Les droits des patients, des résidents et des personnes en situation de handicap
Les contacts entre les médecins et leurs patients sont fréquents, mais les règles qui les régissent sont souvent peu connues. Dans la brochure "L'essentiel sur les droits des patients" le patient trouve les informations sur ses droits afin qu'il puisse exercer pleinement ses responsabilités et faire valoir ses droits.
Les patients ont aussi, dans leur propre intérêt, des responsabilités. Ainsi, il leur incombe d'informer le soignant de la manière la plus exacte possible des symptômes ressentis, des traitements reçus ou en cours ainsi que des effets des thérapies déjà suivies. De même, il est de leur responsabilité de suivre le traitement prescrit et, en cas d'interruption, de l'annoncer.
Un patient bien informé peut mieux évaluer sa situation et faire valoir son point de vue. Il participe en toute connaissance de cause aux traitements qui lui sont proposés, ce qui rejaillit positivement sur la qualité de la relation thérapeutique.
Dans cette page
- Brochure droits des patients
- Obtenir la brochure "L'essentiel sur les droits des patients"
- Patients et assurés
- Droits généraux en tant que patient, résident et personne en situation de handicap
- Maternité, naissance, jeunesse et famille
- Seniors
- Handicap et infirmité
- Placement et/ou mesures
- Transplantation et fin de vie
- Conflit ou plainte
- Professionnels
Brochure droits des patients
Fournir une bonne information sur les droits et devoirs des patients permet de renforcer la relation qui lie le patient aux professionnels de la santé et d’améliorer ainsi la qualité des soins prescrits. C’est l’objectif de la brochure « l’essentiel sur les droits des patients » qui a été entièrement réactualisée et complétée en septembre 2024 par les 8 cantons latins.
Trois chapitres complémentaires portent sur l’accompagnement en fin de vie, le dossier électronique du patient et les devoirs des patients. Un index, qui permet d’accéder directement à l’information souhaitée, complète la nouvelle brochure.
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Vous pouvez commander la brochure par téléphone 021 316 42 00 ou mail info.santepublique(at)vd.ch
Patients et assurés
Droits généraux en tant que patient, résident et personne en situation de handicap
Vous trouverez ci-dessous une sélection de liens qui peuvent vous être utiles en tant que patient, résident ou proche, classés par étape de vie.
Nb Les prestations de certaines organisations ci-après peuvent être payantes. Non exhaustif.
- Consentement libre et éclairé
- Droit au libre choix
- Droit à être accompagné
- Secret professionnel
- Droit à l'information
- Accès au dossier
- Accès aux données des assurances-maladie
- Droit à faire valoir juridiquement ses droits : conflit ou plainte
- Représentation médicale et juridique : Mesures et directives anticipées, représentant thérapeutique, mandat pour cause d'inaptitude
- Guide pour le traitement de données personnelles dans le domaine médical
- Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT, Berne
- OFSP, Berne, Droits dans le cadre de l’enregistrement du cancer
Maternité, naissance, jeunesse et famille
- Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH, Berne / La position de l’enfant face au traitement médical
- Réseau suisse des droits de l'enfant
Seniors
- AVIVO Vaud, sections et permanences Vaud
- alter ego, association pour la prévention de la maltraitance envers les personnes âgées, Vevey
- Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH, Berne / Droits fondamentaux des personnes âgées en Suisse – un guide pratique (2019)
Handicap et infirmité
- Cap-contact, Lausanne
- Forum Handicap Vaud FHVd, Lausanne
- Handi-Capable, Lausanne
- insieme Vaud, Lausanne
- Procap, sections Vaud
- Pro Infirmis Vaud, Lausanne
- Solidarité-Handicap mental, Lausanne
Placement et/ou mesures
Transplantation et fin de vie
Conflit ou plainte
- Permanence d'orientation patients / résidents en cas de conflit, doléance ou plainte et sa page FALC
- Bureau cantonal de médiation santé et social
- Commission d’examen des plaintes des patients, résidents ou usagers d’établissements sanitaires et d’établissements socio-éducatifs
- Pro Mente Sana- conseil juridique, Genève
- Association Vaudoise d’Aide et de Soins à Domicile AVASAD, Lausanne / Commission d’examen des plaintes de patients
- FMH, organisation professionnelle (médecins), Berne / Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH
- CHUV / Espace de médiation
- Office de médiation de l’assurance-maladie
- Ombudsman de l’assurance privée et de la Suva
Professionnels
- Médecins-délégués / information pour les professionnels
- Mesures PLAFA / information pour les professionnels
- Mesures ambulatoires / information pour les professionnels
- Santé, soins et handicap / information pour les professionnels