Déchets de chantier
Sommaire
Production de déchets
Le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti et les politiques d’entretien ou de développement des infrastructures de transport ont pour conséquence une production soutenue de déchets de chantier. Ces déchets constituent le flux de matière le plus important dans le Canton de Vaud : 4.5 millions de tonnes par an (comparativement au 370'000 tonnes de déchets urbains collectés par les communes vaudoises en 2021). Ces déchets proviennent en majeure partie de matériaux d’excavation (environ deux tiers) ou encore de la déconstruction du bâti existant. Le transport de ces déchets génère des nuisances significatives notamment lors de traversées de localité. Une partie significative de ces déchets sont stockés définitivement dans des décharges générant également des nuisances et des impacts sur l’environnement. L’augmentation des besoins en matériaux semble continue et nécessite pour des raisons d’impact sur l’environnement et de finitude des ressources naturelles un engagement fort dans une voie de réutilisation et de recyclage des matériaux. Cet axe permettra de limiter l’impact de l’extraction des matières premières naturelles nécessaires pour la production de matériaux de construction et doit à l’avenir diminuer le volume de matériaux qui terminent leur cycle de vie en décharge.
Que sont les déchets de chantier ?
Les déchets de chantier, de démolition et de terrassement sont en majorité constitués de matière minérale : grave, béton, enrobé bitumineux (asphalte), brique, terre, céramiques, etc. La majorité de ceux-ci peuvent, s’ils ne sont pas pollués, être réutilisés soit directement sur le lieu du chantier (remblais) ou via une installation de traitement des déchets dont le processus permet de réutiliser ou recycler ces matériaux. En plus de cette proportion de matière minérale, il existe aussi des déchets de chantier organiques ou métalliques, qui sont souvent valorisables par recyclage « matière » ou thermiquement (incinération) : plastiques, bois, ferraille, carton, câbles, etc.
Gérer les déchets de chantier
La législation environnementale actuelle exige une valorisation maximale des déchets pour autant qu'elle soit économiquement supportable.
La prise en compte de la gestion des déchets en amont des projets de construction permet de limiter leur production et d’apporter des solutions judicieuses moins impactantes sur l’environnement. Cette démarche permet également de réaliser des économies significatives sur les coûts de construction. Afin de réguler ces flux de déchets, l’article 16 de l’Ordonnance fédérale sur les déchets (OLED, RS 814.600) prévoit à ce titre que le maître d’ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l’autorité qui le délivre, soit généralement la commune, le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d’élimination prévues. Cette disposition est obligatoire si le volume de déchets généré par le projet dépasse vraisemblablement les 200 m3 ou s’il faut s’attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l’environnement ou pour la santé. Pour ce faire, le document suivant est mis à disposition : Plan d'élimination des déchets à joindre au dossier CAMAC.
Les techniques de tri et de recyclage des déchets s'améliorent, elles peuvent être réalisées sur site ou dans des centres de traitement. Les déchets minéraux de chantier sont en majorité recyclables. Ils sont valorisés comme grave de recyclage (utilisée dans les fondations des routes par exemple) ou comme granulats intégrés dans de nouveaux matériaux liés (béton, enrobé).
Une gestion efficace des déchets de chantier bénéficie à l'environnement...
- Économie de ressources naturelles (non renouvelables).
- Réduction des volumes de gravières et de décharges à mobiliser.
- Traitement ou confinement des polluants contenus dans certains déchets.
...et participe à une économie circulaire
- Les matières recyclées redeviennent des marchandises.
- Développement de nouveaux marchés avec l'essor d'entreprises de récupération, de recyclage ou de valorisation.
Exportation de déchets de chantier (QP72)
Réemploi d’éléments de construction
La démolition de bâtiments et les transformations en Suisse génèrent plus de 10 millions de mètres cube de déchets par année qui, après un éventuel tri, peuvent être en bonne partie recyclés.
Le nombre de centre de tri permet d’augmenter la quantité de matériaux pouvant être valorisés. Toutefois, le réemploi d’éléments de construction, soit leur réutilisation sans transformation ni modification de leur nature, est encore peu développé. La Suisse entend accélérer cette pratique dans la construction, car celle-ci permet une économie en énergie grise et diminue la pression sur les ressources.
Le plan de gestion des matériaux permet de planifier lors d’une déconstruction ou d’une transformation, une seconde vie pour beaucoup d’éléments, plutôt que de les jeter. Le réemploi permet de :
- Réduire l’énergie nécessaire à la production ;
- Limiter le gaspillage de ressources.
Recyclage des déchets de chantier
Aujourd'hui plus de 60 entreprises vaudoises traitent des déchets de chantier. Les composants sont séparés, triés et traités; les matières minérales servent à la fabrication de graves et granulats recyclés. Ces matériaux recyclés sont généralement moins chers que les neufs et les remplacent avantageusement. Ce recyclage rend aussi plus "durable" l'exploitation des ressources naturelles en gravier, qui ne sont pas infinies, et épargne de précieux volumes dans les différents types de décharges. Environ 20 % des matériaux minéraux de construction utilisés dans notre Canton sont des matériaux recyclés.
Les directives cantonales sur les déchets de chantier précisent les règles à respecter. Elles sont téléchargeables avec d'autres documents d'information à cette adresse.
Stockage définitif des déchets de chantier non valorisables et traçabilité
Les sites de stockage définitifs du canton (décharges ou sites d'extraction en comblement) sont tenus de conserver un registre des arrivées des matériaux. Une attestation de qualité des matériaux d'excavation pour la valorisation ou la mise en décharge est fournie à titre d'exemple pour les entreprises remettantes à travers le lien suivant : Attestation de qualité des matériaux d'excavation
Plus d'information sur les décharges ICI.
Tarifs de la TASC
Le 21 décembre 2022, le Conseil d’Etat a fixé les nouvelles taxes sur le stockage définitif de déchets et de matériaux de comblement. Les tarifs pour le stockage des déchets non et peu pollués sont augmentés et sont désormais alignés avec les tarifs généralement pratiqués dans les autres cantons romands. Les recettes permettront d’assurer le financement des aides aux communes pour l'assainissement des anciennes décharges et buttes de tir communales, ainsi que le financement de l'assainissement des sites pollués orphelins et des sites pollués dont la responsabilité incombe à l'Etat. L’objectif est également de favoriser l’économie circulaire et la limitation des déchets en dissuadant le stockage définitif en décharge. L’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs est fixée au 1er avril 2023.
L’arrêté du Conseil d’Etat correspondant est disponible grâce au lien suivant : nouveaux tarifs de la TASC. Consulté dans le cadre du processus de fixation des tarifs, les recommandations du surveillant des prix sont rendues disponibles. Formellement, le Conseil d’Etat s’est écarté de ses recommandations pour les motifs suivants :
- Nécessité de disposer de revenus adéquats pour assurer les travaux conséquents d’assainissement des sites pollués que le Canton de Vaud doit mener dans le respect des délais imposés par la Confédération ;
- Caractère incitatif de la taxe avec pour but de changer des comportements en vue de limiter la production de déchets et favoriser leur recyclage au détriment du stockage définit en décharge ;
- Les déchets de chantiers constituent le flux de matière le plus important dans le Canton de Vaud avec les conséquences liées en matière de nuisances pour la population et d’impact sur le climat ;
- Nécessité de tenir compte des tarifs des cantons avoisinants. En effet, avec des taxes plus basses sur le Canton de Vaud, le risque de créer un tourisme des déchets est contraire au principe de limitation des émissions, ce qui n’est voulu ni par le législateur, ni par la population vaudoise.