermenteront à leur tour, dans les jours qui viennent, les nombreux magistrats non professionnels au sein de leur juridiction (vice-présidents, juges des affaires civiles et pénales, juges des affaires patrimoniales et juges assesseurs engagés dans les tribunaux d'arrondissement, dans les tribunaux de prud'hommes, au Tribunal des mineurs, au Tribunal des baux et dans les justices de paix).