Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Depuis 2010, l’Office fédéral des transports adapte régulièrement le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS), qui constitue l’instrument de coordination de la Confédération dans le domaine de l’infrastructure ferroviaire (cf. art. 13 de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire). La dernière adaptation a été approuvée par le Conseil fédéral le 9 décembre 2022. Dans ce cadre et conformément à l’art. 19 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT), les offices fédéraux des transports et du développement territorial ont ouvert la consultation des cantons et des communes, ainsi que l’information et la participation de la population, au sujet des adaptations et compléments 2025 (SIS 7) du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail.

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La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zone réservées cantonales dans les communes de Corcelles-le-Jorat et Le Chenit, du 21 septembre au 20 octobre 2024 inclusivement.

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Dans le cadre de l’approbation du plan d’affectation communal de Dully, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) propose au Département des institutions, du territoire et du sport la modification suivante.

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La DGTL a initié la révision complète du plan directeur cantonal, projet majeur de la législature 2022-2027. Le Conseil d'Etat a adopté le 5 juillet 2023 les Perspectives pour le territoire, qui identifient les enjeux majeurs auxquels le canton devra répondre au niveau de l'aménagement de son territoire. Le projet se poursuit dès le 26 septembre par l'ouverture d'une grande enquête sur le territoire.

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Imposé par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, le système de gestion des zones d'activités est en cours d'élaboration par la Direction générale du territoire et du logement et les acteurs concernés.

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La Direction générale du territoire et du logement a la charge d'élaborer le plan d'affectation cantonal Lavaux qui mettra en œuvre la loi Lavaux.

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