Consensus parental
Consensus parental
Vous êtes parents d'enfants mineur-e-s et vous êtes en train de vous séparer ou de divorcer ?
Trouvez des solutions à l'amiable, répondant aux besoins de vos enfants et ne faisant pas de ces dernier-ère-s un enjeu dans les tensions qui vous opposent.
Un projet pilote, basé sur le modèle de consensus parental, a été lancé par l'État de Vaud dans les districts d’Aigle, de Lavaux-Oron et de la Riviera-Pays-d’Enhaut, à compter du 1er janvier 2023.
Séances de sensibilisation gratuites
Des séances d'information et de sensibilisation gratuites, intitulées "Se séparer dans le respect des enfants", vous sont proposées dans le cadre de ce projet.
Ces séances ont lieu à Vevey. Elles ont pour but de vous permettre d'aborder la séparation de la manière la plus constructive possible et de vous suggérer des aides pour traverser cette période délicate, en vue de préserver le bien-être de vos enfants.
Procédure judiciaire adaptée
Afin de vous orienter vers un accord à l'amiable et d'éviter qu'un conflit ne s'installe, le modèle de consensus parental prévoit une procédure judiciaire adaptée et rapide, l’utilisation de formulaires spécifiques pour le dépôt des requêtes et une collaboration entre tou-te-s les intervenant-e-s, sous l'impulsion d'un-e juge.
Mesures d'accompagnement
Différentes démarches complémentaires à la voie judiciaire (médiation, accompagnement à la coparentalité, etc.) peuvent vous aider à parvenir à un accord à l'amiable satisfaisant pour l'ensemble de la famille, ou à résoudre un conflit.
Dans le cadre du projet pilote, certaines de ces mesures sont gratuites ou partiellement subventionnées.
Documents publiés dans le cadre du projet
Formulaires de requête spécifiques
Séances de sensilisation: flyer et brochure pour les parents
En savoir plus
Sur le plan légal, le droit de la famille favorise le divorce à l’amiable depuis une vingtaine d’années, et le maintien de l'autorité parentale conjointe est en principe la règle depuis 2014.
Ces principes de base concrétisent la volonté du législateur de préserver le droit de l’enfant d’avoir des relations personnelles avec chacun de ses parents, afin de garantir son développement affectif et personnel, ainsi que sa sécurité socio-économique.
Et pourtant, lors d’un divorce (dans le cas d’un mariage sur deux en Suisse) ou d’une séparation d’un couple marié ou non marié, des sujets de discorde se cristallisent souvent en conflit entre les parents, nécessitant le recours à de nombreuses ressources sociales et judiciaires.
Déjà développé avec succès dans d’autres cantons et à l’étranger, le modèle de consensus parental (ou méthode dite de « Cochem ») a pour objectif d’amener les parents qui se séparent ou divorcent à trouver des solutions à l’amiable, répondant aux besoins des enfants et ne faisant pas de ces dernier-ère-s un enjeu dans les tensions qui les opposent.
Un projet pilote qui s’en inspire a été lancé par l'Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse dans l’Est vaudois (districts d’Aigle, de Lavaux-Oron et de la Riviera-Pays-d’Enhaut), à compter du 1er janvier 2023.
© Projet pilote de consensus parental dans l'Est vaudois, mis en œuvre conjointement par l'Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse.