Prévention du harcèlement sexuel dans les écoles du postobligatoire
Victimes, témoins auteur∙e∙s : que faire ?
Le harcèlement sexuel, c’est quoi ?
À qui s’adresser ?
Les lieux de formation vaudois ne tolèrent pas le harcèlement sexuel.
Il est important que vous sachiez que vous n’êtes pas seul∙e face à cette situation et que des ressources sont à votre disposition.
Les personnes « ressource »
Si vous êtes confronté∙e à une situation de harcèlement sexuel dans votre école ou entreprise formatrice, vous pouvez vous adresser en premier lieu aux personnes « ressource » de votre établissement. Elles sont là pour vous soutenir et vous aider dans la situation que vous vivez : médiatrice ou médiateur, infirmière ou infirmier scolaire, médecin scolaire, aumônière ou aumônier, commissaire professionnel∙le, conseillère ou conseiller aux apprenti∙e∙s, doyenne ou doyen, enseignante ou enseignant, psychologue scolaire.
Les centres LAVI
Pour toute personne victime d’une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle du fait d’une infraction pénale : Centre LAVI (aide psychologique et juridique).
Rue du Molage 36
1860 Aigle
021 631 03 04
Rue du Grand-Pont 2 bis
1003 Lausanne
021 631 03 00
Rue de la Plaine 2
1400 Yverdon-les-Bains
021 631 03 08
Route de l'Etraz 20A
1260 Nyon
021 631 03 02
Le 117
En cas d’urgence : appelez la Police au 117
Victimes, témoins auteur∙e∙s : que faire?
Vous vous sentez harcelé∙e sexuellement?
- Exprimez votre désaccord si vous en avez la possibilité.
- Rassemblez des éléments : vous pouvez tenir un journal de bord, garder des captures d’écran par exemple.
- Parlez-en autour de vous, à des personnes en qui vous avez confiance.
- Adressez-vous à une personne « ressource » de votre établissement scolaire ou à l’une des autres entités indiquées ici qui pourront vous orienter et vous soutenir.
Vous êtes témoin d’une situation de harcèlement sexuel?
- Réagissez : opposez-vous à ce comportement inadéquat. Si vous n’avez pas la possibilité de réagir, il est important que vous n’encouragiez pas pour autant ce comportement (par exemple rire à des blagues dégradantes).
- Écoutez la personne en toute confidentialité et sans jugement.
- Lorsque vous hésitez et que vous ne savez pas si ce comportement est consenti, vous pouvez demander à la personne ciblée comment elle se sent. Si quelque chose ne va pas pour elle par rapport à la situation vécue, proposez-lui votre soutien et orientez-la vers les professionnel∙le∙s indiqué∙e∙s sur cette page. Vous pouvez aussi l’accompagner dans ses démarches.
Vous vous posez des questions sur votre propre comportement?
Qu’il soit intentionnel ou non, le sexisme – souvent banalisé mais qui est à la base du harcèlement sexuel – est une forme de discrimination.
- Vous vous demandez ce que vous pouvez dire et/ou faire ? La notion de consentement est primordiale : tant qu’il y a du respect et que les différentes parties concernées sont d’accord, c’est ok. Dès le moment où il n’y a plus de respect et de consentement, ce n’est plus ok. Il faut veiller à ne pas dépasser les limites des autres personnes et ne pas hésiter à en parler en cas de doute.
Exemple illustré de ce qu’est le consentement : Tea Consent, une vidéo réalisée par Emmeline May et Blue Seat Studios, Copyright ©2015.
Le harcèlement sexuel, c’est quoi ?
Le harcèlement sexuel concerne toutcomportement non désiré verbal, non-verbal ou physique, à connotation sexuelle ou sexiste, imposé à une personne et qui porte atteinte à sa dignité, en particulier lorsque ce comportement crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Le harcèlement sexuel commence lorsque les limites personnelles et individuelles de la personne ciblée ne sont pas respectées.
Ce qui est déterminant, c’est le ressenti de la victime et non l’intention de l’auteur∙e. L’humour, la plaisanterie ou la drague ne sont pas des excuses.
Une seule occurrence suffit, c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire que les faits se répètent pour être considérés comme du harcèlement sexuel.
Le harcèlement sexuel est interdit par la loi.
Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes:
- plaisanteries, remarques et insultes portant sur le sexe, le genre et/ou l’orientation affective et sexuelle;
- remarques sur le physique ou la tenue vestimentaire;
- propos ou plaisanteries à connotation sexuelle, propositions explicitement sexuelles, ambigües ou embarrassantes;
- regards insistants, obscènes, sifflements;
- envoi de contenu gênant ou à caractère pornographique non consenti par message, courriel, réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication;
- promesses d’avantages en échange d’actes sexuels, menaces ou pression; contacts physiques non souhaités;
- attouchements sexuels (attouchements, caresses, baisers imposés);
- contraintes sexuelles, tentative de viol ou viol.
