Après avoir renoué avec des chiffres prépandémie l’année précédente, le volume d’activité du Ministère public en 2023 a poursuivi sa progression, tant en termes de nouvelles affaires (20'528 / + 3.5 %) que de dossiers en cours (9'412 / + 12.5 %) au 31 décembre, ce dernier chiffre représentant un point culminant depuis 10 ans.
Le nombre d’ordonnances de classement (2'380 / + 3.3 %) a légèrement progressé, tandis que celui des ordonnances pénales (12'120 / + 0.7 %) et de non-entrées en matière (2'493 / + 0.9 %) demeure stable. Les mises en accusation affichent un recul (1'623 / - 12.2 %).
Nonobstant la complexification des procédures et une charge de travail du personnel toujours plus importante, s’agissant des durées, 83 % des enquêtes ont pu être closes en moins de 12 mois (dont près de 65 % en moins de 6 mois).
Une hausse et un durcissement de la criminalité
Les domaines particulièrement concernés par des variations entre 2022 et 2023 sont les vols et les brigandages, qui ont connu une véritable explosion (+ 30.0 %), les infractions contre l’intégrité sexuelle (+ 13.1 %), les infractions économiques (+ 7.5 %) et la circulation routière (+ 5.6 %). Au chapitre des diminutions, on peut relever les domaines de la pornographie (- 21.6 %), des actes d’ordre sexuel avec les enfants (- 19.6 %), des infractions en matière de stupéfiants (- 6.2 %), des violences conjugales (- 5.2 %), ainsi que des infractions à la Loi sur les étrangers et l’intégration (- 2.0 %). Sont demeurées d’une certaine stabilité les infractions contre l’honneur (- 0.5 %).
Il y a lieu de relever qu’un certain durcissement de la criminalité est constaté, notamment en ce qui concerne le Ministère public des mineurs, concrétisé par l’augmentation du nombre de cas nécessitant un acte d’accusation (29 / + 81.3 %) et l’intervention d’un procureur (20 / + 122.2 %).
Création de trois pôles de compétence et numérisation de la justice vaudoise
Concernant la poursuite pénale, des efforts particuliers doivent être accordés à la lutte contre les violences domestiques, la criminalité économique et la criminalité informatique (cybercriminalité). À cet égard, des pôles de compétence dans les deux premiers domaines ont vu le jour en 2023 ; un troisième, consacré à la cybercriminalité, est quant à lui opérationnel depuis le mois d’avril 2024. Ces pôles de compétence ont notamment pour vocation d’assurer une formation poussée de leurs membres, un échange efficace des informations et des synergies étendues avec les partenaires du MP. Un bilan sera effectué après deux ans de fonctionnement.
Les travaux de numérisation de la justice vaudoise se sont poursuivis à bon rythme en 2023, notamment au sein du projet cantonal eJustice.VD auquel sont associés l’Ordre judiciaire vaudois et le MP. Quand bien même les échéances de réalisation sont fixées au niveau fédéral, il peut être constaté que le cap est maintenu.
Une autonomie du Ministère public renforcée
L’année 2023 a vu l’entrée en fonction du nouvel organe de direction du MP consacré par la Loi sur le Ministère public, le Collège des procureurs, composé du Procureur général et des deux Procureurs généraux adjoints. Dans le même temps, le MP a vécu sa première année d’indépendance renforcée, découlant de la suppression de son rattachement administratif à l’un des sept départements constituant le pouvoir exécutif du canton. Cette nouvelle structure et cette indépendance ont nécessité d’importantes mesures de réorganisation internes, qui se poursuivront en 2024. Enfin, l’année passée sous revue aura aussi été marquée par l’entrée en fonction du Conseil de la magistrature, nouvelle autorité de surveillance administrative et disciplinaire du MP.
Le rapport d’activité du Ministère public 2023 est disponible sur www.vd.ch/mp/publications