Péréquation intercommunale avant 2025
Le système de péréquation actuel est en place depuis 2011. Il a été élaboré en concertation avec les associations faîtières des communes vaudoises, l’UCV et l’AdCV.
Il s’articule autour d’une péréquation directe avec trois couches (« solidarité », « population » et « dépenses thématiques »), ainsi que d’éléments de péréquation indirecte générés par les clés de répartition de certaines factures cantonales. Une réforme de la péréquation intercommunale ayant pour but d’instiller plus de transparence, d’équité et de stabilité dans ce dispositif est en cours d’élaboration.
La péréquation est basée sur un système d'acomptes et de décomptes. Les acomptes sont perçus et versés sur la base de la situation financière antérieure des communes. Un décompte final des soldes dus ou à recevoir est effectué dans les six mois suivant la fin de l'exercice (voir Echéanciers).
L’exercice 2024 sera le dernier sous le régime du système péréquatif de 2011. Toutes les informations concernant la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV) sont disponibles ici.
Acomptes (2024)
Acomptes (2023)
Décomptes 2023
Rapport explicatif décompte final 2023
Acomptes (2022)
Décompte (2022)
Dépenses thématiques
Formulaire des dépenses thématiques 2023
Modèle de rapport de révision 2023
Facture DGMR trafic régional 2023