Le harcèlement de rue et le partage de photos de nus (nudes) non consentis sont aussi des formes de harcèlement sexuel.
Le harcèlement sexuel a des conséquences négatives sur la santé. Elles peuvent être nombreuses et d’ordre psychologique, physique et/ou psychosomatique. Il peut entraîner une perte de confiance en soi ou de motivation, un sentiment de honte, de culpabilité, du stress, des troubles du sommeil et de la concentration, des crises d’angoisses, une dépression, de l’anxiété, une perte ou prise de poids, voire un état suicidaire.
Le harcèlement sexuel peut avoir des conséquences graves sur le parcours de vie d'une personne et/ou sur son parcours de formation, sur son insertion professionnelle et sociale. Il importe de ne pas en minimiser les effets.
Qu'est-ce que le sexisme?
Qu'est-ce que le sexisme?
Le sexisme renvoie aux croyances, attitudes ou comportements qui, en s’appuyant sur des considérations stéréotypées, traitent différemment les femmes et les hommes. Il renvoie à un ensemble d’actions ou d’idées qui postulent la supériorité du masculin sur le féminin.
Il est possible de distinguer deux types de sexisme*:
SEXISME HOSTILE
attitudes, comportements, commentaires qui sont explicitement négatifs et hostiles à l’encontre de la personne ciblée. Exemples : «Les femmes sont nulles en mathématiques.»; «Les femmes ne savent pas conduire».
SEXISME BIENVEILLANT
attitudes, comportements, commentaires qui semblent positifs et bienveillants de prime abord, mais qui se basent sur des stéréotypes de sexe et qui sont ainsi discriminatoires. Le sexisme bienveillant se présente donc généralement sous une forme plus subtile. Exemples : par rapport à une tâche qui demande de la force, partir du principe qu’une femme ne sera pas capable de l’accomplir (en totalité ou en partie) et lui dire que ce n’est pas grave si elle n’y arrive pas (alors que pour un homme, il est supposé qu’il ira au bout de cette tâche et il y sera encouragé) ; «Tu iras loin dans la vie parce que tu es jolie».
* Dardenne Benoît, Huart Johanne, Silvestre Aude. « Sexisme positif : bienveillance et chaleur », in Faniko Kléa, Bourguignon David, Sarrasin Oriane, Guimond Serge (dir.), Psychologie de la discrimination et des préjugés : de la théorie à la pratique, Louvain-la-Neuve, de Boeck Supérieur, 2018, pp. 120-128.
Quelques chiffres
En 2019, 33% d’apprenti∙e∙s sondé∙e∙s indiquent avoir déjà été harcelé∙e∙s sexuellement sur leur lieu de travail et 34% à l’école. 80% des apprenties contre 48% des apprentis indiquent avoir déjà été victimes de harcèlement sexuel, tous lieux confondus (sondage mené par Unia, publié en 2019).
Source: Harcèlement sexuel et mobbing à l’apprentissage, 2019
Que dit la loi?
La loi sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)
En Suisse, la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) interdit le harcèlement sexuel dans le monde professionnel et oblige l’employeur∙euse à protéger le personnel. Il/elle doit prévenir, cas échéant faire cesser, toute forme de discrimination dans son entreprise, dont le harcèlement sexuel (art. 3 et 4 LEg):
«Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d’imposer des contraintes ou d’exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d’obtenir d’elle des faveurs de nature sexuelle.»
La loi fédérale sur le travail (LTr) et le Code des obligations (CO)
La loi fédérale sur le travail (LTr) et le Code des obligations (CO) obligent l’employeur∙euse à prendre toutes les mesures pour protéger la santé et la personnalité des personnes travailleuses (art. 6 LTr, art. 328 CO).
En tant qu’apprenti∙e ou gymnasien∙ne travaillant en entreprise, vous êtes concerné∙e par ces lois dans la mesure où celles-ci s’appliquent aux rapports de travail. Le harcèlement sexuel peut provenir de collègues, quelle que soit leur position hiérarchique, ou de client∙e∙s.
Que ce soit au travail, à l’école professionnelle, lors d’un stage en entreprise ou au gymnase, le harcèlement sexuel peut également relever du droit pénal. Il n’y a pas à proprement parler d’infraction de harcèlement sexuel, mais des comportements peuvent être constitutifs d’infractions pénales, poursuivies d’office ou sur plainte selon les agissements dont il est question.
