Autorité de protection des données et de droit à l'information

Un article sur la communication de documents relatifs à l’aménagement du territoire et aux constructions a été publié dans l’édition de septembre 2024 de la revue périodique Canton-Communes. Cette publication vise notamment à rappeler les principes et les conditions qui doivent être observés s’agissant des publications sur internet dans le cadre des procédures d'établissement et d'approbation des plans d'affectation communaux ainsi que de demande de permis de construire.

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Un article sur la gestion des accès a été publié dans l’édition de décembre 2022 de la revue périodique Canton-Communes. Cette publication vise à rappeler les principes qui doivent être observés s’agissant de la gestion des accès aux bases de données des communes.

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Dans le cadre de sa mission de surveillance au sens de l’art. 36 de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65), l’Autorité de protection des données et de droit à l’information (APDI) a confié à la société PricewaterhouseCoopers (PwC) la mission d'auditer une installation de vidéosurveillance dissuasive de la Commune de Vallorbe afin d’examiner sa conformité par rapport à la LPrD.

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Un article sur le Cloud computing - ou l’informatique en nuage - a été publié dans l’édition de juin 2022 de la revue périodique Canton-Communes. Cette contribution vise à sensibiliser les communes à certains aspects particuliers du recours à la technologie de Cloud computing (informatique en nuage) en rapport avec la protection des données personnelles et à leur fournir les outils nécessaires à la résolution de situations parfois complexes. L’Autorité de protection des données et de droit à l’information se tient évidemment à la disposition des autorités communales et cantonales pour les accompagner dans des situations concrètes.

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Dans le cadre de sa mission de surveillance au sens de l’art. 36 de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65), l’Autorité de protection des données et de droit à l’information (APDI) a confié à la société PricewaterhouseCoopers (PwC), le mandat de faire un audit des installations de vidéosurveillance de la Commune d’Yverdon-les-Bains afin d’examiner leur conformité par rapport à la LPrD.

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