Plate-forme de négociation Canton-Communes
Mission générale
La Plate-forme Canton – Communes est un lieu d’échanges, de réflexion, de négociation et de proposition (elle n’a pas de pouvoir décisionnel) entre le Canton, représenté par le Conseil d’Etat, et les communes, représentées par leurs deux associations faîtières.
Organisation
La composition usuelle de cette institution est la suivante :
- 3 membres du Conseil d’Etat
- 5 représentants de l’UCV, dont au moins un représentant les petites communes
- 2 représentants de l’AdCV.
Les délégations de l’UCV et de l’AdCV peuvent être accompagnées d’un collaborateur ou d’une collaboratrice chacune. La délégation du Conseil d’Etat peut s’adjoindre deux collaborateurs ou collaboratrices. S’y ajoutent les membres du secrétariat de la plate-forme.
Il y a trois sièges permanents, attribués pour la durée de la législature. Pour le Conseil d’Etat, il s’agit du chef ou de la cheffe du Département en charge des relations avec les communes, du président ou présidente de l’UCV et du président ou présidente de l’AdCV.
La présidence de la plate-forme est attribuée au chef ou à la cheffe du département dont relèvent les relations avec les communes. Les autres représentants du Conseil d’Etat sont désignés par ce dernier en fonction du thème traité.
Depuis le 1er mai 2017, le secrétariat exécutif de la Plate-forme est assuré conjointement par la Direction des finances communales et par la Direction des affaires juridiques.