Les infractions suivantes sont notamment poursuivies par le Code pénal suisse (CP) :
- Appels téléphoniques répétés malgré un refus, messages obscènes (art. 179 CP);
- Montrer des images ou des objets pornographiques à une personne de moins de 16 ans ou en offrir à une personne plus âgée sans y être invité∙e (art. 197 al.1 et 2 CP);
- Partager un contenu non public à caractère sexuel sans le consentement de la personne qui y est identifiable (art. 197a CP);
- Injures, menaces et exhibitionnisme (art. 177, 180 et 194 CP);
- Attouchements d’ordre sexuel (contact rapide par surprise ou sur une durée plus longue), paroles grossières à caractère sexuel (art. 198 CP);
- Atteinte et contrainte sexuelles, tentative de viol, viol (art. 189 et 190 CP).
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, a pour objectif de prévenir et d’éliminer la violence à l’égard des femmes. Le harcèlement sexuel, reconnu comme une forme grave de violence, fait partie des discriminations que les États doivent sanctionner. Cette convention est entrée en vigueur en Suisse en 2018.
Pour aller plus loin: outils pratiques
Si vous souhaitez approfondir vos connaissances à propos du harcèlement sexuel:
Le Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail de la Conférence suisse des délégué∙e∙s à l’égalité (CSDE) propose deux vidéos sur le harcèlement sexuel au travail :
- Harcèlement sexuel sur la place de travail, une vidéo qui présente différentes formes de harcèlement sexuel.
- En cas d'harcèlement sexuel sur la place de travail, une vidéo qui présente les obligations des entités employeuses.
La bande dessinée La drague au travailréalisée par le 2e Observatoire permet de se questionner sur des situations de harcèlement sexuel au travail.
L' Association Eyes Up a également développé un outil permettant d’agir contre le harcèlement sexuel dans la rue, mais également dans d’autres lieux que l’espace public.
Outils informationnels
L’enquête mandatée par le Secrétariat d'Etat à l'économie et le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes sur le harcèlement sexuel et publiée en 2008 relève les Risques et ampleur du harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
L’enquête Violences sexuelles menée par l’institut de recherche gfs.bern et mandatée par Amnesty International Suisse, publiée en 2019, fait ressortir les formes de harcèlement sexuel et de violences sexuelles faites aux femmes et vécues par ces dernières en Suisse.
L’Université de Lausanne (UNIL) a mis en place un portail destiné aux étudiant∙e∙s et collaborateur∙trice∙s de l’Université où vous trouverez différentes informations sur le sexisme et le harcèlement sexuel.
Je suis un∙e professionnel∙le:
Pour les directions d’établissements, équipes ressources, personnel enseignant ou tout∙e autre professionnel∙le d’un établissement scolaire:
- Le guide d’accompagnement en cas de harcèlement sexuel dans les lieux de formation du postobligatoire, élaboré conjointement par l’Unité PSPS, le BEFH et l’UAJ de la DGEP, a été rédigé dans le cadre de cette campagne de prévention dans le but d’aider les directions et les équipes ressource des écoles dans la prise en charge de situations de harcèlement sexuel. En raison des modifications du code pénal entrées en vigueur le 1er juillet 2024, le guide est en cours de mise à jour.
- L’école de l’égalité – Cycle 3, élaboré par la Conférence romande des bureaux de l’égalité (egalite.ch), ce matériel propose deux séquences sur le harcèlement de rue et le sexting qui permettent d’ouvrir une discussion avec les élèves sur ces thématiques liées au harcèlement sexuel.
Pour les entreprises et organisations :
- Le Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail de la Conférence suisse des délégué∙e∙s à l’égalité (CSDE) informe et sensibilise le personnel à propos du harcèlement sexuel et sexiste au travail.
- Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) met à disposition différentes ressources destinées aux employé∙e∙s et aux employeuses et employeurs sur la thématique du harcèlement sexuel.
Le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) met à disposition différentes ressources concernant la prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
Crédits de la campagne
Cette campagne de prévention du harcèlement sexuel dans les écoles du postobligatoire est menée conjointement par le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH), la Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP) et l’Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (Unité PSPS) depuis 2018.
Le matériel de communication de cette campagne est le résultat d’un processus participatif avec des membres de la Commission de jeunes du Canton de Vaud. Une consultation des apprenti∙e∙s de l’École professionnelle de Montreux a également eu lieu, ainsi que la consultation de partenaires internes et externes à l’État de Vaud.
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Communiqué de presse du 25 novembre 2021
