Logopédie indépendante conventionnée
Demande de prestation
Pour toute demande de prestation de logopédie, les parents, le responsable ou le jeune majeur doivent appeler le service PPLS de la région scolaire de leur domicile.
Cadre normatif et documents généraux
Le système adopté par le Conseil d’Etat prévoit un octroi des prestations par le biais de services régionaux de psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire (PPLS), répartis dans les neuf régions scolaires du Canton.
Demande de conventionnement
Un-e logopédiste indépendant-e doit déposer individuellement une demande pour qu’une convention de subventionnement puisse être établie avec l’Etat de Vaud.
Démarche
Les étapes du conventionnement sont les suivantes :
1. Prendre connaissance de la marche à suivre en vue du conventionnement.
2. Prendre connaissance des documents suivants :
- La convention de subventionnement (pdf, 314 Ko)
- La déclaration sur l’honneur (pdf, 153 Ko)
- Le catalogue des troubles en logopédie
- Cadre général des prestations PPL
3. Rassembler et préparer les pièces jointes (selon la liste indiquée dans la marche à suivre)
4. Effectuer la demande de conventionnement
La demande est effectuée au moyen d’un questionnaire en ligne (en utilisant le lien indiqué dans la marche à suivre).
5. Signer la convention
Si la demande est complète et les critères de conventionnement sont remplis, alors une proposition de convention vous sera envoyée en deux exemplaires pour signature et renvoi au Service.
Le traitement de la demande peut durer quelques semaines.
Information et FAQ
Les questions peuvent être posées par mail à l’adresse lic.dppls(at)vd.ch . Les réponses de portée générale seront rassemblées dans une Foire aux Questions disponibles ici.
Modalités de communication
1. Avec les régions PPLS
Chaque région PPLS dispose d’une adresse email dédiée à la communication avec les logopédistes indépendants conventionnés. Celle-ci doit être utilisée pour toute communication à destination des régions : annonce de prise en charge d’un enfant, envoi d’un formulaire de changement de prestataire, etc.
En cas de doute sur la région PPLS d’appartenance d’un enfant (le domicile faisant foi), cette information est disponible sur notre site Internet à la page www.vd.ch/regions-ppls.
| Région | Adresse email |
|---|---|
| Alpes Vaudoises (fondation La Monneresse) | lic(at)monneresse.ch |
| Broye - Gros-de-Vaud | lic.broye-grosdevaud(at)vd.ch |
| Lausanne | lic(at)lausanne.ch |
| CRENOL | lic.crenol(at)vd.ch |
| Dôle | lic.dole(at)vd.ch |
| Jura-Nord vaudois | lic.jura(at)vd.ch |
| Lavaux-Riviera | lic.lavaux-riviera(at)vd.ch |
| Venoge-Lac | lic.venogelac(at)vd.ch |
2. Avec la Direction psychologie, psychomotricité, logopédie en milieu scolaire (DPPLS)
Pour toute question ou transmission d’information pour la Direction psychologie, psychomotricité, logopédie en milieu scolaire (référent métier cantonal, secrétariat, …), veuillez utiliser l’adresse lic.dppls(at)vd.ch uniquement et ne pas utiliser d’autres adresses telles que info.dppls(at)vd.ch ou l’adresse particulière d’une secrétaire.
Demande de financement d'une prestation de logopédie
Consignes
- Consignes pour les rapports et synthèse LIC (ppt) (ppsx, 1.10 Mo)
- Consignes pour les rapports et synthèse LIC (pdf) (pdf, 783 Ko)
Modèles de rapports et synthèse
Changement de prestataire
Pour chaque situation, un nouveau formulaire doit être maintenant utilisé en cas de changement de prestataire.
Ce formulaire doit être rempli de manière informatisée et envoyé par email à la région qui vous a désigné pour le traitement. L’envoi doit être fait au plus tard durant le mois précédant la date de changement de prestataire.
Dans ce nouveau formulaire, vous indiquez les informations suivantes :
La date de changement de désignation (toujours pour la fin d’un mois)
Le nombre de minutes pour lesquelles vous avez été initialement désigné
Le nombre total de minutes que vous avez déjà facturé et/ou que vous facturerez pour la prestation en cours.
Le nom et le prénom du logopédiste qui reprend la situation.
Ce formulaire sera ensuite complété par la direction régionale et renvoyé au nouveau logopédiste. Il fera office de désignation pour ce dernier. Les séances avec le nouveau logopédiste ne pourront pas débuter tant qu’il n’aura pas reçu sa désignation.
Documents pour la facturation
Facturation individuelle
- Modèle de facture individuelle format xlsx (xlsx, 27 Ko)
- Modèle de facture individuelle format xls (xls, 69 Ko)
Facturation collective bimestrielle courte
- Modèle de facture bimestrielle courte format xlsx (xlsx, 211 Ko)
- Modèle de facture bimestrielle courte format xls (xls, 481 Ko)
Facturation collective bimestrielle longue
Volets déverrouillés
- Modèle de facture bimestrielle longue format xlsx (xlsx, 383 Ko)
- Modèle de facture bimestrielle longue format xls (xls, 898 Ko) (xlsx, 211 Ko)
Volets figés
- Modèle de facture bimestrielle longue format xlsx (xlsx, 384 Ko)
- Modèle de facture bimestrielle longue format xls (xls, 898 Ko) (xls, 681 Ko)
Intervention interprète
Un-e interprète peut intervenir dans le cadre d’une prestation déléguée en LIC et son financement assuré par l’Etat pour les entretiens avec les parents. Jusqu’à deux séances peuvent être réalisées avec un-e interprète dans le cadre d’une prestation directe uniquement : bilan, mesure préventive, traitement (art. 12 convention). Le type d’intervention possible inclut l’interprétariat en langue des signes et en langage parlé complété.
La demande doit être effectuée par le-la LIC selon démarche décrite dans le document.