Le Service des curatelles et des tutelles professionnelles (SCTP) exécute des mandats de protection prononcés par les Justices de paix en faveur de personnes, majeures ou mineures, nécessitant un encadrement social et administratif particulier et qui ne peuvent de ce fait être assumées par des curateurs privés.
Les tâches confiées aux professionnels du SCTP dépendent de la situation de la personne concernée. L'accompagnement peut porter sur l'assistance personnelle, la gestion financière et/ou la représentation juridique auprès de tiers.
Ce lundi 13 mai 2019 est lancée la deuxième campagne de recrutement des curatrices et curateurs volontaires. La première expérience en 2017 s’est révélée très positive puisqu’elle a permis de susciter l’intérêt de plus de 2000 personnes. Cette nouvelle campagne doit permettre de répondre aux besoins futurs de quelque 600 nouveaux curateurs par an.
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- Catégorie : Soutien social
Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la Réforme vaudoise de la curatelle a dépassé les attentes. Alors que l’objectif était de recruter 350 à 400 curateurs volontaires par an, 529 personnes ont été nommées au 31 décembre 2018 et sont en charge d’un ou plusieurs mandats.
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Lancée en juin 2017, la campagne de recrutement des curateurs privés volontaires a suscité un large écho auprès de la population du canton. En six mois, plus de 1300 personnes ont manifesté leur intérêt pour la fonction. L'objectif de recruter entre 350 et 400 curateurs a été largement dépassé. Cette campagne fait partie du dispositif de mise en oeuvre de la réforme entreprise en 2015 qui a abouti, notamment, à la suppression des curatelles imposées à partir du 1er janvier 2018.
La protection de l’enfant
Le Service assure la protection de l’enfant dans les domaines suivants:
De plus, le Service peut être appelé à répondre à des recherches d’origine liées à l’exécution de précédents mandats.
La protection de l’adulte
Le Service assure les mandats de protection de l’adulte selon les articles 393 à 398 du CC et les articles 40 et 41 de la LVPAE.
Le soutien et la formation aux curateurs privés
Dans le cadre de l’art. 40 LVPAE, le Service assure, par le Bureau d’aide aux curateurs et tuteurs privés (BAC), le soutien et la formation aux curateurs et aux tuteurs privés du canton de Vaud. Il assure également l’information aux curateurs et tuteurs privés par le biais du site internet, du manuel à l’usage des mandataires privés et la mise à disposition de modèles et de documents spécifiques.
La protection internationale des adultes
Selon l’article 11a LVPAE, le Service assure le rôle d’autorité centrale en matière de protection internationale des adultes selon la convention de la Haye en matière de protection internationale des adultes (CLaH 2000).
Nombre de mandats gérés par le SCTP en 2017 :
Le Service inscrit son action dans le cadre des droits humains fondamentaux exprimés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention internationale des droits de l'enfant et la Constitution fédérale.
Le Service a comme valeurs clés la dignité de l’être humain et le respect de son autonomie. Dans un certain nombre de situations, l’autonomie de l’adulte peut entrer en tension avec son besoin de protection et créer des conflits éthiques. Il en va de même pour l’enfant capable de discernement. Le Service favorise l’émergence et la résolution de ces conflits éthiques afin de permettre aux responsables de mandats de protection de prendre les décisions les plus justes et de contribuer ainsi à la justice sociale.
Le Service reconnaît par réciprocité le même droit à ses collaborateurs d’être traités avec dignité, en ne tolérant aucune forme de violence physique, psychique et verbale à leur égard.
Le Service engage des collaborateurs compétents, formés, aptes à prendre des décisions pertinentes (adaptées au contexte, proportionnées et respectant le cadre légal) et à en rendre compte (le double regard étant la marque du professionnalisme), avec des capacités de résistance au stress, d’empathie et de distanciation. Le Service favorise la créativité, l’innovation et l’autonomie de ses collaborateurs et s’engage à développer leurs talents et leurs compétences.
Les responsables de mandats de protection exercent leurs tâches dans le cadre d’une double hiérarchie complémentaire : celle de l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant (mandataire) et celle de l’autorité d’engagement (hiérarchie professionnelle).
Membre de la Commission de coordination politique enfance et jeunesse (PEJ)
